Syndicat National des Professionnels Infermiers

Vie pratique

Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

27 janvier 2017

Les conflits portés devant les prud’hommes concer­nent géné­ra­le­ment : le paie­ment du salaire ou des primes ; la durée du tra­vail ; les jours de repos ou de congé ; les condi­tions d’hygiène et de sécu­rité du poste du tra­vail ; le licen­cie­ment ; les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res irré­gu­liè­res ou injus­ti­fiées ; (...)

Forfait santé et prestations abusivement facturées

6 novembre 2016

Les pres­ta­tions dis­pen­sées par les établissements de santé, prises en charge par l’Assurance mala­die et celles non prises en charge, sont clai­re­ment défi­nies par la légis­la­tion. Ainsi, seules les pres­ta­tions pour exi­gence par­ti­cu­lière, sans fon­de­ment médi­cal, ne sont pas prises en charge par les (...)

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

4 avril 2016

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux sala­riés par le comité d’entre­prise ou direc­te­ment par l’employeur sont exo­né­rés des coti­sa­tions et contri­bu­tions de Sécurité sociale, lors­que leur mon­tant global ne dépasse pas un cer­tain seuil. Les bons d’achat et cadeaux alloués aux sala­riés par le comité (...)

Impôts sur le revenu et changement de tranches

27 février 2016

L’impôt sur le revenu est cal­culé par l’appli­ca­tion d’un barème (pour­cen­tage) actua­lisé chaque année. Le barème com­porte plu­sieurs tran­ches sou­mi­ses à dif­fé­rents taux qui aug­men­tent pro­gres­si­ve­ment en fonc­tion de l’impor­tance des reve­nus. Pour un revenu net de 25 000 €, à com­bien s’élève l’impôt ? (...)

Pôle emploi : nouveau contrôle des chômeurs

3 octobre 2015

Depuis le 28 sep­tem­bre 2015, Pôle emploi déploie pro­gres­si­ve­ment sur l’ensem­ble du ter­ri­toire natio­nal un dis­po­si­tif de contrôle de la recher­che d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche. Ce dis­po­si­tif concerne à ce jour trois régions (Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin) avant d’être (...)

LFSS 2015 : modulation des allocations familiales

6 janvier 2015

La loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2015, ins­ti­tue une modu­la­tion des allo­ca­tions fami­lia­les en fonc­tion des res­sour­ces du ménage ou de la per­sonne qui a la charge des enfants. Cette modu­la­tion sera effec­tuée selon un barème défini par décret pour être appli­quée au plus tard le 1er (...)

114 : le numéro d’urgence par SMS pour les sourds et malentendants

14 septembre 2014

En cas de situa­tion d’urgence (bles­sure, noyade, acci­dent de la route, vol, agres­sion, incen­die...), toute per­sonne ayant des dif­fi­cultés à enten­dre ou à parler (sourd, malen­ten­dant, apha­si­que, dys­pha­si­que) peut com­po­ser le 114. Ouvert 24h24 et 7j/7, ce numéro gra­tuit est acces­si­ble par­tout en (...)

Médicaments en Europe : demandez une ordonnance transfrontalière

14 juillet 2014

Une ordon­nance établie par un méde­cin fran­çais est vala­ble dans tous les pays de l’Union euro­péenne. Désormais, afin de sécu­ri­ser la déli­vrance de médi­ca­ments et la com­pré­hen­sion de la demande par le phar­ma­cien, des règles régis­sent la bonne for­mu­la­tion d’une ordon­nance trans­fron­ta­lière. C’est la (...)

Peut-on consommer de l’alcool au travail ?

12 juillet 2014

Certains alcools res­tent auto­ri­sés sur le lieu de tra­vail notam­ment dans les res­tau­rants d’entre­prise ou à l’occa­sion d’évènements par­ti­cu­liers (pots de départ, fêtes de fin d’année...) : le vin, la bière, le cidre et le poiré. Néanmoins, les employeurs ont désor­mais la pos­si­bi­lité de res­trein­dre voire (...)

« Fabriqué en France » ou « Origine France » ?

3 mai 2014

« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qua­lité, RCO … dif­fi­cile pour le consom­ma­teur de savoir s’il consomme un pro­duit fran­çais. Les ser­vi­ces doua­niers doi­vent connaî­tre l’ori­gine d’un pro­duit pour appli­quer les dif­fé­ren­tes mesu­res de poli­ti­que com­mer­ciale (droits (...)

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