SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Les infir­miè­res seront donc les pre­miè­res sacri­fiées de cette année de réforme des retrai­tes, comme vous pouvez le cons­ta­ter à la lec­ture du projet de loi pré­senté au CSFPH du 17 février (ci-des­sous) :

La reva­lo­ri­sa­tion des IDE de classe nor­male (pre­mier grade) comme celles des IDE de classe supé­rieure (deuxième grade) sera de 7 à 10 points (soit 32 à 46 euros brut par mois) en décem­bre 2010 (pas un cen­time d’ici là). Mais pour passer en caté­go­rie A, les IDE devraient renon­cer à toutes les mesu­res spé­ci­fi­ques à la grande péni­bi­lité du métier :
 pos­si­bi­lité de partir à la retraite à 55 ans (sachant que le mon­tant a tou­jours été pro­por­tion­nel au nombre d’années tra­vaillées)
 boni­fi­ca­tion d’un an tous les 10 ans en caté­go­rie active (attri­buée en 2003 par la réforme Fillon). A l’heure de la mobi­lité géo­gra­phi­que (IDE dépla­cée d’un ser­vice à l’autre dans un pôle) et horaire (grande équipe, tantôt du matin, tantôt l’après midi, avec un petit tour la nuit), nous placer en "caté­go­rie séden­taire" relève de l’humour noir.

La caisse de retraite CNRACL est lar­ge­ment excé­den­taire : 2.3 coti­sants pour un retraité. C’est elle qui par­ti­cipe à la soli­da­rité natio­nale en ren­flouant les cais­ses défi­ci­tai­res par des mesu­res de com­pen­sa­tions.

Cette réforme sera appli­ca­ble aux per­son­nels infir­miers et para­mé­di­caux, actuel­le­ment clas­sés en caté­go­rie B et en caté­go­rie active pour la retraite, sur la base d’un choix indi­vi­duel. Ils pour­ront ainsi opter :
 pour l’entrée dans les nou­veaux corps ou cadres d’emploi avec une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale plus impor­tante et une ouver­ture de droits à la retraite à comp­ter de soixante ans, sans majo­ra­tion de durée d’assu­rance,
 ou bien conser­ver leur situa­tion actuelle - caté­go­rie B, pos­si­bi­lité d’un départ en retraite à comp­ter de cin­quante-cinq ans et majo­ra­tion de durée d’assu­rance - avec une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale plus faible.

Ce « chan­tage à la retraite » est inac­cep­ta­ble, car le dos­sier « retraite » doit être traité par le gou­ver­ne­ment au deuxième semes­tre 2010 pour l’ensem­ble des sala­riés, et l’âge de départ est fonc­tion de la péni­bi­lité, non du salaire. En effet, selon les études objec­ti­ves de la caisse de retraite CNRACL, 1 IDE sur 4 part à la retraite en inva­li­dité, et leur espé­rance de vie est infé­rieure à celle d’une femme fran­çaise.

 gréve et mani­fes­ta­tion natio­nale le jeudi 11 mars : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Mobilisation-infir­miere-le-11-mars.html
 carte-péti­tion au Président Sarkozy : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Les-infir­mie­res-ne-veu­lent-pas-d.html
 péti­tion à Roselyne Bachelot : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­ria­les-et-LMD.html

Quel est le mon­tant de la retraite d’une infir­mière aujourd’hui ?

57 % de son der­nier salaire selon l’exem­ple dans le "guide retraite" en ligne sur le site du minis­tère : http://www.fonc­tion-publi­que.retrai­tes.gouv.fr/data/Public/docu­ments/GuideRetraite.pdf

Un fonc­tion­naire en ser­vice actif, né en
1954, aura 55 ans (AOD) en juin 2009, date à
laquelle il peut pré­ten­dre partir en retraite. À
cette date il n’aura que 140 tri­mes­tres, alors
que (selon le tableau page 24) 161 tri­mes­tres
sont exigés pour partir avec le taux maxi­mal
de 75 % de son salaire indi­ciaire.
En 2009, année d’ouver­ture de ses droits,
son taux brut de liqui­da­tion devrait être de :
(140 / 161) x 75 % = 60,25 %. Il lui manque
21 tri­mes­tres.

Mais (selon le tableau de la page
18) la dif­fé­rence entre l’âge limite pour cette
année là, 57,25 ans, et son âge au moment de
son départ en retraite, 55 ans, n’est que de
57,25 – 55 = 2,25 ans, soit 9 tri­mes­tres.
Ce deuxième calcul, qui lui est plus favo­ra­ble,
déter­mi­nera le nombre de tri­mes­tres pour
les­quels lui sera appli­quée la décote. Le coef­fi­cient
de décote sera de 0,5 % par tri­mes­tre
man­quant, soit (0,5 % x 9) = 4,5 %.
S’il a un trai­te­ment indi­ciaire de 3 000 €, sa
pen­sion sera de : 60,25 % x (1 – 4,5 %) x 3 000 €
= 1 726,16 €.

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Texte de loi pré­senté au CSFPH du 17 février 2010 :

LETTRE RECTIFICATIVE AU PROJET DE LOI
rela­tif à la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que

Article X

I. - Les emplois rele­vant des corps et cadres d’emploi d’infir­miers et de per­son­nels para­mé­di­caux clas­sés en caté­go­rie A et crées pos­té­rieu­re­ment au 1er jan­vier 2010 ne sont pas clas­sés en caté­go­rie active au sens du 1° du I de l’arti­cle L. 24 du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite. Les fonc­tion­nai­res ayant choisi, après exer­cice à titre indi­vi­duel d’un droit d’option, d’être inté­grés dans ces corps et cadres d’emplois ne peu­vent se pré­va­loir, même après inté­gra­tion ulté­rieure dans un autre corps ou cadre d’emplois, des pério­des de ser­vi­ces accom­plies anté­rieu­re­ment dans des emplois clas­sés dans la caté­go­rie active ni pour le béné­fice de l’âge de liqui­da­tion infé­rieur prévu par le 1° du I de l’arti­cle L. 24 du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite, ni pour le béné­fice de la majo­ra­tion de durée d’assu­rance prévue par les dis­po­si­tions de l’arti­cle 78 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 por­tant réforme des retrai­tes.

II. - La limite d’âge des fonc­tion­nai­res appar­te­nant aux corps et cadres d’emplois men­tion­nés à la pre­mière phrase du I est fixée à soixante-cinq ans.

III. - Les dis­po­si­tions de l’arti­cle 1-2 de la loi n° 84-834 du 13 sep­tem­bre 1984 rela­tive à la limite d’âge dans la fonc­tion publi­que et le sec­teur public ne sont pas appli­ca­bles aux fonc­tion­nai­res men­tion­nés à la pre­mière phrase du I.

Revalorisation sala­riale des pro­fes­sion­nels infir­miers (pas­sage en caté­go­rie A) :
 consé­quen­ces pour les infir­miè­res
 consé­quen­ces pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées
 consé­quen­ces pour les cadres

Pour de meilleurs salai­res, et une juste retraite :
 grève et mani­fes­ta­tion natio­nale des infir­miè­res le jeudi 11 mars :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Mobilisation-infir­miere-le-11-mars.html
 carte-péti­tion au Président Sarkozy :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Les-infir­mie­res-ne-veu­lent-pas-d.html
 Infirmières du sec­teur public :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­ria­les-et-LMD.html
 Infirmières du sec­teur privé :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Petition-pour-la-reconnais­sance-de.html