Compte personnel de prévention de la pénibilité
6 novembre 2014
Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014. Attendus par les salariés de droit privé, notamment dans les établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé lucratif, ces textes précisent les règles d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre de ce compte, les règles de fonctionnement et d’organisation financière et comptable du compte, la détermination des facteurs et des seuils d’exposition à la pénibilité ainsi que les modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
La liste des facteurs d’exposition aux risques professionnels sera appliquée en deux temps :
Au 1er janvier 2015 quatre facteurs seront pris en compte, à savoir : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare et le travail en équipe successives alternantes.
Ils seront complétés au 1er janvier 2016 par six autres facteurs : port de charge lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes et agents chimiques dangereux.
Le salarié exposé pourra alors acquérir 10 points sur son compte en deux ans et demi. Ces points lui ouvriront droit au financement de 250 heures de formation, à la compensation salariale d’un trimestre à mi-temps et à un trimestre de retraite pour partir plus tôt, indiquent les ministères des Affaires sociales et du Travail.
Pour en savoir plus :
http://www.syndicat-infirmier.com/Compte-penibilite-instruction.html
http://www.syndicat-infirmier.com/Compte-prevention-penibilite,2227.html
http://www.syndicat-infirmier.com/Compte-penibilite-s-informer-www.html
http://www.preventionpenibilite.fr/salarie.html