Menace sur les retraites des infirmières

2 mars 2010

Roselyne Bachelot a présenté son texte au Conseil des Ministres. Il doit encore passer à l’Assemblée Nationale fin mars, et au Sénat fin avril. Mobilisons nous tant qu’il est encore temps !

Lors du Conseil des Ministres du 23 février 2010, la minis­tre de la santé et des sports a pré­senté une lettre rec­ti­fi­ca­tive au projet de loi rela­tif à la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que.

Cette lettre rec­ti­fi­ca­tive permet la mise en oeuvre, dans son volet concer­nant la retraite, du pro­to­cole d’accord du 2 février 2010 sur le pas­sage des infir­miers en caté­go­rie A (signé uni­que­ment par le SNCH syn­di­cat des direc­teurs d’hôpi­taux, et rejeté par les sept syn­di­cats de sala­riés de la Fonction Publique Hospitalière) :

"Conformément aux enga­ge­ments du Président de la République, le Gouvernement a sou­haité davan­tage valo­ri­ser les mis­sions et les méri­tes des per­son­nels infir­miers et para­mé­di­caux. Au terme des négo­cia­tions condui­tes avec les syn­di­cats du sec­teur, il a été décidé de reconnaî­tre le diplôme infir­mier au niveau de la licence et de pré­voir une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale impor­tante pour les per­son­nels concer­nés.

La lettre rec­ti­fi­ca­tive, en cohé­rence avec les évolutions démo­gra­phi­ques cons­ta­tées, aligne donc l’âge de départ des pro­fes­sion­nels qui inté­gre­ront les nou­veaux corps ou cadres d’emplois sur celui des per­son­nels exer­çant les mêmes métiers dans le sec­teur privé.

Les nou­veaux pro­fes­sion­nels infir­miers et para­mé­di­caux se ver­ront appli­quer ces dis­po­si­tions à l’issue de leur for­ma­tion de trois ans. Les pro­fes­sion­nels actuel­le­ment en poste pour­ront exer­cer, à partir de juin 2010 et sur la base d’un choix indi­vi­duel, un droit d’option entre :
- le reclas­se­ment dans les nou­veaux corps et cadres d’emplois de caté­go­rie A, ali­gnés sur les règles de droit commun en matière d’âge de départ en retraite et de calcul de pen­sion, avec une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale impor­tante ;

- le main­tien dans leur corps ou cadre d’emplois actuel, classé en caté­go­rie active, avec une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale plus faible."

Revalorisation sala­riale des pro­fes­sion­nels infir­miers (pas­sage en caté­go­rie A) :
- consé­quen­ces pour les infir­miè­res
- consé­quen­ces pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées
- consé­quen­ces pour les cadres

Pour de meilleurs salai­res, et une juste retraite :
- grève et mani­fes­ta­tion natio­nale des infir­miè­res le jeudi 11 mars :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Mobilisation-infir­miere-le-11-mars.html
- carte-péti­tion au Président Sarkozy :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Les-infir­mie­res-ne-veu­lent-pas-d.html
- Infirmières du sec­teur public :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­ria­les-et-LMD.html
- Infirmières du sec­teur privé :
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Petition-pour-la-reconnais­sance-de.html

Quel est le mon­tant de la retraite d’une infir­mière aujourd’hui ?

57 % de son der­nier salaire selon l’exem­ple dans le "guide retraite" en ligne sur le site du minis­tère : http://www.fonc­tion-publi­que.retrai­tes.gouv.fr/data/Public/docu­ments/GuideRetraite.pdf

"Un fonc­tion­naire en ser­vice actif, né en
1954, aura 55 ans (AOD) en juin 2009, date à
laquelle il peut pré­ten­dre partir en retraite. À
cette date il n’aura que 140 tri­mes­tres, alors
que (selon le tableau page 24) 161 tri­mes­tres
sont exigés pour partir avec le taux maxi­mal
de 75 % de son salaire indi­ciaire.
En 2009, année d’ouver­ture de ses droits,
son taux brut de liqui­da­tion devrait être de :
(140 / 161) x 75 % = 60,25 %. Il lui manque
21 tri­mes­tres."

"Mais (selon le tableau de la page
18) la dif­fé­rence entre l’âge limite pour cette
année là, 57,25 ans, et son âge au moment de
son départ en retraite, 55 ans, n’est que de
57,25 – 55 = 2,25 ans, soit 9 tri­mes­tres.
Ce deuxième calcul, qui lui est plus favo­ra­ble,
déter­mi­nera le nombre de tri­mes­tres pour
les­quels lui sera appli­quée la décote. Le coef­fi­cient
de décote sera de 0,5 % par tri­mes­tre
man­quant, soit (0,5 % x 9) = 4,5 %.
S’il a un trai­te­ment indi­ciaire de 3 000 €, sa
pen­sion sera de : 60,25 % x (1 – 4,5 %) x 3 000 €
= 1 726,16 €."

On peut se deman­der com­bien de soi­gnants en caté­go­rie active ter­mi­nent à 3.00 euros ! Notre Ministère a beau­coup d’humour !

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Guide retraite - (383.6 ko) - PDF
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