Vie pratique

Lutte contre les discriminations : guide pratique

20 mars 2017 Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a mis en ligne un guide interministériel de lutte contre les discriminations « Discriminations, c’est non ! » . Le guide interministériel a une double (…)

Démarches : 160 lettres types pour régler vos litiges

11 mars 2017 L’Institut national de la consommation (INC) vous propose 160 lettres types pour régler vos litiges ainsi que des conseils juridiques et les textes en vigueur. De nombreux litiges, petits et grands, encombrent la vie quotidienne des consommateurs. Et dans la plupart des cas, se lancer dans une (…)

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Compte personnel d’activité CPA ouvert à la fonction publique

29 janvier 2017 Accès à la formation, prise en compte du bénévolat... Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois fonctions publiques (État, Territoriale et Hospitalière), fonctionnaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier du compte personnel d’activité (CPA). Une ordonnance a été publiée en ce (…)

Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

27 janvier 2017 Les conflits portés devant les prud’hommes concernent généralement : le paiement du salaire ou des primes ; la durée du travail ; les jours de repos ou de congé ; les conditions d’hygiène et de sécurité du poste du travail ; le licenciement ; les sanctions disciplinaires irrégulières ou (…)

Forfait santé et prestations abusivement facturées

6 novembre 2016 Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l’Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation. Ainsi, seules les prestations pour exigence particulière, sans fondement médical, ne sont pas prises en charge par (…)

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

4 avril 2016 Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil. Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le (…)

Impôts sur le revenu et changement de tranches

27 février 2016 L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l’importance des revenus. Pour un revenu net de 25 000 €, à combien s’élève (…)

Pôle emploi : nouveau contrôle des chômeurs

3 octobre 2015 Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche. Ce dispositif concerne à ce jour trois régions (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) avant (…)

LFSS 2015 : modulation des allocations familiales

6 janvier 2015 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, institue une modulation des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne qui a la charge des enfants. Cette modulation sera effectuée selon un barème défini par décret pour être appliquée au plus tard le 1er (…)

114 : le numéro d’urgence par SMS pour les sourds et malentendants

14 septembre 2014 En cas de situation d’urgence (blessure, noyade, accident de la route, vol, agression, incendie...), toute personne ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourd, malentendant, aphasique, dysphasique) peut composer le 114. Ouvert 24h24 et 7j/7, ce numéro gratuit est accessible partout (…)