SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Six décrets concer­nant le compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité ont été publiés au Journal offi­ciel du 10 octo­bre 2014. Attendus par les sala­riés de droit privé, notam­ment dans les établissements de santé et médico-sociaux du sec­teur privé lucra­tif, ces textes pré­ci­sent les règles d’acqui­si­tion et d’uti­li­sa­tion des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonc­tion­ne­ment et d’orga­ni­sa­tion finan­cière et comp­ta­ble du compte, la déter­mi­na­tion des fac­teurs et des seuils d’expo­si­tion à la péni­bi­lité ainsi que les moda­li­tés de contrôle et de trai­te­ment des récla­ma­tions.

La liste des fac­teurs d’expo­si­tion aux ris­ques pro­fes­sion­nels sera appli­quée en deux temps :
 Au 1er jan­vier 2015 quatre fac­teurs seront pris en compte, à savoir : le tra­vail de nuit, le tra­vail répé­ti­tif, le tra­vail en milieu hyper­bare et le tra­vail en équipe suc­ces­si­ves alter­nan­tes.
 Ils seront com­plé­tés au 1er jan­vier 2016 par six autres fac­teurs : port de charge lour­des, pos­tu­res péni­bles, vibra­tions méca­ni­ques, bruit, tem­pé­ra­tu­res extrê­mes et agents chi­mi­ques dan­ge­reux.

Le sala­rié exposé pourra alors acqué­rir 10 points sur son compte en deux ans et demi. Ces points lui ouvri­ront droit au finan­ce­ment de 250 heures de for­ma­tion, à la com­pen­sa­tion sala­riale d’un tri­mes­tre à mi-temps et à un tri­mes­tre de retraite pour partir plus tôt, indi­quent les minis­tè­res des Affaires socia­les et du Travail.

Pour en savoir plus :
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-ins­truc­tion.html
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-pre­ven­tion-peni­bi­lite,2227.html
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-s-infor­mer-www.html
 http://www.pre­ven­tion­pe­ni­bi­lite.fr/sala­rie.html