SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

La mise en place com­plète du compte péni­bi­lité est repor­tée une nou­velle fois, au 1er juillet 2016. C’est ce que pré­cise un décret publié au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2015.

Certains fac­teurs de péni­bi­lité qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er jan­vier 2016 vont n’être pris en compte qu’à partir du 1er juillet 2016. Il s’agit des fac­teurs de risque sui­vants :
 manu­ten­tions manuel­les ;
 pos­tu­res péni­bles ;
 vibra­tions méca­ni­ques ;
 agents chi­mi­ques ;
 tem­pé­ra­tu­res extrê­mes ;
 bruit.

Quatre fac­teurs de péni­bi­lité sont en place depuis le 1er jan­vier 2015 : tra­vail de nuit, en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes, répé­ti­tif ou en milieu hyper­bare.

Le décret modi­fie également la défi­ni­tion et les seuils de deux fac­teurs de péni­bi­lité (le bruit et le tra­vail répé­ti­tif).

Prévu par la loi du 20 jan­vier 2014 concer­nant l’avenir des retrai­tes, le compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité permet aux sala­riés expo­sés à des situa­tions dif­fi­ci­les d’obte­nir un cer­tain nombre de points. Ce compte qui est pla­fonné à 100 points sur l’ensem­ble d’une car­rière peut être uti­lisé notam­ment pour un pas­sage à temps par­tiel sans baisse de rému­né­ra­tion ou encore un départ anti­cipé à la retraite (les 20 pre­miers points obte­nus sur le compte étant réser­vés à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle).

Plus de détails :
 Décret n° 2015-1888 du 30 décem­bre 2015 rela­tif à la sim­pli­fi­ca­tion du compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité et à la modi­fi­ca­tion de cer­tains fac­teurs et seuils de péni­bi­lité (NOR : ETST1526256D) http://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETST1526256D/jo/texte
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-report-et.html
 Compte pré­ven­tion péni­bi­lité : com­ment uti­li­ser vos points ? http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-pre­ven­tion-peni­bi­lite,2227.html