Coopération entre professionnels, transfert et partage de compétences

Halte à la déqualification des soins !

17 octobre 2007 A l’occasion du Salon Infirmier, le trimestriel "Hôpitaux Magazine" consacre un dossier aux infirmières : nous avons la surprise d’y découvrir un article dans lequel le ministère nous prépare au glissement des tâches ! Dans l’article "Pour soigner demain, une nouvelle répartition des (…)

Textes sur les transferts et coopérations

24 septembre 2007 Voir en particulier les annexes en téléchargement. Arrêté du 13 décembre 2004, relatif à la coopération entre professionnels de santé (JO 13.01.05, NOR : SANH0424219A) Art. 1er. − Des expérimentations prévues à l’article 131 de la loi du 9 août 2004 susvisée sont autorisées. Art. 2. − (…)

Rapport Matillon sur l’évaluation des compétences (août 2003)

23 septembre 2007 MODALITÉS ET CONDITIONS D’ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MÉTIERS DE LA SANTÉ Le modèle de la compétence est aujourd’hui un concept émergent et structurant, de haute importance sociale et managériale. La loi de Modernisation sociale, du 17 janvier en 2002 a institué la (…)

Rapport Berland sur cinq expérimentations (juin 2006)

23 septembre 2007 A la suite du rapport Berland sur les transferts de tâches et de compétences, le ministre de la santé Jean François Mattéi a lancé en 2004 des expérimentations sur le sujet par la mise en place d’un dispositif juridique spécifique. L’observatoire national de la démographie des professions de (…)

Transfert de tâches et de compétences

23 septembre 2007 Transfert de tâches et de compétences entre les professions de santé : lancement des expérimentations (décembre 2003) Communiqué du Ministère de la Santé : Le rapport d’étape rendu en octobre dernier à Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées (…)

Texte : aspirations endo-trachéales

2 août 2007 Circulaire DPS/PS 3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales (NOR : MESP9930572C ) (Texte non paru au Journal officiel) Références : Décret 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (JO du (…)

Texte : distribution des médicaments

2 août 2007 Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999, relative à la distribution des médicaments ( NOR : MESP9930244C ) La ministre de l’emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région et Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale d’hospitalisation Le (…)

Guy Vallancien prône la déqualification lors d’un colloque FHF

26 juin 2007 Auteur du rapport "Hôpital 2007", le Pr Guy Vallancien, a proposé lors de de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF), le 20 juin 2007, de remplacer les IBODE par "des techniciens plus rapidement formés" et de réduire le nombre d’IADE. (…)

Transfert de compétences : enquête HAS 2007

29 mai 2007 La HAS engage une enquête, qui a pour objectif d’inviter les professionnels de santé à participer à la réflexion sur l’avenir des professions de santé en partageant leurs expériences en termes de coopération : répondez au questionnaire ! La Haute Autorité de Santé a publié le 27 mars 2007 un (…)

Transfert de compétences : rapport de l’HAS (janvier 2007)

2 mai 2007 La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un rapport d’étape "DÉLÉGATION, TRANSFERT, NOUVEAUX METIERS : CONDITIONS DES NOUVELLES FORMES DE COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ". Extraits de ce document de 27 pages : L’objectif principal de la mission qui a été confiée à la Haute (…)