Ordre des Infirmières : bilan des candidatures départementales

24 mars 2008

Le CTOE de l’Ordre des infirmiers s’est réuni une seconde fois, le 21 mars 2008, pour faire le point sur les candidatures et l’organisation du scrutin pour les élections départementales d’avril 2008.

Le CTOE, Comité Technique d’Organisation des Elections de l’Ordre des infir­miers, est com­posé :
- de repré­sen­tants des confé­dé­ra­tions syn­di­ca­les et des asso­cia­tions infir­miè­res,
- de repré­sen­tants du minis­tère,
- de repré­sen­tants des fédé­ra­tions d’employeurs,
- d’un huis­sier de jus­tice

Le 12 février 2008, lors de la pre­mière réu­nion, étaient pré­sents :
- CGT, FO, CFTC, CFDT et SUD (qui sont partis avant la fin, pour mani­fes­ter leur oppo­si­tion à l’Ordre)
- SNCH et CFE-CGC (repré­sen­tée par Thierry Amouroux, le Président du SNPI)
- les syn­di­cats de libé­raux FNI, SNIIL, ONSIIL et CI
- les fédé­ra­tions d’employeurs FHF, FEHAP et FHP
- les asso­cia­tions AFDS, ANFIIDE, ANPDE, APOIIF, CEFIEC, GIT, UNAIBODE et UNASIIF

Pour les élections des Conseils Départementaux d’avril 2008, il a été enre­gis­tré par les DDASS :
- 3.348 can­di­da­tu­res pour 1.868 postes de titu­lai­res (des postes de sup­pléants ne seront donc pas pour­vus, mais dans la mesure où il y a des élections tous les deux ans, cela ne devrait pas poser de pro­blème) ;
- dont 1.826 can­di­da­tu­res dans le "col­lège du sec­teur public" pour 874 postes de titu­lai­res
- dont 529 can­di­da­tu­res dans le "col­lège du sec­teur privé" pour 574 postes de titu­lai­res
- dont 993 can­di­da­tu­res dans le "col­lège du sec­teur libé­ral" pour 420 postes de titu­lai­res

On cons­tate donc clai­re­ment un défi­cit de can­di­da­tu­res dans le sec­teur privé, avec des dépar­te­ments qui n’auront pas assez de titu­lai­res. Cela n’empé­chera pas le dérou­le­ment des élections d’avril 2008, mais il appar­tien­dra au Conseil National de l’Ordre (élections en novem­bre 2008) d’envi­sa­ger des élections com­plé­men­tai­res en 2009 afin de pour­voir ces postes.

En par­ti­cu­lier, en Guadeloupe-Martinique-Guyane il n’a été enre­gis­tré qu’une can­di­da­ture dans le "col­lège du sec­teur privé" pour 12 postes de titu­lai­res ! En consé­quence, le col­lège privé ne pourra pas dési­gner de repré­sen­tants au Conseil Régional "Antilles, Guyane", les grands électeurs étant les élus dépar­te­men­taux.

Au niveau du SNPI, nous esti­mons que ce manque de can­di­da­tu­res est lié :
- à une paru­tion tar­dive de l’arrêté fixant la date des élections,
- à l’absence de cam­pa­gne d’infor­ma­tion du minis­tère (même pas une affi­che)
- au manque d’impli­ca­tion de cer­tai­nes direc­tions d’établissement dans la dis­tri­bu­tion du cour­rier,
- au peu de temps entre la récep­tion du pre­mier cour­rier (fin février-début mars) et la date limite pour le dépôt des can­di­da­tu­res (10 mars)
- au choix ori­gi­nal de la période des vacan­ces sco­lai­res (idem pour l’élection du Conseil Régional fin juillet)
- à la fia­bi­lité rela­tive du fichier ADELI : des mil­liers de let­tres sont reve­nues NPAI, car une IDE qui change d’établissement dans un même dépar­te­ment ne pense pas à effec­tuer le chan­ge­ment d’adresse,
- au manque d’infor­ma­tion sur ce à quoi s’engage les can­di­da­tes, s’agis­sant d’une struc­ture nou­velle où tout est à faire
- à la situa­tion démo­gra­phi­que de notre pro­fes­sion (il fal­lait trois années d’ins­crip­tion ADELI, or une bonne partie des IDE ont moins de cinq années de diplôme, et l’autre moitié par­tira à la retraite d’ici 2015, ce qui n’est pas la meilleure période pour se lancer dans une nou­velle aven­ture !)
- à la dif­fi­culté de s’enga­ger : peu d’IDE sont mem­bres d’une orga­ni­sa­tion pro­fes­sion­nelle, et ceux qui le sont peu­vent esti­mer qu’ils en font déjà assez, et ne sou­hai­taient pas for­cé­ment mili­ter dans une autre struc­ture.

Les dépar­te­ments les plus moti­vés, qui pro­po­sent le plus grand choix aux électeurs, car ils comp­tent dans les trois col­lè­ges plus de can­di­dats que de postes à pour­voir (titu­lai­res + sup­pléants), sont :
- les Alpes Maritimes, avec dans le "col­lège public" 43 can­di­dats pour 11 postes de titu­lai­res, et dans le "col­lège libé­ral" 34 can­di­dats pour 5 postes de titu­lai­res !
- les Bouches du Rhône, avec dans le "col­lège public" 50 can­di­dats pour 14 postes de titu­lai­res, et dans le "col­lège libé­ral" 30 can­di­dats pour 7 postes de titu­lai­res !
- la Moselle, avec dans le "col­lège public" 54 can­di­dats pour 11 postes de titu­lai­res !

En Ile de France, la situa­tion est très contras­tée :
- beau­coup de can­di­dats dans le "sec­teur public", avec 38 can­di­dats pour 14 postes de titu­lai­res à Paris, 27 can­di­dats pour 11 postes de titu­lai­res dans les Yvelines, 23 can­di­dats pour 11 postes de titu­lai­res dans le Val de Marne,
- un défi­cit de can­di­da­tu­res dans le "col­lège du sec­teur privé" (sauf à Paris)

Mention spé­ciale pour la Seine Saint Denis et le Lot, les deux dépar­te­ments qui ont moins de can­di­dats que de postes de titu­lai­res à pour­voir dans les trois col­lè­ges ! Félicitations aux rares can­di­dats, qui sont donc déjà vir­tuel­le­ment élus !

Vous trou­ve­rez ci-contre trois nou­veaux textes parus au Journal Officiel du 22 mars 2008 :
- Arrêté du 13 mars 2008 pris en appli­ca­tion de l’arti­cle D. 4311.82 du code de la santé publi­que et rela­tif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infir­miers
- Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répar­ti­tion des mem­bres du Conseil natio­nal de l’ordre des infir­miers
- Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répar­ti­tion des sièges des conseils régio­naux et inter­ré­gio­naux de l’ordre des infir­miers

Comment faire pour voter ?

Le 21 mars 2008, le Ministère a envoyé un second cour­rier à votre adresse pro­fes­sion­nelle, avec votre mot de passe per­son­nel pour voter.
Du 9 au 24 avril 2008 (jusqu’à midi) vous pour­rez vous connec­ter de n’importe quel ordi­na­teur (per­son­nel, pro­fes­sion­nel, cyber café) sur le site de vote :
https://elec­tion-ordre-infir­mier.fr

Attention, pour des rai­sons de sécu­rité, vous ne pouvez pas accè­der direc­te­ment à ce site sécu­risé par un moteur de recher­che.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre code de vote ?

Premièrement, contac­ter votre DDASS pour véri­fier votre ins­crip­tion sur la liste électorale, et faire rec­ti­fier votre adresse pro­fes­sion­nelle si néces­saire. Si vous êtes bien enre­gis­tré, et que vous êtes dans un établissement hos­pi­ta­lier, le cour­rier peut être resté bloqué au niveau du vague­mes­tre, de la direc­tion, ou du ser­vice de "paie-ges­tion".

Deuxièmement, du 9 au 24 avril 2008, entre 8h et 18h, vous pour­rez contac­ter le centre d’appel dédié aux élections, au 01.70.95.51.35, pour tout pro­blème tech­ni­que. En par­ti­cu­lier, si votre code ne vous est pas par­venu, après que l’on ait contrôlé votre iden­tité, un nou­veau code pourra être édité (ce qui entraî­nera l’annu­la­tion auto­ma­ti­que du pré­cé­dent) et envoyé à l’adresse de votre choix.

Attitude ambi­guë des Confédérations syn­di­ca­les

La CFDT et UNSA, oppo­sées à l’Ordre sur les tracts, ont par­ti­cipé nor­ma­le­ment à la seconde réu­nion du CTOE ven­dredi 21 mars.

Par ailleurs, nous avons pu lire sur Espaceinfirmier.com :

Alors qu’elle avait signé le 14 février l’appel à « tout mettre en œuvre pour s’oppo­ser à la mise en place des ordres pro­fes­sion­nels », la CFDT semble avoir inflé­chi sa posi­tion, sou­li­gnant aujourd’hui qu’elle « n’appelle pas au boy­cott du scru­tin ». « Certains adhé­rents sont can­di­dats, il est envi­sa­gea­ble que nous appe­lions à voter pour eux », avance même Michaël Deroche, de la CFDT.

Dominique Lahbib, secré­taire géné­rale de l’Ufmict-CGT, est également modé­rée, et relève que loca­le­ment, cer­tains de ses adhé­rents sont également can­di­dats.

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Plusieurs syn­di­ca­lis­tes CGT oppo­sés à l’ordre infir­mier se pré­sen­te­ront aux élections du Conseil dépar­te­men­tal du Vaucluse, a indi­qué Karine Magne, repré­sen­tante du syn­di­cat au Centre hos­pi­ta­lier de Montfavet, inter­ro­gée par Espaceinfirmier.com. À Montfavet, la CGT pré­sente 6 can­di­dats. D’autres ont suivi l’exem­ple à l’hôpi­tal d’Avignon.

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A noter aussi dans le "col­lège du sec­teur public" du Val de Marne, la can­di­da­ture de l’infir­mier qui a repré­senté pen­dant des années la CGT au CSPPM, Conseil Supérieur des Professions Para Médicales. Nous étions sur­pris qu’un res­pon­sa­ble natio­nal d’une orga­ni­sa­tion appe­lant au boy­cott soit lui même can­di­dat.

En réponse, la CGT a indi­qué qu’il est « tou­jours adhé­rent CGT, mais n’a plus de mandat syn­di­cal au niveau natio­nal », et par­ti­cu­lier, il ne repré­sen­tera plus la CGT au Haut conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les HCPP, qui doit rem­pla­cer le CSPPM (nous sommes tou­jours dans l’attente de la paru­tion du texte dési­gnant les mem­bres du HCPP).

La créa­tion d’un ordre n’est pas une fin en soi. C’est l’ins­tru­ment par lequel la pro­fes­sion pourra enfin s’affir­mer.

Textes juri­di­ques :
- lire la Loi n° 2006-1668 du 21 décem­bre 2006 por­tant créa­tion d’un ordre natio­nal des infir­miers
- lire les Décrets n° 2007-552 et 554 du 13 avril 2007 rela­tif aux moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre
- lire le Décret no 2007-1808 du 21 décem­bre 2007 rela­tif aux modi­fi­ca­tions dans les moda­li­tés d’élection des conseils de l’ordre des infir­miers
- lire l’Arrêté du 3 décem­bre 2007

La CFE-CGC est la seule confé­dé­ra­tion syn­di­cale a sou­te­nir la créa­tion d’un ordre infir­mier (afin d’assu­rer la reconnais­sance et la pro­mo­tion de notre pro­fes­sion). Cette struc­ture était récla­mée par toutes les asso­cia­tions infir­miè­res.

Voir la rubri­que "ordre infir­mier" du site, avec en par­ti­cu­lier les arti­cles :
- Un Ordre Infirmier pour être reconnus
- Un Ordre Infirmier pour cons­truire l’iden­tité infir­miére
- Elections des conseillers dépar­te­men­taux de l’ordre des infir­miè­res
- Ordre infir­mier : pro­cé­dure électorale (Conseil dépar­te­men­tal)
- Ordre infir­mier : véri­fiez en ligne votre ins­crip­tion ADELI

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