Pénibilité du travail infirmier

Compte pénibilité : report et simplification

Sur pression du patronat, le Gouvernement recule la date d’effet.

31 mai 2015
compte prévention pénibilité

Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, la création du compte personnel de prévention de la pénibilité ouvre la possibilité aux salariés du secteur privé, qui occupent un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pénibilité, de se former pour se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.

Ce dispositif est entré partiellement en vigueur le 1er janvier 2015, avec la reconnaissance de quatre premiers facteurs de pénibilité (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare).

La prise en compte de six autres facteurs de risque (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit), qui devait intervenir le 1er janvier 2016, sera reportée de six mois. Le Premier ministre a précisé que les salariés concernés ne seraient toutefois pas pénalisés, l’année 2016 leur sera en effet comptée comme année pleine.

Parmi les autres mesures annoncées pour "simplifier la mise en place du compte pénibilité" figurent notamment la définition d’un référentiel de branche (et non plus l’obligation pour l’employeur d’accomplir des mesures individuelles pour chaque salarié concerné), ainsi que la révision des seuils d’exposition de certains facteurs de pénibilité.

Ces mesures s’inspirent en partie des préconisations du rapport remis au Premier ministre par Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville le 26 mai 2015. Elles devraient être intégrées au projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dont l’examen débute à l’Assemblée nationale.

Les principales propositions de la mission sont :

- Sécuriser l’appréciation par les employeurs de l’exposition à la pénibilité, en les aidant à résoudre les difficultés d’interprétation de certains facteurs Si certains facteurs sont faciles à apprécier (travail de nuit, équipes alternantes,…), d’autres supposeraient une connaissance précise des différentes activités réalisées dans l’entreprise et un suivi individuel contraignant (comme les facteurs ergonomiques et physiques), que toutes les entreprises ne sont pas en mesure d’accomplir. Les auteurs préconisent de confier aux branches professionnelles le soin d’apprécier, sur la base d’évaluations plus collectives, l’exposition des facteurs de pénibilité. Ces référentiels professionnels adoptés par les branches seraient homologués par l’Etat et en cas de contentieux les employeurs qui les suivent seraient sécurisés (ces référentiels seraient "opposables").

- Simplifier les procédures déclaratives : le rapport préconise que l’employeur n’ait plus à établir et transmettre au salarié la fiche individuelle d’exposition. L’employeur déclarerait aux caisses de retraite l’exposition de ses salariés, et les caisses de retraite se chargeraient d’informer le salarié de son exposition et des points dont il bénéficie.

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