Médecins : les primes à la performance généralisées

16 août 2011

Ce dispositif de paiement à la performance est contradictoire avec les valeurs attachées à la profession médicale.

Après des mois de négociations, les syndicats de médecins libéraux sont parvenus dans la nuit du 20 au 21 Juillet à un accord avec l’Assurance Maladie sur les règles du jeu d’une nouvelle convention médicale. Ce texte qui régira pour les 5 ans à venir les relations entre les praticiens et l’assurance maladie, introduit des primes à la performance.
Déjà proposé à titre individuel à certains généralistes depuis 2009, ce système sera peu à peu étendu à l’ensemble des médecins.

Les objectifs avancés de cette nouvelle convention sont la lutte contre les dépassements d’honoraires, l’optimisation de la prévention et de la qualité des soins, la remise à niveau des spécialités les moins rémunérées et la lutte contre les déserts médicaux.

Les praticiens pourront ainsi toucher jusqu’à 9100 € /an de prime s’ils respectent les d’objectifs fixés tels que :
 l’atteinte d’un taux défini de patientes de plus de 50 ans participant au dépistage du cancer du sein ;
 l’envoi d’un nombre minimum de feuilles de maladie électroniques ;
 la prescription d’un nombre minimum de médicaments génériques...

Pour le SNPI CFE-CGC, au delà des "objectifs généreux" de santé publique et de prévention, ce dispositif de paiement à la performance est contradictoire avec les valeurs attachées à la profession médicale et impacte directement les assurés sociaux.

Voir par ailleurs :
http://www.syndicat-infirmier.com/CISS-et-nouvelle-convention.html

Dossier de presse :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DP_Convention_medicale_2011_vdef.pdf

Code de déontologie médicale :
http://www.conseil-national.medecin.fr/groupe/17/tous

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