Compte pénibilité : instruction interministérielle du 13 mars 2015

Une ins­truc­tion inter­mi­nis­té­rielle du 13 mars 2015 donne des pré­ci­sions concer­nant le fonc­tion­ne­ment du compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité ins­ti­tué avec la loi du 20 jan­vier 2014 réfor­mant les retrai­tes.

Cette ins­truc­tion pré­cise notam­ment :
– les seuils d’expo­si­tion aux quatre fac­teurs de péni­bi­lité en vigueur en 2015 (acti­vi­tés exer­cées en milieu hyper­bare, tra­vail de nuit, tra­vail en équipes suc­ces­si­ves alter­nan­tes, tra­vail répé­ti­tif),
– la com­mu­ni­ca­tion aux sala­riés et aux ser­vi­ces de santé au tra­vail des fiches de pré­ven­tion des expo­si­tions (la fiche est tenue à dis­po­si­tion du tra­vailleur à tout moment s’il en fait la demande et elle doit lui être trans­mise à son départ de l’établissement),
– la décla­ra­tion par l’employeur des expo­si­tions à la péni­bi­lité (dans la décla­ra­tion annuelle des don­nées socia­les),
– les moda­li­tés d’acqui­si­tion des points par les sala­riés (les sala­riés expo­sés pen­dant une année com­plète à un seul de ces fac­teurs obtien­nent 4 points et ceux expo­sés à plu­sieurs fac­teurs 8 points).

À noter : six autres fac­teurs de ris­ques pro­fes­sion­nels seront pris en compte à partir du 1er jan­vier 2016 (manu­ten­tions manuel­les, pos­tu­res péni­bles, vibra­tions méca­ni­ques, agents chi­mi­ques, tem­pé­ra­tu­res extrê­mes et bruit).

Source : Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 rela­tive à la mise en place du compte per­son­nel de pré­ven­tion de la péni­bi­lité en 2015 http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/index.php?action=affi­cher­Cir­cu­laire&hit=1&retou­rAc­cueil=1&r=39334

Voir également :
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-per­son­nel-de-pre­ven­tion-de,2138.html
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-s-infor­mer-www.html
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Compte-peni­bi­lite-les-obli­ga­tions.html