CDOI 52 : Conseil Départemental de Haute Marne

13 juin 2008

Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier du 52 dispose d’un blog :cliquer ici

L’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes !

C’est ainsi que le rapport de l’HAS d’avril 2008 sur " les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé " envisage le renouveau de la fonction infirmière par la mort du décret de compétence.

Le débat sur le sujet est lancé au niveau des conseils départementaux de l’ordre avec une première position prise par le conseil départemental de l’ordre infirmier de Paris qui s’élève contre cette décision de supprimer le décret de compétence au profit d’un décret de missions.

Outre le fait que ce décret aurait de diluer totalement les contours juridiques et professionnels de l’infirmier, il permettrait de redistribuer des soins infirmiers à des personnels moins qualifiés : quid de la sérutié des patients ? Quid de la responsabilité infirmière ? Est-il légitime de revendre les actes infirmiers à des nouveaux métiers, pour certains formés en quelques jours ou semaines ??

Comment savoir demain si un acte relève de la compétence infirmière si la liste d’actes à disparu : le rapport de l’HAS ouvre une voie de réponse :

"il conviendrait d’étendre à l’ensemble des professionnels de santé le devoir déontologique selon lequel ils sont tenus d’évaluer les limites de leurs compétences et de ne pas effectuer d’actes ou formuler des prescriptions dans les domaines qui dépassent ces limites. Le professionnel qui s’aperçoit que les symptômes du patient ne relèvent pas de sa compétence est tenu d’adresser immédiatement le patient à un médecin compétent"

Page 34 du rapport de l’HAS sur les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé

L’ordre national des infirmiers a pour but essentiel de protéger la profession, notamment contre l’exercice illégal, de la promouvoir et de participer à son ascencion, c’est pourquoi il paraît aujourd’hui précipité de vouloir réformer le statut des infirmiers avant même que l’institution sensé défendre la compétence infirmière ne soit instituée !

Le vide juridique laissé par la perte d’importance du décret d’acte doit être comblé par le code de déontologie qui précisera les règles de la nouvelle coopération entre professionnels de santé MAIS la loi sera soumise au parlement à l’automne AVANT que le conseil national ne soit en place et ne puisse jouer son rôle d’interlocuteur privilégié.

Aujourd’hui, c’est à nous, les premiers élus départementaux à faire entendre nos voix et celles de nos pairs sur le sujet.

Tout n’est pas forcément mauvais : si les compétences sont redéployées vers des emplois non infirmiers, peut-être au passage aurons nous droit à la reconnaissance de nouvelles compétences : cliniques, diagnostiques et pouvoir de prescription ?? Tout ceci est bien obscur et mérite que les élus ordinaux exigent de faire entendre leur voix.

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