SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Quelle stra­té­gie per­met­tra d’assu­rer sur le long terme dans un
contexte de ten­sion sur les finan­ces socia­les, la réponse aux besoins
des parents, garante non seu­le­ment de la conci­lia­tion entre vie pro­fes­sion­nelle et vie fami­liale mais aussi de meilleur déve­lop­pe­ment
de l’enfant ?

C’est la réflexion que vient de conduire le Centre d’ana­lyse stra­té­gi­que
dans un récent rap­port d’ana­lyse (N° 257).

La France se carac­té­rise par la com­plé­men­ta­rité entre l’offre
d’accueil col­lec­tif et l’offre d’accueil indi­vi­duel.
Elle ins­crit sa poli­ti­que dans une démar­che de libre choix entre
ces­sa­tion tem­po­raire d’acti­vité, tra­vail à temps plein et tra­vail
à temps par­tiel.

Aides accor­dées :
 Allocation de garde (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant -PAJE- )
 Déductions fis­ca­les pour frais de garde
 Structures d’accueil finan­cées par des fonds publics.

La bran­che famille consa­cre pour 2012, 2,7 Md€ à l’accueil col­lec­tif, soit 860 M € de plus qu’en 2008 :
 7 plans crè­ches ont été mis en place depuis 2000
 Des aides au fonc­tion­ne­ment sont assu­rées au tra­vers de la
Prestation de Service Unique (PSU)
 Le contrat enfance et jeu­nesse (CEJ) com­plète ces dis­po­si­tifs.

Compte tenu du défi­cit en places d’accueil au regard des besoins,
un plan de déve­lop­pe­ment de l’offre a été lancé en 2009 visant à
créer 200 000 nou­vel­les solu­tions d’ici 2012.
Malgré tous ces efforts la situa­tion reste en deçà des besoins iden­ti­fiés
en terme d’accueil.

Quelles sont la pro­po­si­tions du Centre d’ana­lyse stra­té­gi­que ?

Trois leviers pour déve­lop­per l’accueil col­lec­tif :
 Moduler les aides en fonc­tion d’une géo­gra­phie prio­ri­taire
(la cou­ver­ture des struc­tu­res d’accueil varie sur le
ter­ri­toire entre 4,3 et 38,3 places / 100 enfants de moins
de 3ans.)
 Moduler le taux d’occu­pa­tion et les méca­nis­mes finan­ciers
qui en décou­lent en fonc­tion des carac­té­ris­ti­ques
du ter­ri­toire
 Plafonner les tarifs fac­tu­rés aux parents par les micro
crè­ches dès lors que la PAJE cons­ti­tue le mode de finan­ce­ment.

Trois leviers pour déve­lop­per l’accueil indi­vi­duel :
 Relever le défi démo­gra­phi­que concer­nant la pro­fes­sion
d’assis­tan­tes mater­nel­les
 Améliorer les condi­tions d’exer­cice de ce métier
 Promouvoir la régu­la­tion de l’offre pour amé­lio­rer la
qua­lité du ser­vice rendu aux parents