Lettre ouverte aux personnels de l’AP-HP concernant les soins gratuits

4 septembre 2017

Signée par cinq syndicats de l’AP-HP CGT, SUD, FO, UNSA, CFE-CGC ainsi que la MC

Le 30 juin 2017, le Directeur Général a décidé unilatéralement de dénoncer à compter du 1er janvier 2018 la convention de délégation de paiement des soins gratuits conclue avec la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique (MCVPAP).

Cette convention date de 2005. Elle fait suite à de nombreuses et longues négociations à tous les niveaux institutionnels de l’AP-HP en vue de définir le circuit de remboursement des soins gratuits aux agents stagiaires et titulaires conformément à leurs droits statutaires et en application de la loi du 9 janvier 1986 sur les dispositions statutaires des personnels hospitaliers (article105 puis118 spécifique à l’AP-HP). La direction générale de l’AP-HP et le contrôleur financier, signaient alors avec la Mutuelle Complémentaire (centre 602) et la Mutuelle Nationale Hospitalière (centre 619), toutes les deux gestionnaires du régime obligatoire des personnels, une convention identique assurant l’intégralité des remboursements dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Seuls frais exclus : les remboursements de prothèses (dentaires notamment), les cures thermales, les accidents de la voie publique.

Ce dispositif a permis :
-  Aux agents affiliés aux centres 602 et 619, adhérent-es mutualistes ou non, d’instaurer une démarche plus simple et plus rapide que le recours au remboursement auprès de l’économat des établissements. Depuis la mise en place de cette convention, le recours à l’utilisation du droit aux soins gratuits a été multiplié par deux. 
- À l’AP-HP, en tant qu’employeur, l’avance de trésorerie faite par les mutuelles, l’allègement de la gestion des dossiers (estimé à l’époque à plus de 120 postes).

Alors pourquoi ce coup de force en plein été ?

Dans le cadre d’une réunion à la demande de la MC, la direction de l’AP-HP nous a indiqué que la mise en conformité avec des directives européennes justifiait cette dénonciation… En vue d’une mise en concurrence des complémentaires (assurances et mutuelles). Mr HIRSCH, Directeur général, veut-il ouvrir aux assurances privées un nouveau marché intégrant des milliers d’agents ?

Cette remise en cause n’est-elle pas aussi un ballon d’essai pour s’attaquer aux acquis statutaires des personnels (tels que : les soins gratuits, la défiscalisation des cotisations mutuelles, la demi-cotisation ouvrière, etc…), des régimes particuliers et spéciaux.

Votre mutuelle avec vos organisations syndicales ont décidé de vous informer de la gravité du désengagement de votre employeur dans la protection sociale de ses salariés.

Elles vous invitent à participer à toutes les initiatives qui vous seront proposées dans vos établissements et à manifester votre attachement à vos droits sociaux.

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