Salaires en fonction publique

N√©gociations salariales : cons√©quences pour les infirmi√®res

18 janvier 2010

Les six volets du projet de "Protocole d’accord relatif √† l’int√©gration dans la cat√©gorie A de la fonction publique hospitali√®re des infirmiers et des professions param√©dicales aux dipl√īmes reconnus dans le LMD par les universit√©s, et √† l’int√©gration des corps de cat√©gorie B de la fonction publique hospitali√®re dans le nouvel espace statutaire de la cat√©gorie B" :
- 1- La cr√©ation de nouveaux corps class√©s en cat√©gorie A compos√© de deux √† quatre grades pour les corps param√©dicaux selon les fili√®re
- 2- Les cadres de sant√© auront acc√®s √† une grille r√©nov√©e de cat√©gorie A en juillet 2012
- 3- Le droit d’option et les conditions d’acc√®s √† la cat√©gorie A
- 4- Le reclassement des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-√©ducatifs de cat√©gorie B dans le nouvel espace statutaire
- 5- L’am√©lioration des conditions de travail des personnels param√©dicaux de la fonction publique hospitali√®re et l‚Äôaccompagnement de l‚Äôallongement des carri√®res
- 6- Les sp√©cialisations et l‚Äôacc√®s aux masters et aux doctorats

Cons√©quences sur le secteur priv√© : http://www.lesechos.fr/info/france/...

Volet 1 sur L’accès des infirmiers déjà en postes à la catégorie A ouvert en décembre 2010

Le projet r√©dig√© par le minist√®re indique :

- "Conform√©ment √† l‚Äôengagement du Pr√©sident de la R√©publique, les personnels infirmiers seront int√©gr√©s dans le corps de cat√©gorie A selon un calendrier prioritaire."
- "Les grilles indiciaires propos√©es repr√©sentent une revalorisation importante en termes de r√©mun√©ration, notamment indiciaire, qui majorera √©galement les droits √† retraite : par exemple, l‚Äôindice terminal du second grade infirmier repr√©sente un gain de 70 points d‚Äôindice major√©s par rapport √† la grille actuelle du B CII."
- "La dur√©e de carri√®re est de 30 ans." (rappel SNPI : 25 ans aujourd’hui)
- "Le reclassement de l‚Äôensemble des infirmiers qui le souhaitent est pr√©vu d√®s d√©cembre 2010 sur la nouvelle structure de grille de r√©mun√©ration. Il sera suivi de deux glissements de la grille indiciaire, l‚Äôun en juillet 2012, l‚Äôautre en juillet 2015". (analyse SNPI : pas un centime d’ici d√©cembre 2010 ! Et plein effet qu’en 2015 !)
- "L’entr√©e dans le premier grade se fera au premier √©chelon, √† l’indice brut 379 (IM 349). L‚Äô√©chelon sommital du premier grade correspond √† l’indice brut 680 (IM 566), soit un gain de 85 points d’indice major√©." (analyse SNPI : peu de coll√®gues au dernier √©chelon de la classe normale, vu la bascule sur la classe sup d√®s le 5√®me √©chelon)
- "Le grade d’avancement des infirmiers a un premier √©chelon √† l’indice brut 444 (IM 390) et son dernier √©chelon atteint l’indice 730 (IM 604), soit un gain de 70 points d’indice major√©."

"Les gains de r√©mun√©ration nette (traitement indiciaire et primes) avant et apr√®s la r√©forme en 2015 seront, pour les infirmiers relevant de la cat√©gorie A, de :
- d√©but de carri√®re : 2118 ‚ā¨ en plus annuellement ;
- fin de carri√®re : 3801 ‚ā¨ en plus annuellement."

"A compter de 2013, il ne sera plus effectué de recrutement dans le grade infirmier relevant du B NES paramédical de la fonction publique hospitalière".

Une nouvelle indemnit√© est cr√©√©e pour les infirmiers :

"Les fonctions de tutorat des √©tudiants en soins infirmiers seront valoris√©es par la cr√©ation, dans la perspective de la prochaine rentr√©e dans les IFSI, d‚Äôune indemnit√© sp√©cifique servie aux infirmiers dipl√īm√©s d’Etat exer√ßant les fonctions de tuteur, quel que soit leur statut d’emploi. Les modalit√©s de versement de cette indemnit√© feront l‚Äôobjet d‚Äôun groupe de travail dans le cadre du suivi du pr√©sent protocole d√®s le 1er semestre 2010."

Analyse SNPI : une bonne id√©e, sous r√©serve du montant et des conditions pour toucher cette prime si c’est comme le reste du protocole, cela peut √™tre trois francs six sous √† une poign√©e de personnes !

L’opinion des n√©gociateurs SNPI sur ce projet de protocole :

Le « chantage √† la retraite » est un point de blocage d√©clar√© pour l‚Äôensemble des organisations, car
- le dossier « retraite » doit √™tre trait√© par le gouvernement au deuxi√®me semestre 2010 pour l‚Äôensemble des salari√©s,
- et l‚Äô√Ęge de d√©part est fonction de la p√©nibilit√©, non du salaire. En effet, selon les √©tudes objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 IDE sur 4 part √† la retraite en invalidit√©, et leur esp√©rance de vie est inf√©rieure √† celle d‚Äôune femme fran√ßaise.

La revalorisation des IDE de classe normale (premier grade) comme celles des IDE de classe sup√©rieure (deuxi√®me grade) sera de 7 √† 10 points (soit 32 √† 46 euros brut par mois). Mais pour passer en cat√©gorie A, les IDE devraient renoncer √† toutes les mesures sp√©cifiques √† la grande p√©nibilit√© du m√©tier :
- possibilit√© de partir √† la retraite √† 55 ans (mais avec un montant proportionnel au nombre d’ann√©es travaill√©es)
- bonification d‚Äôun an tous les 10 ans en cat√©gorie active

Les chiffres avanc√©s plus haut par le minist√®re sont r√©els pour une IDE en d√©bit de carri√®re qui va faire toute sa carri√®re √† l’h√īpital (mais actuellement la dur√©e moyenne est de 12 ans), mais cela rel√®ve donc du "jeu de dupes" pour des IDE en fin de carri√®re, qui pour gagner un peu plus pendant quelques ann√©es, vont devoir travailler plus longtemps, pour finalement toucher une plus faible retraite !

Droit d’option en B

Pour les infirmi√®res qui refuseraient le chantage sur les retraites, il est pr√©vu un droit d‚Äôoption pour une grille interm√©diaire en B, le « nouvel espace statutaire, NES » avec une aum√īne de 4 point, soit 18 euros brut par mois.

Dans ce NES en cat√©gorie B, la proposition du minist√®re pour les infirmi√®res de classe normale est inchang√©e depuis septembre (le point est √† 4.60 euros brut) :
- 2√®me √©chelon, indice 324 passe au 332 (+ 8 pts)
- 3√®me √©chelon, indice 343 passe au 346 (+ 3 pts)
- 4√®me √©chelon, indice 367 passe au 370 (+ 3 pts)
- 5√®me √©chelon, indice 390 passe au 394 (+ 4 pts)
- 6√®me √©chelon, indice 416 passe au 420 (+ 4 pts)
- 7√®me √©chelon, indice 446 passe au 450 (+ 4 pts)
- 8√®me √©chelon, indice 481 passe au 483 (+ 2 pts)
- et cr√©ation d‚Äôun 9√®me √©chelon, √† l‚Äôindice 515

Dans le cadre de cette grille interm√©diaire en B, la proposition du minist√®re pour les infirmi√®res de classe sup√©rieure est inchang√©e depuis septembre :
- 1er. √©chelon, indice 411 passe au 423 (+ 12 pts)
- 2√®me √©chelon, indice 442 passe au 448 (+ 6 pts)
- 3√®me √©chelon, indice 466 passe au 471 (+ 5 pts)
- 4√®me √©chelon, indice 490 passe au 494 (+ 4 pts)
- 5√®me √©chelon, indice 515 passe au 519 (+ 4 pts)
- 6√®me √©chelon, indice 534 passe au 535 (+ 1 pts)
- et cr√©ation d‚Äôun 7√®me √©chelon, √† l‚Äôindice 551 (qui augmentera de 15 points dans un second temps)

Si l’indice maximum est contraint par un arbitrage inter-fonctions publiques (dit "accords de Bercy") en revanche le minist√®re de la sant√© √©tait libre de fixer la dur√©e et le montant des √©chelons, donc des revalorisations. Le SNPI a propos√© par exemple, en partant de la proposition du minist√®re, de tout d√©caler √† l’√©chelon sup√©rieur pour augmenter le diff√©rentiel de salaire et ne pas allonger la dur√©e de carri√®re :

Dans le cadre de cette grille interm√©diaire en B, la contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les infirmi√®res de classe normale est :
- 2√®me √©chelon, indice major√© 324 passe au 346 (+ 22 pts)
- 3√®me √©chelon, indice major√© 343 passe au 370 (+ 27 pts)
- 4√®me √©chelon, indice major√© 367 passe au 394 (+ 27 pts)
- 5√®me √©chelon, indice major√© 390 passe au 420 (+ 30 pts)
- 6√®me √©chelon, indice major√© 416 passe au 450 (+ 34 pts)
- 7√®me √©chelon, indice major√© 446 passe au 483 (+ 37 pts)
- 8√®me √©chelon, indice major√© 481 passe au 515 (+ 34 pts)

Dans le cadre de cette grille interm√©diaire en B, la contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les infirmi√®res de classe sup√©rieure est :
- 1er √©chelon, indice major√© 411 passe au 448 (+ 37 pts)
- 2√®me √©chelon, indice major√© 442 passe au 471 (+ 29 pts)
- 3√®me √©chelon, indice major√© 466 passe au 494 (+ 28 pts)
- 4√®me √©chelon, indice major√© 490 passe au 519 (+ 29 pts)
- 5√®me √©chelon, indice major√© 515 passe au 535 (+ 20 pts)
- 6√®me √©chelon, indice major√© 534 passe au 551 (+ 17 pts) (qui augmentera de 15 points dans un second temps)

Voir √©galement :
- cons√©quences pour les infirmi√®res sp√©cialis√©es
- cons√©quences pour les cadres

Piège à la retraite pour les IDE en fin de carrière

Exemple avec une IDE en fin de carri√®re, au dernier √©chelon de la classe sup√©rieure, indice major√© IM 534 ou indice brut IB 638, soit environ 2.400 euros par mois, √Ęg√©e de 47 ans en d√©cembre 2010 :

1) elle fait le choix de rester en catégorie B
- dans le "nouvel espace statutaire" NES, elle gagne 1 point √† 4.60 brut
- puis cet √©chelon passe de l’IB 640 √† l’IB 646, soit 6 points
- en d√©cembre 2014, au bout de 4 ans, elle passe √† 51 ans au dernier √©chelon du NES √† l’indice 675, soit 29 points de plus (134 euros brut)
- en d√©cembre 2018, √† 55 ans, elle peut prendre sa retraite (avec 3 ann√©es de bonification pour service actif) √† partir d’un salaire de 2.540 euros

2) elle fait le choix de la catégorie A
- en d√©cembre 2010, elle entre dans la nouvelle grille A √† l’indice brut 645, soit 7 point de plus (32 euros brut)
- en d√©cembre 2014, au bout de 4 ans, elle passe √† 51 ans √† l’√©chelon sup√©rieur, indice 685 (soit 40 points de plus : 184 euros brut)
- en d√©cembre 2018, au bout de 4 ans de plus, elle passe √† 55 ans au dernier √©chelon √† l’indice 730 (soit 45 points de plus : 207 euros)
- en d√©cembre 2023, elle peut prendre sa retraite (sans aucune ann√©e de bonification) √† partir d’un salaire de 2.740 euros

Autre exemple avec une IDE en fin de carri√®re, au dernier √©chelon de la classe sup√©rieure, indice major√© IM 534 ou indice brut IB 638, soit environ 2.400 euros par mois, mais cette fois √Ęg√©e de 53 ans en d√©cembre 2010 :

1) elle fait le choix de rester en catégorie B
- dans le "nouvel espace statutaire" NES, avec son anciennet√© dans l’√©chelon, elle passe au dernier √©chelon √† l’indice brut 660, soit 22 points √† 4.60 brut (101 euros)
- puis cet √©chelon passe de l’IB 660 √† l’IB 675, soit 15 points de plus (69 euros brut)
- en d√©cembre 2012, √† 55 ans, elle peut prendre sa retraite (avec 3 ann√©es de bonification pour service actif) √† partir d’un salaire de 2.540 euros

2) elle fait le choix de la catégorie A
- en d√©cembre 2010, √† 53 ans, elle entre dans la nouvelle grille A √† l’indice brut 645, soit 7 point de plus (32 euros brut)
- en d√©cembre 2014, au bout de 4 ans, elle passe √† 57 ans √† l’√©chelon sup√©rieur, indice 685 (soit 40 points de plus : 184 euros brut)
- en juillet 2015, l’indice de cet √©chelon est revaloris√© √† l’IB 696, soit 11 points de plus (50 euros)
- en d√©cembre 2017, √† 60 ans, elle peut prendre sa retraite (sans aucune ann√©e de bonification) √† partir d’un salaire de 2.618 euros
- ou attendre l’√©t√© 2019, √† 62 ans, pour avoir travaill√© au moins 6 mois dans l’indice terminal (√©chelon de d√©cembre 2018) √† partir d’un salaire de 2.740 euros

Propositions SNPI pour la future grille en cat√©gorie A :

Nous sommes pour 4 grades dans la fili√®re infirmi√®re :
- IDE (Licence 6 semestres) Proposition minist√®re : indices 379 √† 680 IB Proposition SNPI : indices 400 √† 701
- pu√©ricultrices (2 semestres apr√®s Licence) Proposition minist√®re : indices 444 √† 730 IB Proposition SNPI : indices 450 √† 750
- IBODE (3 semestres apr√®s Licence) Proposition minist√®re : indices 444 √† 730 IB Proposition SNPI : indices 475 √† 775
- IADE (4 semestres apr√®s Licence) Proposition minist√®re : indices 460 √† 766 IB Proposition SNPI : indices 500 √† 800

Chaque grade est sur le modèle d’un premier échelon d’un an, suivi d’échelons de trois ans, représentant un gain de 30 points par échelon
- Avancement au grade sup√©rieur √† partir du 5√®me √©chelon avec 10 ans de SE (Service Effectif dans le grade) pour aller sur l‚Äôindice sup√©rieur de la grille suivante (ex une IDE √† l‚Äôindice 520 du 1er grade passe √† l‚Äôindice 540 du 2√®me grade)
- Grille lin√©aire pour les IADE

La contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les infirmi√®res IDE de 1er grade est :
- 1er √©chelon, indice brut 400 un an
- 2√®me √©chelon, indice brut 430 trois ans
- 3√®me √©chelon, indice brut 460 trois ans
- 4√®me √©chelon, indice brut 490 trois ans
- 5√®me √©chelon, indice brut 520 trois ans
- 6√®me √©chelon, indice brut 550 trois ans
- 7√®me √©chelon, indice brut 580 trois ans
- 8√®me √©chelon, indice brut 610 trois ans
- 9√®me √©chelon, indice brut 640 trois ans
- 10√®me √©chelon, indice brut 670 trois ans
- 11√®me √©chelon, indice brut 701

La contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les pu√©ricultrices et avancement des IDE (classe sup√©rieure) est :
- 1er √©chelon, indice brut 450 un an
- 2√®me √©chelon, indice brut 480 trois ans
- 3√®me √©chelon, indice brut 510 trois ans
- 4√®me √©chelon, indice brut 540 trois ans
- 5√®me √©chelon, indice brut 570 trois ans
- 6√®me √©chelon, indice brut 600 trois ans
- 7√®me √©chelon, indice brut 630 trois ans
- 8√®me √©chelon, indice brut 660 trois ans
- 9√®me √©chelon, indice brut 690 trois ans
- 10√®me √©chelon, indice brut 720 trois ans
- 11√®me √©chelon, indice brut 750

La contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les IBODE est :
- 1er √©chelon, indice brut 475 un an
- 2√®me √©chelon, indice brut 505 trois ans
- 3√®me √©chelon, indice brut 535 trois ans
- 4√®me √©chelon, indice brut 565 trois ans
- 5√®me √©chelon, indice brut 595 trois ans
- 6√®me √©chelon, indice brut 625 trois ans
- 7√®me √©chelon, indice brut 655 trois ans
- 8√®me √©chelon, indice brut 685 trois ans
- 9√®me √©chelon, indice brut 715 trois ans
- 10√®me √©chelon, indice brut 745 trois ans
- 11√®me √©chelon, indice brut 775

La contre-proposition du SNPI CFE-CGC pour les IADE et avancement des pu√©ricultrices et IBODE est :
- 1er √©chelon, indice brut 500 un an
- 2√®me √©chelon, indice brut 530 trois ans
- 3√®me √©chelon, indice brut 560 trois ans
- 4√®me √©chelon, indice brut 590 trois ans
- 5√®me √©chelon, indice brut 620 trois ans
- 6√®me √©chelon, indice brut 650 trois ans
- 7√®me √©chelon, indice brut 680 trois ans
- 8√®me √©chelon, indice brut 710 trois ans
- 9√®me √©chelon, indice brut 740 trois ans
- 10√®me √©chelon, indice brut 770 trois ans
- 11√®me √©chelon, indice brut 800

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