Syndicat National des Professionnels Infermiers

Textes juridiques

Laïcité et liberté religieuse au travail

1er avril 2013

Par deux arrêts rendus le 19 mars 2013, la Cour de cas­sa­tion vient de se pro­non­cer sur le prin­cipe de laï­cité et sur les condi­tions d’exer­cice de la liberté reli­gieuse au tra­vail. Dans les deux cas, il s’agis­sait d’une sala­riée qui contes­tait son licen­cie­ment, fondé sur le refus d’ôter, sur son lieu (...)

Contrôle des salariés et loyauté des preuves

9 août 2012

L’employeur a le pou­voir de contrô­ler et de sur­veiller l’acti­vité de son per­son­nel pen­dant le temps de tra­vail, mais il ne peut pas mettre en œuvre un dis­po­si­tif de contrôle clan­des­tin, car déloyal. La Cour de cas­sa­tion vient, une nou­velle fois, de réaf­fir­mer ce prin­cipe dans un arrêt de la cham­bre (...)

Pentecôte et journée de solidarité

24 mai 2012

Le lundi de Pentecôte est un jour férié : le point sur la jour­née de soli­da­rité depuis la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 Pour les fonc­tion­nai­res et agents non titu­lai­res ainsi que pour cer­tains pra­ti­ciens, la jour­née de soli­da­rité est fixée par une déci­sion des direc­teurs des établissements, après (...)

Droit syndical hospitalier en FPH

12 mai 2012

Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 modi­fiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 rela­tif à l’exer­cice du droit syn­di­cal dans les établissements men­tion­nés à l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : ETSH1202008D) (...)

CSFPH et ONEM

12 mai 2012

Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 rela­tif au Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et à l’Observatoire natio­nal des emplois et des métiers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : ETSH1200924D) http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do (...)

DS : prime de fonctions et de résultats

12 mai 2012

Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 rela­tif à la prime de fonc­tions et de résul­tats des corps ou emplois fonc­tion­nels des per­son­nels de direc­tion et des direc­teurs des soins de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : ETSH1222373D) http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do (...)

Prescription infirmière : dispositifs médicaux 20.03.12

30 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dis­po­si­tifs médi­caux que les infir­miers sont auto­ri­sés à pres­crire (NOR : ETSH1208335A) Le minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de la santé, Vu le code de la santé publi­que, notam­ment son arti­cle L. 4311-1 ; Vu l’avis du Haut Conseil des pro­fes­sions (...)

Événements indésirables associées aux soins

15 décembre 2011

Un an après le décret du 12 novem­bre 2010 rela­tif à la lutte contre les événements indé­si­ra­bles asso­ciés aux soins dans les établissements de santé, la cir­cu­laire d’accom­pa­gne­ment est enfin parue : CIRCULAIRE N°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novem­bre 2011 en vue de l’appli­ca­tion du décret 2010-1408 du 12 (...)

Sage-femme et exercice de la profession d’infirmier

25 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011 modi­fiant l’arrêté du 13 novem­bre 1964 rela­tif à la vali­da­tion de titres pour l’exer­cice de la pro­fes­sion d’infir­mier ou d’infir­mière. Depuis un arrêté du 13 novem­bre 1964, les titu­lai­res du diplôme de sage-femme pou­vaient faire vali­der ce titre pour exer­cer la pro­fes­sion (...)

Handicap et aidants naturels

31 janvier 2011

Article L 1111-6-1 du Code de la Santé Publique Créé par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 9 JORF 12 février 2005 Une per­sonne dura­ble­ment empê­chée, du fait de limi­ta­tions fonc­tion­nel­les des mem­bres supé­rieurs en lien avec un han­di­cap phy­si­que, d’accom­plir elle-même des gestes liés à des soins (...)

Salaires

Plus d'articles sur le sujet

Juridique

Plus d'articles sur le sujet

Conditions de travail

Plus d'articles sur le sujet

Profession

Plus d'articles sur le sujet

Ethique

Plus d'articles sur le sujet

Formation

Plus d'articles sur le sujet

Hôpital

Plus d'articles sur le sujet

Négociations

Plus d'articles sur le sujet