Syndicat National des Professionnels Infermiers

Conditions de travail, QVT

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013

Communiqué de l’ONI Suite à l’accu­mu­la­tion des actes de vio­lence à l’encontre du per­son­nel hos­pi­ta­lier ces der­niè­res semai­nes, l’Ordre des infir­miers a demandé aux pro­fes­sion­nels leur point de vue sur la ques­tion via une enquête réa­li­sée sur Internet. Les chif­fres sont éloquents : 81% des infir­miers (...)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013

Pendant l’essai, le contrat de tra­vail peut être libre­ment rompu par le sala­rié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de moti­ver cette rup­ture, et sans indem­nité (sauf dis­po­si­tion conven­tion­nelle contraire). Les règles de pro­cé­dure concer­nant le licen­cie­ment ne s’appli­quent pas. L’employeur et, (...)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les com­pé­ten­ces du sala­rié dans son tra­vail, notam­ment au regard de son expé­rience, et au sala­rié d’appré­cier si les fonc­tions occu­pées lui convien­nent. La période d’essai cons­ti­tue ainsi une pre­mière phase du contrat de tra­vail qui : n’est pas obli­ga­toire, (...)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une (...)

7 août 2013

Le refus réi­téré d’un sala­rié de porter des équipements de pro­tec­tion indi­vi­duelle cons­ti­tue une faute grave ren­dant impos­si­ble son main­tien dans l’entre­prise. C’est ce que vient de juger la Cour de cas­sa­tion dans une récente affaire. Une sala­riée, chef maga­si­nier, avait été licen­ciée pour faute (...)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au (...)

4 avril 2013

En cas de requa­li­fi­ca­tion par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envi­sagé de modi­fier la loi pour per­met­tre à l’employeur de récu­pé­rer l’indem­nité de pré­ca­rité versée au sala­rié. Lorsque le contrat de tra­vail à durée déter­mi­née (CDD) est requa­li­fié par le juge en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI), (...)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013

Un employeur ne peut recou­rir de façon sys­té­ma­ti­que ni aux contrats à durée déter­mi­née (CDD) ni aux mis­sions d’inté­rim pour pour­voir dura­ble­ment à un emploi lié à l’acti­vité nor­male et per­ma­nente de l’entre­prise. C’est ce que vient de rap­pe­ler à nou­veau la Cour de cas­sa­tion. Dans cette affaire, un sala­rié (...)

Les différentes formes de grèves

14 août 2012

Cet arti­cle traite avant tout du sec­teur privé. Pour plus de détails sur le droit de grève dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Droit-de-greve-dans-la-fonc­tion.html Les grèves per­lées Les grèves per­lées consis­tent à exé­cu­ter le tra­vail au ralenti ou dans des (...)

FPH cumul d’activités des fonctionnaires

13 août 2012

Régles du cumul d’acti­vi­tés des agents à temps com­plet dans la fonc­tion publi­que En prin­cipe, les fonc­tion­nai­res et les agents non titu­lai­res doi­vent consa­crer l’inté­gra­lité de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle à leur emploi dans la fonc­tion publi­que. Toutefois, ils peu­vent être auto­ri­sés à exer­cer, sous (...)

Mobilité des fonctionnaires hospitaliers et de l’État

18 mai 2012

La Direction géné­rale de l’orga­ni­sa­tion des soins (DGOS) et la Direction géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la fonc­tion publi­que (DGAFP) vien­nent de signer une conven­tion visant à faci­li­ter les mobi­li­tés entre la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière et celle de l’État. Les deux admi­nis­tra­tions se sont (...)

Protection fonctionnelle des agents publics

7 mars 2012

Assistance de l’admi­nis­tra­tion pour le dépôt de plainte La La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res a prévu en faveur des fonc­tion­nai­res et agents non titu­lai­res une garan­tie de pro­tec­tion à l’occa­sion de leurs fonc­tions. Le prin­cipe de la pro­tec­tion (...)

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