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Compétences, Loi infirmière, actes, soins, prescriptions

Arrêté actes et soins infirmiers (26 juin 2026)

27 juin 2026 Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pou­vant être réa­li­sés par les infir­miers diplô­més d’Etat L’ana­lyse du texte est sur : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reforme-infir­miere-ce-que-chan­gent-les-nou­veaux-arre­tes-sur-les-actes-les-soins.html Voici le texte publié : (…)

Arrêté prescription infirmière (26 juin 2026)

27 juin 2026 Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des pro­duits de santé et exa­mens com­plé­men­tai­res que les infir­miers diplô­més d’Etat sont auto­ri­sés à pres­crire ou à renou­ve­ler. L’ana­lyse du texte est sur : https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reforme-infir­miere-ce-que-chan­gent-les-nou­veaux-arre­tes-sur-les-ac

Prescription infirmière : un droit clinique, pas une liste d’autorisations

9 février 2026 La pres­crip­tion infir­mière est un acte cli­ni­que, fondé sur le rai­son­ne­ment, l’évaluation et le suivi. La loi de 2025 l’a reconnue. Le projet d’arrêté « fixant la liste des pro­duits de santé et exa­mens com­plé­men­tai­res que les infir­miers diplô­més d’État sont auto­ri­sés à pres­crire » soumis à (…)

Décret infirmier 2025 activités et compétences 24.12.25

29 décembre 2025 Le Décret n° 2025-1306 du 24 décem­bre 2025 rela­tif aux acti­vi­tés et com­pé­ten­ces de la pro­fes­sion d’infir­mier, rem­place le décret d’exer­cice de 2004. Ce décret pré­cise les domai­nes d’acti­vité et de com­pé­tence de l’infir­mier diplômé d’Etat. Il défi­nit notam­ment l’exer­cice infir­mier ainsi que les (…)

Décret infirmier 2025 : vingt ans d’attente, un tournant pour le système de santé

26 décembre 2025 Il aura fallu atten­dre plus de vingt ans. Le der­nier décret enca­drant les com­pé­ten­ces infir­miè­res datait de 2004. Un autre siècle, pres­que, au regard des trans­for­ma­tions démo­gra­phi­ques, épidémiologiques et ter­ri­to­ria­les que connaît notre sys­tème de santé. La publi­ca­tion, le 24 décem­bre 2025, du (…)

Contribution du SNPI : Projet d’arrêté “Actes et soins infirmiers”

7 décembre 2025 L’arrêté rela­tif aux actes infir­miers cons­ti­tue un moment déter­mi­nant pour donner effet à la loi du 27 juin 2025. Cette loi a posé des mis­sions, des res­pon­sa­bi­li­tés et une auto­no­mie pro­por­tion­née fon­dées sur la cli­ni­que infir­mière, la pré­ven­tion, la coor­di­na­tion et l’accès direct. Pourtant, (…)

Arrêté “Actes et soins infirmiers” : pourquoi le SNPI demande une réécriture ambitieuse

7 décembre 2025 Le projet d’arrêté défi­nis­sant les actes infir­miers devait per­met­tre de mettre enfin en cohé­rence la pra­ti­que avec la loi infir­mière de juin 2025. Il devait reconnaî­tre l’auto­no­mie cli­ni­que, sécu­ri­ser la délé­ga­tion, struc­tu­rer le rôle propre, donner corps à la consul­ta­tion infir­mière et rendre (…)

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

15 septembre 2025 Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret rela­tif aux acti­vi­tés et com­pé­ten­ces infir­miè­res, actuel­le­ment en concer­ta­tion. Ce texte, censé appli­quer la loi du 27 juin 2025 votée par le Parlement, en modi­fie pro­fon­dé­ment l’esprit : • Accès (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

12 septembre 2025 En juin 2025, le Parlement a voté une loi ambi­tieuse sur la pro­fes­sion infir­mière. Elle devait reconnaî­tre les com­pé­ten­ces, moder­ni­ser l’exer­cice et amé­lio­rer l’accès aux soins. Trois mois plus tard, le projet de décret pré­senté par le minis­tère en gomme plu­sieurs avan­cées. 🔎 Accès direct (…)

Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

12 septembre 2025 Le décret rela­tif aux acti­vi­tés et com­pé­ten­ces de la pro­fes­sion infir­mière est en pré­pa­ra­tion. Il doit tra­duire dans le Code de la santé publi­que la loi votée en juin 2025 sur la pro­fes­sion infir­mière. C’est un texte tech­ni­que, des­tiné à pré­ci­ser les actes, les com­pé­ten­ces, les rôles. Mais (…)

Infirmier référent : un rôle suspendu, une perte de chance évitable

25 juillet 2025 Infirmier réfé­rent : l’art de sabo­ter une évidence de santé publi­que ! Le décret qui enté­ri­nait une avan­cée majeure dans la coor­di­na­tion des soins, vient d’être par­tiel­le­ment annulé. Le 22 juillet, le Conseil d’État a inva­lidé l’une des dis­po­si­tions cen­tra­les du décret ins­tau­rant le rôle (…)

Consultation infirmière : des réalités de terrain à la reconnaissance

18 juillet 2025 Chaque jour, dans l’ombre des cabi­nets, des ser­vi­ces ou des domi­ci­les, les infir­miè­res mènent des consul­ta­tions sans le dire. Poser les mains, inter­ro­ger le corps, écouter les silen­ces. Elles le font parce que le patient revient de l’hôpi­tal sans repè­res. Parce que l’aggra­va­tion silen­cieuse (…)

Loi infirmière : sans les décrets, l’accès aux soins reste bloqué

28 juin 2025 Loi infir­mière : merci pour la loi, mais sans les décrets, les patients atten­dront. Car une loi sans textes d’appli­ca­tion reste une pro­messe. La loi est publiée. Maintenant, elle doit vivre. Les soi­gnants sont prêts. Les patients en ont besoin. Il appar­tient désor­mais aux auto­ri­tés de tra­duire (…)

Missions infirmières suite à la loi infirmière de juin 2025

8 juin 2025 Le 10 juin 2025, l’Assemblée natio­nale a adopté à l’una­ni­mité la ver­sion finale de la pro­po­si­tion de loi, après accord trouvé en com­mis­sion mixte pari­taire le 3 juin. Le Sénat votera défi­ni­ti­ve­ment le texte le 19 juin pro­chain. La pro­po­si­tion de loi reconnaît les consul­ta­tions et le diag­nos­tic (…)

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les séna­teurs ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infir­miè­res soi­gnent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quo­ti­dien du ter­rain et le texte qui enca­dre leur exer­cice, il y a un fossé. Un vide juri­di­que où s’épuise une pro­fes­sion pour­tant au cœur du sys­tème de santé. La pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion infir­mière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la pro­fes­sion, et nous remer­cions les dépu­tés qui ont su inté­grer les atten­tes des orga­ni­sa­tions infir­miè­res. Ainsi, lors de (…)

Pétition pour la réactualisation du décret d’exercice infirmier

30 novembre 2016 Avec 25 orga­ni­sa­tions infir­miè­res, signez et faites signer la péti­tion pour une véri­ta­ble réac­tua­li­sa­tion du décret d’actes et d’exer­cice infir­mier, qui date de 2004 ! Suite aux der­niè­res annon­ces du cabi­net de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les (…)

Nouvelle menace sur le décret d’exercice et d’actes infirmiers

7 mars 2016 Communiqué de la FNI, Fédération Nationale des Infirmiers Libéraux, le 07.03.16 "Faisons preuve d’un peu d’intel­li­gence posons-nous les bonnes ques­tions !" La Haute auto­rité de santé (HAS), confron­tée à l’échec des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion, pro­pose de faire évoluer le décret d’actes (…)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

6 janvier 2009 Maintenant que la minis­tre a calmé la DHOS, ce sont les Directeurs Généraux de CHU qui veu­lent faire sauter le décret d’actes infir­miers pour faire émerger de nou­veaux métiers. En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opi­nion sur la manière d’orga­ni­ser la for­ma­tion des direc­teurs à l’école de (…)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

28 septembre 2008 Non content de s’atta­quer à notre décret d’actes, le minis­tère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence euro­péenne du diplôme d’Etat d’infir­mier ! Réveillez-vous, ils sont deve­nus fous ! Dans le cadre du groupe de tra­vail "VAE infir­mière" (dite réin­gé­nie­rie du diplôme) du Ministère de la Santé (…)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

22 septembre 2008 Au nom de la Profession Infirmière, les élus ordi­naux deman­dent au minis­tère de ne pas tou­cher au décret d’actes infir­miers avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opé­ra­tion­nel. Car à tra­vers la Mission Bressand, le minis­tère veut rece­voir des asso­cia­tions et grou­pe­ments (…)

La négation de la profession infirmière et des cadres de santé

17 septembre 2008 En juin 2008, le Ministère a tenté de faire sauter le texte fon­da­men­tal de notre pro­fes­sion : rem­pla­cer le décret d’actes infir­miers (dit décret de com­pé­tence) par une logi­que de mis­sion, afin de faci­li­ter l’émergence de nou­veaux métiers. Aujourd’hui, avec son projet de loi « Hôpital, (…)

Mystérieuse "Mission Bressand" !

17 septembre 2008 Cette Mission, à la com­po­si­tion évolutive et aux contours indé­fi­nis, devrait rendre un rap­port d’ici un mois, pour abou­tir à un amen­de­ment sur le décret d’actes infir­miers ! Le 1er août 2008, Michelle Bressand, Directrice du Service Central des Soins de l’AP-HP est nommée au Ministère, comme (…)

Loi Bachelot : pataquès ministériel !

17 septembre 2008 Difficile de suivre un texte aussi évolutif que cet avant-projet de loi Bachelot “hô­pi­tal, patients, santé et ter­ri­toi­res” (HPST) qui change de nom et de contenu régu­liè­re­ment ! Rien que pour l’arti­cle sur la “coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels de santé”, on assiste à un sérieux pata­quès : dans (…)

Le ministère se moque de nous !

31 août 2008 Nous avons lancé cet été une péti­tion pour défen­dre le décret d’actes infir­miers, face à une atta­que sans pré­cé­dent du minis­tère de la santé visant à "faire sauter le décret de com­pé­ten­ces", afin selon lui de « dépas­ser l’appro­che néces­sai­re­ment res­tric­tive d’une liste d’actes auto­ri­sés par (…)

Décret d’acte infirmiers : manoeuvres du Ministère !

28 août 2008 Face aux réac­tions des infir­miè­res, le Ministère retire pro­vi­soi­re­ment de la future loi Bachelot l’arti­cle sur le décret, et dési­gne un "Groupe de Personnes Qualifiés (PQ)" chargé de pro­duire un rap­port dans un mois, de manière à réin­tro­duire cet arti­cle sous la forme d’un amen­de­ment (…)

Décret d’actes infirmiers : mobilisation intersyndicale

25 juillet 2008 Communiqué de presse du 11 juillet 2008, pro­po­si­tion de rédac­tion du minis­tère, dépê­che APM (Agence de Presse Médicale). Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, CFTC, CNI, CONVERGENCE, FNI, FO, ONSIIL, SNICS FSU, SNPI CFE-CGC, SUD, UNSA, UFMICT CGT refu­sent la remise en cause du décret d’actes (…)

Décret d’actes infirmiers : réactions de Conseils ordinaux

25 juillet 2008 De nom­breux Conseils Départementaux mani­fes­tent leur rejet d’une modi­fi­ca­tion pré­ci­pi­tée du décret d’actes infir­miers : Lettre des Yvelines, cour­riers des CDOI de la région Pays de Loire, motions de nom­breux CDOI, etc. Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier des Yvelines a écrit à (…)

Décret d’actes infirmiers : panique au Ministère !

1er juillet 2008 Le Ministère pen­sait pou­voir tran­quille­ment faire sauter le décret d’actes infir­miers, afin de per­met­tre à des "nou­veaux métiers" peu qua­li­fiés et peu payés de réa­li­ser des actes tech­ni­ques rele­vant aujourd’hui de l’exer­cice illé­gal. Acte 1 : une péti­tion syn­di­cale "Touche pas à mon décret" (…)

Décret d’actes infirmiers : l’UNASSIF s’engage !

1er juillet 2008 Communiqué de presse du 29 juin de l’UNASSIF (union d’asso­cia­tions infir­miè­res). Alors que la DHOS, sous l’égide du Ministère, pré­ci­pite les grands chan­ge­ments de la pro­fes­sion sans concer­ta­tion, l’UNASIIF affirme qu’il est urgent d’atten­dre que l’Ordre National des Infirmiers soit en place (…)

Décret d’actes infirmiers : face à l’unanimité syndicale, le ministère va t-il passer en force ?

1er juillet 2008 Dans un com­mu­ni­qué de presse, rédigé à l’issue d’une réu­nion au Ministère, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les refu­sent la remise en cause du décret d’actes infir­miers par le Ministère de la santé. Suite à l’ava­lan­che de péti­tions "touche pas à mon décret", et aux prises de posi­tion de plu­sieurs (…)

Menaces sur la profession infirmière

24 juin 2008 Le site Infirmiers.com fait écho à la mobi­li­sa­tion infir­mière pour sauver le décret d’actes infir­miers : Le 20 Juin 2008 - (Infirmiers.com) : La pro­fes­sion infir­mière est-elle mena­cée par la récente recom­man­da­tion de la HAS sur les délé­ga­tions, trans­ferts, de com­pé­ten­ces, tâches, etc ? Oui, (…)

Et si ce n’était pas avec les nouveaux métiers que l’on faisait les meilleurs soins ?

24 juin 2008 Les mena­ces sur le décret d’actes infir­miers ont fait l’objet d’un excel­lent arti­cle du site http://www.jim.fr le Journal d’Information Médicales : Paris, le ven­dredi 20 juin 2008 - C’est un anni­ver­saire plutôt sin­gu­lier que l’on fête aujourd’hui. Il y a un an jour pour jour, le pro­fes­seur (…)

Touche pas à mon décret !

5 juin 2008 Le minis­tère se livre à une atta­que sans pré­cé­dent de notre pro­fes­sion : faire sauter le décret de com­pé­tence pour le rem­pla­cer par une "logi­que de mis­sion" per­met­tant toutes les déri­ves pos­si­bles. Lors de la confé­rence de presse du 16 avril 2008 de pré­sen­ta­tion de la recom­man­da­tion sur « (…)
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