Droits des personnes soignées

www.66millionsdimpatients.org : im-patients de s’informer et de se mobiliser pour notre santé

4 mars 2014 Communiqué du Collectif Interassociatif Sur la Santé, le 04.03.14 On le sait, nos conci­toyens sont atta­chés à leur santé qu’ils asso­cient volon­tiers à des soins répu­tés acces­si­bles et de qua­lité en France. Et on sait aussi que, de plus en plus, pour faire de cette répu­ta­tion une réa­lité, il (…)

Soins dentaires : des dérives inacceptables

25 novembre 2013 Communiqué CISS du 25.11.13 Les soins den­tai­res repré­sen­tent un reste à charge consé­quent pour les usa­gers. Ils cons­ti­tuent la prin­ci­pale raison du renon­ce­ment aux soins auquel déclare être confronté près du tiers des consom­ma­teurs. L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a (…)

Hôpitaux : des infractions aux secrets de la vie privée

6 octobre 2013 Communiqué de presse du CISS le 04.10.13 Bien coder pour être bien payé Les dépar­te­ments d’infor­ma­tion médi­cale (DIM) sont des ser­vi­ces clés dans chaque hôpi­tal. C’est là que les actes médi­caux font l’objet d’un codage. Ces ser­vi­ces trai­tant des don­nées cru­cia­les, et ultra confi­den­tiel­les (…)

SUISSE : qualité et la sécurité des patients en point de mire

22 septembre 2013 Berne, 20.09.2013 - Où et com­ment amé­lio­rer la qua­lité des soins médi­caux et la sécu­rité des patients ? Pour répon­dre à ces ques­tions, plus de 250 experts se sont réunis lors de la jour­née consa­crée à la mise en œuvre de la stra­té­gie fédé­rale en matière de qua­lité. En 2009, le Conseil fédé­ral (…)

Création de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé

27 mai 2013 Communiqué de presse CISS du 27 mai 2013 Dépassements d’hono­rai­res, dérem­bour­se­ments, fran­chi­ses… Face à la montée des dépen­ses de santé non rem­bour­sa­bles par l’Assurance mala­die, le Collectif inte­ras­so­cia­tif sur la santé (CISS), le maga­zine 60 Millions de consom­ma­teurs et la société (…)

Baromètre 2013 du CISS sur les droits des malades

29 avril 2013 L’infor­ma­tion sur les soins à par­faire Si les usa­gers du sys­tème de santé sont glo­ba­le­ment satis­faits de leur niveau d’infor­ma­tion sur les situa­tions cou­ran­tes concer­nant leur santé, leur sen­ti­ment d’être bien informé est tou­te­fois notoi­re­ment moins élevé lorsqu’on s’inté­resse aux aspects (…)

Le dentiste pas tenu de supprimer la douleur !

1er avril 2013 Suite à un procès en Cour de cas­sa­tion, la jus­tice vient de décla­rer que les dou­leurs res­sen­ties après un pas­sage chez le den­tiste ne pou­vaient pas for­cé­ment être impu­tées au spé­cia­liste (Cass. Civ 1, 20.3.2013, N° 271). Le patient qui res­sent des dou­leurs per­sis­tan­tes malgré les soins de son (…)

Information du patient : du devoir moral à l’obligation juridique

10 décembre 2012 L’infor­ma­tion des patients est un élément essen­tiel de la prise en charge. Un droit essen­tiel du patient auquel les juri­dic­tions civi­les et admi­nis­tra­ti­ves sont de plus en plus atten­ti­ves. Une opé­ra­tion qui tourne mal, des com­pli­ca­tions médi­ca­les, la vie du patient bou­le­ver­sée et, à la clé, (…)

Baisse des remboursements pour les patients non-observants ?

15 novembre 2012 Communiqué CISS du 14.11.12 La désor­ga­ni­sa­tion du sys­tème de santé fran­çais amène l’Assurance mala­die à inter­ve­nir de plus en plus en tant qu’orga­ni­sa­teur des soins, notam­ment avec ses pro­gram­mes d’accom­pa­gne­ment prévus à l’arti­cle L. 162-1-11 du code de la sécu­rité sociale. Parmi ceux-ci, (…)

Délivrance de l’information à la personne sur son état de santé

1er juillet 2012 Recommandation pour la pra­ti­que cli­ni­que de la HAS Haute Autorité de Santé La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit géné­ral pour toute per­sonne d’être infor­mée sur son état de santé par les pro­fes­sion­nels de santé1. Ce droit d’être informé est iden­ti­que quels que soient le pro­fes­sion­nel qui (…)
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Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

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Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)