Protocole national bilan radiologique aux Urgences

Protocole national bilan radiologique aux Urgences

14 décembre 2019

Le premier protocole de coopération national a été publié au journal officiel du 14.12.19. Il est extrêmement basique : autoriser une infirmière à prescrire une radio pour un patient se présentant aux urgences pour un traumatisme simple et isolé de membre supérieur ou inférieur. La radio sera ensuite lue et interprétée par un médecin.

"C’est un gain de temps pour le patient (qui n’aura pas à attendre qu’un médecin se libère pour signer la radio) et un gain de temps médical (le médecin examinera le patient en ayant la radio), le tout diminuant les délais d’attentes aux urgences" pour Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC. "Ce qui est incompréhensible, c’est que le simple fait de remplir une demande de radio ne soit pas intégrée au décret d’actes et de compétences de l’ensemble des 600.000 infirmières".

"De même, pour faire plaisir au lobby médical, sont exclus du protocole les patients de moins de 16 ans et les femmes enceintes. C’est ridicule, car ces patients sont vus par l’infirmière organisateur de l’accueil (IOA) qui va établir le degré d’urgences, et donc le niveau d’attente avant d’être vu par un médecin, mais ne peut faire une simple demande de radio !"

"Lorsque le patient a plus de 16 ans, l’infirmière est compétente pour constater l’absence de traumatismes multiples, de fracture ouverte, de troubles sensitifs (perte de sensibilité en aval de la zone traumatisée) ou de troubles vasculaires (absence de pouls, membre froid). Mais elle serait incapable de ce diagnostic clinique sur une femme enceinte ou un mineur de 15 ans ! Ces restrictions sont ridicules" selon Thierry Amouroux.

Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences »
(NOR : SSAH1934293A)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508076&dateTexte=&categorieLien=id

Article 1

En application du deuxième alinéa du A du III de l’article 66 de la loi du n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Evaluation du bilan radiologique requis et sa demande anticipée par l’infirmier ou l’infirmière organisateur de l’accueil (IOA), en lieu et place du médecin, pour les patients se présentant avec un traumatisme de membre dans un service d’urgences », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre préliminaire du code de la santé publique.

Article 2

A titre transitoire et jusqu’à la mise en service d’une application en ligne dédiée, la structure d’emploi ou d’exercice est tenue de déclarer auprès de l’agence régionale de santé les professionnels de santé qui s’engagent mutuellement à appliquer le protocole de coopération par envoi numérisé de l’ensemble des pièces justificatives suivantes :
- a) Nom et coordonnées d’exercice du référent de l’équipe déclarante ;
- b) Accord de l’employeur ;
- c) Copie d’un pièce d’identité de chaque membre de l’équipe ;
- d) Numéro d’enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique de chaque membre de l’équipe ;
- e) Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences nécessaires à la mise en œuvre du protocole de coopération entre professionnels de santé de chaque membre de l’équipe.

ANNEXE 2

Promoteur
- hôpital Saint-Antoine, hôpitaux universitaires de l’Est parisien, CHU Grenoble Alpes, CH de Saumur,
- délégant : médecin,
- délégué : infirmier(ère) diplômé(e) d’Etat.

Population éligible au protocole
Le patient se présentant au service de médecine d’urgence pour un traumatisme simple et isolé de membre.

Critères d’inclusion, le patient :
- patient de 16 ans et plus ayant donné son consentement pour ce mode de prise en charge, après avoir été informé du protocole,
- consultant dans la structure de médecine d’urgence pour un traumatisme simple et isolé du membre supérieur ou du membre inférieur, datant de moins de 8 jours et n’ayant aucune radiographie antérieure dans les 8 jours pour le même motif,
- avec une prise en charge adéquate de la douleur,
- justifiant possiblement de la réalisation de clichés standard (annexe 2).

Critères de non inclusion, le patient :
- patient âgé de moins de 16 ans,
- et/ou n’ayant pas consenti au protocole,
- et/ou se trouvant dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- traumatismes multiples ou signes cliniques évoquant des traumatismes multiples,
- circonstances non mécaniques du traumatisme (comme malaise, syncope, épilepsie) ayant provoqué une chute,
- accidents à forte cinétique,
- signes évocateurs d’une fracture ouverte : plaie associée et/ou signes de souffrance cutanée (zone érythémateuse en regard d’une déformation osseuse, sans effraction de la barrière cutanée),
- troubles sensitifs (perte de sensibilité) en aval de la zone traumatisée,
- troubles vasculaires (absence de pouls, membre froid) en aval de la zone traumatisée,
- instabilité́ hémodynamique et/ou troubles de la vigilance,
- agitation liée à une confusion, une démence, à la consommation de stupéfiant ou d’alcool ; agressivité manifeste,
- femme enceinte ou se déclarant pouvant l’être,
- situation peu claire créant un doute.

Actes dérogatoires
- poser l’indication d’une demande d’examen radiographique, à l’issue du recueil d’informations et de l’évaluation clinique initiale du patient âgé de 16 ans et plus se présentant dans un service d’urgences pour un traumatisme simple et isolé de membre supérieur ou inférieur,
- formuler une demande de radiographies, au regard de protocoles préconisant les clichés à réaliser selon des présentations cliniques types.

Critères de fin du protocole (pour chaque patient)
- début de la prise en charge médicale (par le délégant).

Critères de sortie du protocole
- retrait secondaire du consentement,
- apparition secondaire d’un critère d’exclusion,
- apparition secondaire d’un signe clinique de gravité nécessitant l’intervention immédiate du médecin,
- demande du patient,
- demande du délégué/du délégant.

Critères de suspension du protocole
- absence du délégant.

Objectifs du protocole
Ce protocole concerne exclusivement la prise en charge du patient se présentant pour un traumatisme simple et isolé de membre (par opposition aux patients multi/polytraumatisés et/ou présentant des lésions mettant immédiatement en jeu le pronostic fonctionnel ou vital).

Pour les patients :
- réduire leur durée de passage aux urgences,
- réduire leur temps d’attente avant l’initiation d’une thérapeutique (immobilisation, réduction d’une luxation ou encore prise en charge chirurgicale…),
- améliorer leur satisfaction.

Pour les délégués :
- accroître et développer les compétences des infirmier(e)s exerçant dans les services d’urgences,
- améliorer la satisfaction au travail des professionnels par une meilleure qualité des soins prodigués aux patients.

Pour le délégant :
- diminuer, au profit d’un diagnostic médical plus rapide, le nombre de leurs interventions auprès de ces patients, de deux à une,
- réinvestir le temps médical économisé dans la prise en charge d’un plus grand nombre de patients ou de patients avec des pathologies complexes.

Pour les services d’urgences :
- diminuer la durée moyenne globale de passage aux urgences des patients consultant pour un traumatisme simple et isolé de membre,
- optimiser le fonctionnement global des services d’urgences.

Pour les services de radiologie :
- améliorer la qualité de la demande.

Indicateurs d’évaluation et de suivi du protocole
- Un recueil des indicateurs tous les 3 mois est proposé aux promoteurs du protocole pendant la 1ère année de mise en œuvre du protocole, excepté pour les indicateurs de satisfaction et de résultats évaluables sauf atteinte du seuil d’alerte à 1 an de mise en œuvre du protocole.
- La période de recueil des indicateurs sera ensuite adaptée selon la filière active et les résultats des indicateurs.

Partager l'article