Validation ou rachat des années d’études ?

21 février 2011

L’effet sur le temps de cotisation donnant droit à retraite est le même, mais le coût d’achat est très différent. Seules les infirmières, sage femme ou d’assistantes sociales qui cotisent en fonction publique hospitalière ou territoriale peuvent bénéficier de la validation CNRACL.

Il y a sou­vent une confu­sion entre :
- le rachat des années d’études par les fonc­tion­nai­res, quel­que soit le métier et le minis­tère, qui coûte cher, et peut être rem­boursé depuis la réforme des retrai­tes de novem­bre 2010
- la vali­da­tion des années d’études des infir­miè­res par la CNRACL, qui est ren­ta­ble, sur­tout avec la der­nière réforme qui allonge la durée de coti­sa­tion (la vali­da­tion n’a pas été remise en cause par la réforme des retrai­tes de novem­bre 2010)

Quelle condi­tion faut-il pour faire vali­der les années d’études d’infir­mier ?

A comp­ter du 1er jan­vier 2004, les années d’études sont admi­ses à vali­da­tion dès lors qu’elles répon­dent à une et une seule condi­tion, celle d’avoir conduit à l’obten­tion du diplôme d’Etat d’infir­mière, de sage femme ou d’assis­tante sociale.
- Est vala­ble également un diplôme reconnu équivalent dans un état membre de l’Union euro­péenne (UE) ou de l’Espace économique euro­péen (EEE).
- les années de spé­cia­li­sa­tion ne sont pas vali­da­bles.
- les années d’études peu­vent avoir été effec­tuées dans une école privée comme publi­que
- la demande de vali­da­tion doit porter sur la tota­lité de la durée des études sans pour autant excé­der celle prévue pour l’obten­tion du diplôme d’Etat en France.

Combien d’années d’études maxi­mum un agent peut-il faire vali­der ?

Un infir­mier peut faire vali­der au plus 3 années pour les études accom­plies à comp­ter du 1er sep­tem­bre 1992 et au maxi­mum 2 ans et 9 mois pour celles effec­tuées avant le 1er sep­tem­bre 1992 (décret 81-306 du 2avril 1981 modi­fié par le décret n° 92-264 du 23 mars 1992, arti­cle 2),

Les années de redou­ble­ment ne sont pas prises en compte dans la vali­da­tion.

Pour plus de détails :
- CNRACL : vali­da­tion des années d’études infir­miè­res http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/CNRACL-vali­da­tion-des-annees-d.html
- Rachat d’années d’études http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Rachat-d-annees-d-etudes-bareme.html
- Retraite CNRACL : Validation des ser­vi­ces et études infir­miè­res
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Retraite-CNRACL-Validation-des.html

Partager l'article