Vie pratique

Violences : protéger la victime dans le couple

20 juillet 2010 La loi concernant les violences au sein des couples a été publiée au Journal officiel du samedi 10 juillet 2010. Une procédure, appelée "ordonnance de protection", doit ainsi permettre au juge de décider en urgence certaines mesures de protection (éviction de la personne violente, relogement (…)

Simplifications des démarches administratives

20 juillet 2010 Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat fait le point sur le service rendu aux usagers par l’administration à travers 3 grands axes : la mise en place d’un baromètre pour mesurer la satisfaction des usagers, l’ouverture à venir d’un dispositif en ligne de gestion (…)

Cnil : déposer sa plainte en ligne

8 juillet 2010 La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) offre désormais aux usagers la possibilité d’adresser leur plainte en ligne. Ce nouveau service s’adresse aux usagers recevant de la publicité non désirée ou ne parvenant pas à obtenir communication des données personnelles (…)

Fonction publique : modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants européens

5 avril 2010 Un décret publié au Journal officiel du mercredi 24 mars 2010 précise les modalités de recrutements et d’accueil dans la fonction publique française des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Concernant les recrutements par (…)

Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075

21 mars 2010 Afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit pour les propriétaires et les locataires, le numéro vert "sos loyers impayés" accessible au 0805 160 075. Causes de l’impayé ? (…)

Information et l’indemnisation des victimes : site internet

1er mars 2010 Victimes d’accidents de la circulation en France ou à l’étranger, victimes d’accidents de chasse, victimes d’infractions ou d’actes de terrorisme... Le Fonds de garantie vient de mettre en ligne son nouveau site internet "www.fondsdegarantie.fr". Ce site a pour mission d’informer et de guider (…)

La durée de conservation des papiers administratifs

1er mars 2010 Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder vos papiers ? Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers qui peuvent varier selon la nature du (…)

Simplification des démarches administratives

1er mars 2010 Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat fait le point sur les mesures de simplifications présentées en octobre dernier. Voici une liste des principales mesures de simplifications en cours : permettre aux citoyens de s’inscrire en ligne (…)

Conseil constitutionnel : saisine par les citoyens

1er mars 2010 Contrôle de la conformité des lois à la Constitution à l’occasion d’un procès : le Conseil constitutionnel fait le point sur les modalités de saisine du Conseil par les citoyens. A compter du 1er mars 2010, les citoyens disposent en effet du droit de contester la constitutionnalité d’une loi (…)

Cadrendrier scolaire : où le trouver ?

29 août 2009 Pour les élèves qui n’ont pas cours le mercredi, la rentrée scolaire a lieu le jeudi 3 septembre 2009 au matin. Pour les autres, la rentée est le mercredi 2 septembre. Le cadrendrier scolaire est consultable et imprimable sur le site du ministère : (…)

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