Droits des personnes soignées

Les refus de soins licites

11 décembre 2010 Tous les refus de soins ne sont pas illi­ci­tes car le droit posi­tif ne consa­cre pas au profit des mala­des l’exis­tence d’un droit aux soins oppo­sa­ble, en toutes cir­cons­tan­ces, à tous les acteurs offrant des pres­ta­tions de soins. L’accès aux soins n’est en effet pas le seul impé­ra­tif pris en compte (…)

IDE et signalement d’actes de maltraitance

5 décembre 2010 L’arti­cle R. 4311-5 CSP inclut le dépis­tage et l’évaluation des ris­ques de mal­trai­tance dans le rôle propre de l’infir­mier. Pour autant, ceci impli­que t-il une obli­ga­tion de signa­le­ment de ces actes ? Les faits connus à l’occa­sion des acti­vi­tés pro­fes­sion­nel­les sont en prin­cipe soumis au (…)

Etude INCA sur la prise en charge de la douleur en cancérologie

22 juillet 2010 Selon ce docu­ment de l’INCA, les stra­té­gies de trai­te­ment des dou­leurs se heur­te­raient à des "des réti­cen­ces et idées faus­ses" qui faus­sent les pro­nos­tics des méde­cins, qui ne sont pas aler­tés par leurs patients. Pourtant, l’INCA déclare qu’avec des moyens sim­ples, il serait pos­si­ble de (…)

Le Défenseur des droits … à l’encan !

28 juin 2010 Communiqué de presse du CISS, le 11 juin 2010 A l’occa­sion de la der­nière révi­sion cons­ti­tu­tion­nelle, il a été décidé de créer un Défenseur des droits. Cette ins­tance a voca­tion à regrou­per plu­sieurs orga­nis­mes spé­ci­fi­ques dédiés à la pro­tec­tion des droits fon­da­men­taux de nos conci­toyens (…)

Affections longues durées : expérimentation du dossier médical sur un support portable numérique

5 avril 2010 Il serait prévu d’expé­ri­men­ter le dos­sier médi­cal sur un sup­port por­ta­ble numé­ri­que. Cette expé­ri­men­ta­tion concer­ne­rait un échantillon de patients atteints d’affec­tions de longue durée, ces per­son­nes étant consi­dé­rées comme par­ti­cu­liè­re­ment expo­sées au risque de sur­consom­ma­tion médi­cale. Les (…)

Droit des malades : site du CISS

12 mars 2010 Le Collectif Interassociatif Sur la Santé lance un nou­veau site http://droits­des­ma­la­des.fr/ Une porte d’entrée pour le grand public sur toutes les ques­tions essen­tiel­les liées à l’exer­cice de leurs droits en tant qu’usa­gers du sys­tème de santé : pour vous infor­mer sur vos droits, (…)

Le médiateur et vous

3 mars 2010 Lancement d’une pla­te­forme par­ti­ci­pa­tive inno­vante sur la défense des droits. Le média­teur de la République, Jean-Paul Delevoye, vient de lancer le site inter­net "LeMediateurEtVous.fr", une pla­te­forme des­ti­née au grand public. LeMediateurEtVous.fr est un espace unique de débats, de (…)

Droits des usagers du système de santé : concours national

1er mars 2010 Françoise Laborde sera la pré­si­dente du jury du concours sur les « droits des usa­gers du sys­tème de santé » lancé par Roselyne Bachelot-Narquin, minis­tre de la santé et des sports. Ce concours vise à dis­tin­guer des ini­tia­ti­ves et pro­jets exem­plai­res per­met­tant aux patients de mieux (…)

Remise du rapport « La santé des personnes sans chez soi »

15 janvier 2010 Le rap­port iden­ti­fie les blo­ca­ges et les leviers d’action pos­si­bles. 5 axes sont pri­vi­lé­giés : le décloi­son­ne­ment des poli­ti­ques sani­tai­res, la coor­di­na­tion des accom­pa­gne­ments soma­ti­ques, psy­chia­tri­ques et sociaux, le déve­lop­pe­ment de nou­vel­les pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les, l’héber­ge­ment et la (…)

Maltraitance ordinaire à l’hôpital : analyse SNPI

13 janvier 2010 En réac­tion à la publi­ca­tion du rap­port du Médiateur de la République sur la mal­trai­tance ordi­naire à l’hôpi­tal du fait du manque de moyens et des sup­pres­sions de postes de soi­gnants, voici une ana­lyse de la rela­tion soi­gnant/soi­gnée réa­li­sée par Thierry Amouroux, Secrétaire Général du SNPI, le (…)
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Chlordécone : quand l’État empoisonne et que les infirmières tentent de réparer

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Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

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Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

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Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)