Compte pénibilité : report au 01.07.16 pour la chimiothérapie et la manutention

10 janvier 2016

La mise en place com­plète du compte péni­bi­lité est repor­tée une nou­velle fois, au 1er juillet 2016. C’est ce que pré­cise un décret publié au Journal offi­ciel du 31 décem­bre 2015.

Certains fac­teurs de péni­bi­lité qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er jan­vier 2016 vont n’être pris en compte qu’à partir du 1er juillet 2016. Il s’agit des fac­teurs de risque sui­vants :
 manu­ten­tions manuel­les ;
 pos­tu­res péni­bles ;
 vibra­tions méca­ni­ques ;
 agents chi­mi­ques ;
 tem­pé­ra­tu­res extrê­mes ;
 bruit.

Quatre fac­teurs de péni­bi­lité sont en place depuis le 1er jan­vier 2015 : tra­vail de nuit, en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes, répé­ti­tif ou en milieu hyper­bare.

Le décret modi­fie également la défi­ni­tion et les seuils de deux fac­teurs de péni­bi­lité (le bruit et le tra­vail répé­ti­tif).

Prévu par la loi du 20 jan­vier 2014 concer­nant l’avenir des retrai­tes, le compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité permet aux sala­riés expo­sés à des situa­tions dif­fi­ci­les d’obte­nir un cer­tain nombre de points. Ce compte qui est pla­fonné à 100 points sur l’ensem­ble d’une car­rière peut être uti­lisé notam­ment pour un pas­sage à temps par­tiel sans baisse de rému­né­ra­tion ou encore un départ anti­cipé à la retraite (les 20 pre­miers points obte­nus sur le compte étant réser­vés à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle).

Plus de détails :
 Décret n° 2015-1888 du 30 décem­bre 2015 rela­tif à la sim­pli­fi­ca­tion du compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité et à la modi­fi­ca­tion de cer­tains fac­teurs et seuils de péni­bi­lité (NOR : ETST1526256D) http://www.legi­france.gouv.fr/eli/decret/2015/12/30/ETST1526256D/jo/texte
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-report-et.html
 Compte pré­ven­tion péni­bi­lité : com­ment uti­li­ser vos points ? http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-pre­ven­tion-peni­bi­lite,2227.html

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Soignants pressurés : travailler plus sans gagner plus, encore une fois

Travailler plus, sans être mieux payé. C’est la logique brutale qui se cache derrière la (…)

Protection sociale : les exonérations creusent le déficit, pas les soins

Le déficit de la Sécurité sociale existe, oui. Mais il est faible. Ce qui est grave, ce sont les (…)

Infirmières reléguées, soins déshumanisés : la vision inquiétante du MEDEF

Déficits, vieillissement de la population, explosion des maladies chroniques  : les constats du (…)

Infirmières retraitées en mission : l’État punit celles qu’il applaudissait hier

Les infirmières ont porté le système à bout de bras pendant la pandémie. Les infirmières (…)

Cadres infirmiers : les piliers invisibles d’un hôpital qui vacille

Ils tiennent les services à bout de bras. Absents des projecteurs médiatiques, oubliés des (…)

Canicule à l’hôpital : des vies en danger, faute d’adaptation

Chaque été, la chaleur revient. Et avec elle, les morts évitables. Malgré les alertes, la France (…)