Compte prévention pénibilité : comment utiliser vos points ?

compte prevention penibilite

15 mai 2015

Vous former, réduire votre temps de travail, ou anticiper votre départ à la retraite

Un barème d’acqui­si­tion des points a été établi en fonc­tion du nombre de fac­teurs de péni­bi­lité aux­quels vous êtes exposé et de la durée de cette expo­si­tion. A partir de 2016, trois pos­si­bi­li­tés d’uti­li­sa­tion des points acquis vous sont ouver­tes.

La for­ma­tion pro­fes­sion­nelle

Chaque point donne droit à 25 heures de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Ces heures de for­ma­tion ont pour objec­tif de vous per­met­tre d’accé­der à un poste moins exposé ou non exposé au(x) fac­teur(s) de ris­ques.

Les 20 pre­miers points de votre Compte pré­ven­tion péni­bi­lité sont réser­vés à l’uti­li­sa­tion pour la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle (sauf cas par­ti­cu­liers).

Le pas­sage à temps par­tiel sans dimi­nu­tion de salaire

Chaque groupe de 10 points permet de finan­cer l’équivalent d’un mi-temps sans réduc­tion de salaire pen­dant un tri­mes­tre. Vous pouvez donc amé­na­ger un temps par­tiel (cor­res­pon­dant à une quo­tité de tra­vail com­prise entre 20% et 80% de la durée du tra­vail appli­ca­ble dans votre établissement) en fonc­tion de votre nombre de points, de la durée sur laquelle vous sou­hai­tez l’appli­quer et de votre quo­tité de temps de tra­vail au moment de la demande.

L’anti­ci­pa­tion du départ à la retraite

Chaque groupe de 10 points permet de finan­cer un tri­mes­tre de majo­ra­tion de durée d’assu­rance. Ainsi, vous pouvez obte­nir jusqu’à 8 tri­mes­tres de majo­ra­tion. Cette uti­li­sa­tion de points peut être deman­dée à partir de 55 ans et peut vous per­met­tre d’anti­ci­per jusqu’à 2 ans le départ à la retraite. Les tri­mes­tres acquis à ce titre sont pris en compte pour le béné­fice de la retraite anti­ci­pée pour car­riè­res lon­gues.

Règles
- Vous pouvez opter pour l’une ou l’autre des formes d’uti­li­sa­tion, ou encore diver­si­fier l’uti­li­sa­tion de vos points pour recou­rir à l’ensem­ble de ces avan­ta­ges (étant pré­cisé que le compte est pla­fonné à 100 points non renou­ve­la­bles).
- Vous êtes libre de choi­sir le moment de votre car­rière et la manière dont vous uti­li­sez vos points.
- Votre demande d’uti­li­sa­tion de points n’est pos­si­ble qu’une fois les points ins­crits sur votre Compte pré­ven­tion péni­bi­lité ; ils seront donc uti­li­sa­bles dès le pre­mier semes­tre 2016.
- Toute demande d’uti­li­sa­tion des points est défi­ni­tive une fois votre demande vali­dée.

Plus d’infos :
- http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-ins­truc­tion.html
- http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-per­son­nel-de-pre­ven­tion-de,2138.html
- http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-s-infor­mer-www.html
- http://www.pre­ven­tion­pe­ni­bi­lite.fr/sala­rie.html

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