Circulation alternée : dérogation pour les infirmières

Afin de limi­ter l’ampleur et les effets sur la santé de l’épisode de pol­lu­tion qui touche en ce moment l’Ile-de-France, un dis­po­si­tif de cir­cu­la­tion alter­née est mis en œuvre à Paris et dans 22 com­mu­nes limi­tro­phes de la petite cou­ronne (Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) lundi 17 mars 2014.

Dans ce péri­mè­tre, seuls cer­tains véhi­cu­les seront auto­ri­sés à cir­cu­ler ce jour là et tant que le dis­po­si­tif sera activé. Les véhi­cu­les aux imma­tri­cu­la­tions impai­res cir­cu­lent les jours impairs, les imma­tri­cu­la­tions paires les jours pairs.

La mesure de cir­cu­la­tion alter­née s’appli­que dès lundi 17 mars à comp­ter de 5 heures 30 et jusqu’à minuit. Sa reconduc­tion éventuelle à la jour­née du mardi sera déci­dée dans le cou­rant de la jour­née de lundi, en fonc­tion de l’évolution de la situa­tion.

Les véhi­cu­les « ver­tueux » ne seront pas concer­nés par la cir­cu­la­tion alter­née : les véhi­cu­les consi­dé­rés comme « pro­pres » (électriques, hybri­des, fonc­tion­nant au gaz) et les voi­tu­res trans­por­tant au moins trois per­son­nes (assu­rant du covoi­tu­rage, que les usa­gers de la route sont encou­ra­gés à déve­lop­per). Centre d’infor­ma­tion du public : 0811 000 675

La pré­fec­ture de police devrait opérer de nom­breux contrô­les mobi­les en ville. Les contre­ve­nants à la mesure de cir­cu­la­tion alter­née seront punis de l’amende prévue pour la contra­ven­tion de 2ème classe (de 22 à 75 euros, selon que le mon­tant est minoré, normal ou majoré), assor­tie d’une mesure d’immo­bi­li­sa­tion du véhi­cule éventuellement suivie d’une mise en four­rière (confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route).

Pour tenir compte de la cir­cu­la­tion alter­née, la mairie de Paris a décidé de dis­pen­ser du paie­ment de la rede­vance de sta­tion­ne­ment les véhi­cu­les non auto­ri­sés à cir­cu­ler. Ainsi, les jours impairs, les véhi­cu­les pairs seront dis­pen­sés du paie­ment de la rede­vance. Les jours pairs, ce sont les véhi­cu­les impairs qui seront dis­pen­sés de ce paie­ment.

L’inter­ven­tion des Ordre des pro­fes­sions de santé

En 1997, seule fois où la mesure avait été appli­quée, 900 poli­ciers avaient été mobi­li­sés pour contrô­ler. Les Ordre des pro­fes­sions de santé sont alors inter­ve­nus pour que les poli­ciers agis­sent avec dis­cer­ne­ment.

Les moda­li­tés du dis­po­si­tif ont été pré­ci­sées dans un arrêté inter-pré­fec­to­ral du 27 octo­bre 2011 « rela­tif à la pro­cé­dure d’infor­ma­tion et d’alerte du public en cas de pointe de pol­lu­tion atmo­sphé­ri­que en région d’Ile-de-France ». Les Ordres des pro­fes­sions de santé ont été concer­tés, et ont pu obte­nir des déro­ga­tions à la mesure de cir­cu­la­tion alter­née pour les « véhi­cu­les des pro­fes­sions médi­ca­les et para­mé­di­ca­les, ambu­lan­ces, véhi­cu­les de la pro­tec­tion et de la sécu­rité civi­les, de la Croix Rouge, de trans­ports sani­tai­res, de livrai­sons phar­ma­ceu­ti­ques » (annexe 6 de l’arrêté).

Pour cela, vous devez pré­sen­ter votre cadu­cée ordi­nal nomi­na­tif. Ceux des maga­zi­nes et labo­ra­toi­res sont sans objet.

Cette mesure concerne bien entendu les infir­miè­res libé­ra­les pour la réa­li­sa­tion de leurs tour­nées dans le cadre de la conti­nuité des soins. Mais également les infir­miè­res sala­riées qui se ren­dent à leur tra­vail avec des enfants à dépo­ser en crèche, ou qui rési­dent dans des zones mal des­ser­vies par les trans­ports en commun lors de leur prise de poste.

Communiqué de presse du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers de Paris, paru le 16.03.14 http://www.conseil-de-lordre-infir­mier-de-paris.com/?p=1628