Syndicat National des Professionnels Infermiers

Conditions de travail, QVT

Pénibilité : plan d’action de prévention

16 décembre 2013

Au titre de l’obli­ga­tion géné­rale de pré­ven­tion, même s’il n’a pas été retenu dans l’accord ou le plan d’action au titre de la péni­bi­lité, un fac­teur de risque doit faire l’objet d’actions de pré­ven­tion dès lors que l’évaluation des ris­ques dans l’entre­prise révèle l’exis­tence d’un risque pour la santé des (...)

Amélioration des services et des soins de fin de vie : santé des (...)

11 novembre 2013

Mieux com­pren­dre les effets sur la satis­fac­tion et le bien-être des infir­miè­res : Des pistes d’actions sont for­mu­lées afin de mieux sou­te­nir les soi­gnants dans le contexte des SP de fin de vie, tant sur le plan orga­ni­sa­tion­nel, pro­fes­sion­nel, qu’émotionnel. L’Institut de recher­che Robert-Sauvé en (...)

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

3 novembre 2013

Lorsqu’à l’issue de plu­sieurs contrats à durée déter­mi­née (CDD), un sala­rié est engagé en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI) dans une même entre­prise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats anté­rieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nou­veau contrat. C’est ce que (...)

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

3 novembre 2013

Un sala­rié peut-il expri­mer libre­ment ses convic­tions reli­gieu­ses dans l’entre­prise ? Peut-il y porter un vête­ment ou un insi­gne lié à une pra­ti­que reli­gieuse ou mani­fes­tant l’appar­te­nance à une reli­gion ? La liberté de reli­gion est reconnue aux sala­riés dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle (...)

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013

Communiqué de l’ONI Suite à l’accu­mu­la­tion des actes de vio­lence à l’encontre du per­son­nel hos­pi­ta­lier ces der­niè­res semai­nes, l’Ordre des infir­miers a demandé aux pro­fes­sion­nels leur point de vue sur la ques­tion via une enquête réa­li­sée sur Internet. Les chif­fres sont éloquents : 81% des infir­miers (...)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013

Pendant l’essai, le contrat de tra­vail peut être libre­ment rompu par le sala­rié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de moti­ver cette rup­ture, et sans indem­nité (sauf dis­po­si­tion conven­tion­nelle contraire). Les règles de pro­cé­dure concer­nant le licen­cie­ment ne s’appli­quent pas. L’employeur et, (...)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les com­pé­ten­ces du sala­rié dans son tra­vail, notam­ment au regard de son expé­rience, et au sala­rié d’appré­cier si les fonc­tions occu­pées lui convien­nent. La période d’essai cons­ti­tue ainsi une pre­mière phase du contrat de tra­vail qui : n’est pas obli­ga­toire, (...)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une (...)

7 août 2013

Le refus réi­téré d’un sala­rié de porter des équipements de pro­tec­tion indi­vi­duelle cons­ti­tue une faute grave ren­dant impos­si­ble son main­tien dans l’entre­prise. C’est ce que vient de juger la Cour de cas­sa­tion dans une récente affaire. Une sala­riée, chef maga­si­nier, avait été licen­ciée pour faute (...)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au (...)

4 avril 2013

En cas de requa­li­fi­ca­tion par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envi­sagé de modi­fier la loi pour per­met­tre à l’employeur de récu­pé­rer l’indem­nité de pré­ca­rité versée au sala­rié. Lorsque le contrat de tra­vail à durée déter­mi­née (CDD) est requa­li­fié par le juge en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI), (...)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013

Un employeur ne peut recou­rir de façon sys­té­ma­ti­que ni aux contrats à durée déter­mi­née (CDD) ni aux mis­sions d’inté­rim pour pour­voir dura­ble­ment à un emploi lié à l’acti­vité nor­male et per­ma­nente de l’entre­prise. C’est ce que vient de rap­pe­ler à nou­veau la Cour de cas­sa­tion. Dans cette affaire, un sala­rié (...)

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