SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Après des mois de négo­cia­tions, les syn­di­cats de méde­cins libé­raux sont par­ve­nus dans la nuit du 20 au 21 Juillet à un accord avec l’Assurance Maladie sur les règles du jeu d’une nou­velle conven­tion médi­cale. Ce texte qui régira pour les 5 ans à venir les rela­tions entre les pra­ti­ciens et l’assu­rance mala­die, intro­duit des primes à la per­for­mance.
Déjà pro­posé à titre indi­vi­duel à cer­tains géné­ra­lis­tes depuis 2009, ce sys­tème sera peu à peu étendu à l’ensem­ble des méde­cins.

Les objec­tifs avan­cés de cette nou­velle conven­tion sont la lutte contre les dépas­se­ments d’hono­rai­res, l’opti­mi­sa­tion de la pré­ven­tion et de la qua­lité des soins, la remise à niveau des spé­cia­li­tés les moins rému­né­rées et la lutte contre les déserts médi­caux.

Les pra­ti­ciens pour­ront ainsi tou­cher jusqu’à 9100 € /an de prime s’ils res­pec­tent les d’objec­tifs fixés tels que :
 l’atteinte d’un taux défini de patien­tes de plus de 50 ans par­ti­ci­pant au dépis­tage du cancer du sein ;
 l’envoi d’un nombre mini­mum de feuilles de mala­die électroniques ;
 la pres­crip­tion d’un nombre mini­mum de médi­ca­ments géné­ri­ques...

Pour le SNPI CFE-CGC, au delà des "objec­tifs géné­reux" de santé publi­que et de pré­ven­tion, ce dis­po­si­tif de paie­ment à la per­for­mance est contra­dic­toire avec les valeurs atta­chées à la pro­fes­sion médi­cale et impacte direc­te­ment les assu­rés sociaux.

Voir par ailleurs :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/CISS-et-nou­velle-conven­tion.html

Dossier de presse :
http://www.ameli.fr/filead­min/user_upload/docu­ments/DP_Convention_medi­cale_2011_vdef.pdf

Code de déon­to­lo­gie médi­cale :
http://www.conseil-natio­nal.mede­cin.fr/groupe/17/tous