SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le droit d’option ne modi­fie pas les avan­ce­ments d’échelons. Il modi­fie seu­le­ment le calen­drier. En effet, la pre­mière étape sera le reclas­se­ment, au 1er décem­bre 2010. Les avan­ce­ments ayant une date d’effet à partir du 1er décem­bre inter­vien­dront dans un deuxième temps, au plus tôt 2 mois après votre reclas­se­ment. Vous aurez donc un rappel de rému­né­ra­tion.

Si vous choi­sis­sez la caté­go­rie B dans le nouvel espace sta­tu­taire, votre échelon sera le même que votre échelon actuel en classe nor­male ou supé­rieure, mais l’indice change et donc la rému­né­ra­tion évolue. Les durées des échelons sont les mêmes pour tous les échelons, sauf le 2ème échelon en classe supé­rieure. Vous conser­vez donc votre ancien­neté dans votre nouvel échelon.

Si vous choi­sis­sez la caté­go­rie A, vous attei­gnez une nou­velle grille dont la numé­ro­ta­tion des échelons change. Si le numéro de votre échelon baisse, en revan­che, votre indice et votre rému­né­ra­tion évoluent. Votre ancien­neté dans votre nouvel échelon au 1er décem­bre 2010 est reprise à 100% si votre ancien échelon est de la même durée. Lorsque la durée dans le nouvel échelon que vous attei­gnez est plus courte, votre ancien­neté est reprise pro­por­tion­nel­le­ment. Vous ne perdez pas de temps.

Exemple de Sophie, qui est actuel­le­ment en classe nor­male, au 3ème échelon, a 2 ans et demi d’ancien­neté dans cet échelon au 1er décem­bre 2010. Elle doit passer au 4ème échelon au 1er juin 2011.
 Si elle choi­sit la caté­go­rie B, elle sera tout d’abord reclas­sée au 1er décem­bre 2010 au 3ème échelon, mais avec un indice supé­rieur (IM346) et donc une rému­né­ra­tion qui évolue. Son ancien­neté d’échelon est la même. Elle chan­gera d’échelon comme prévu au 1er juin 2011.
 Si elle choi­sit la caté­go­rie A, elle sera reclas­sée au 2ème échelon du 1er grade, avec un indice supé­rieur (IM 349). Son ancien­neté dans l’échelon sera reprise aux 2/3, car la durée dans le nouvel échelon est plus courte, soit 20 mois (qui sont les 2/3 de 30 mois ou 2.5 ans). Elle chan­gera d’échelon au 1er avril 2011.

Exemple de Mireille, qui est actuel­le­ment en classe supé­rieure, au 5ème échelon, a 3 ans d’ancien­neté dans cet échelon au 1er décem­bre 2010. Elle doit chan­ger d’échelon au 1er décem­bre 2011.
 Si elle choi­sit la caté­go­rie B, elle sera tout d’abord reclas­sée au 1er décem­bre 2010 au 5ème échelon, mais avec un indice supé­rieur (IM519) et donc une rému­né­ra­tion qui évolue. Son ancien­neté d’échelon est la même. Elle chan­gera d’échelon comme prévu au 1er décem­bre 2011.
 Si elle choi­sit la caté­go­rie A, elle sera reclas­sée au 8ème échelon du 2ème grade, avec un indice supé­rieur (IM 520). Son ancien­neté dans l’échelon sera reprise à 100% car la durée de l’échelon est la même que dans l’ancienne grille. Elle chan­gera d’échelon au 1er décem­bre 2011.

Si vous êtes au der­nier échelon de votre grade, votre ancien­neté sera reconnue dans la limite de la durée du nouvel échelon atteint – ce qui est un prin­cipe géné­ral dans toute la fonc­tion publi­que.
Exemple : Si vous êtes IDE en classe supé­rieure au 6ème échelon (der­nier échelon actuel), votre ancien­neté sera reprise à hau­teur de 4 années maxi­mum (durée de l’échelon).

Votre avan­ce­ment de grade en classe supé­rieure de la caté­go­rie B ou au 2ème grade de la caté­go­rie A à partir du 1er décem­bre 2010 et en 2011

Si vous deviez avan­cer en classe supé­rieure en décem­bre 2010 vous avan­ce­rez après votre reclas­se­ment en caté­go­rie A ou B.

Si vous espé­rez avan­cer en classe supé­rieure en 2011, les condi­tions d’avan­ce­ment de grade en caté­go­rie B seront appli­quées.

Seuls les infir­miers ayant en décem­bre 2010 atteint le 5ème échelon et ayant 10 ans de ser­vice effec­tif dans la classe nor­male peu­vent y pré­ten­dre. Le choix se fait selon un quota : la classe supé­rieure ne peut être supé­rieure à 40% de la classe nor­male.

Votre situa­tion indi­vi­duelle sera sou­mise à l’avis de la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire (CAP) au cours du 1er semes­tre 2011. A l’issue de la CAP, un tableau d’avan­ce­ment sera publié. Si vous êtes promu vous avan­ce­rez en 2011 dans la grille indi­ciaire que vous aurez choi­sie.

Mes repré­sen­tants en com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire (CAP) seront-ils les mêmes selon mon choix ?

Les infir­miers qui choi­si­ront la caté­go­rie B seront tou­jours repré­sen­tés par les élus à la com­mis­sion admi­nis­tra­tive pari­taire n°5 (Personnels infir­miers).

Les infir­miers qui choi­si­ront la caté­go­rie A, seront repré­sen­tés, au sein de la com­mis­sion qui regroupe les cadres et les para­mé­di­caux spé­cia­li­sés, la CAP n°2 (Personnels des ser­vi­ces de soins, médico-tech­ni­ques, de réé­du­ca­tion et des ser­vi­ces sociaux).

Les élections pro­fes­sion­nel­les qui sont pré­vues le 20 octo­bre 2011, per­met­tront à chaque infir­mier de voter pour ses repré­sen­tants selon son choix.

Le SNPI CFE-CGC répond à vos ques­tions dans la rubri­que http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Nous-contac­ter.html

Articles détaillés :
 Reclassement infir­mier et droits à la retraite des hos­pi­ta­liers http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-et-droits-a.html
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 Reclassement infir­mier FPH : Droit d’option et pro­cé­dure de noti­fi­ca­tion http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-FPH-Droit-d.html
 Infirmier à l’hôpi­tal : tableaux d’avan­ce­ment de grade http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmier-a-l-hopi­tal-tableaux-d.html
 Reconnaissance LMD : déro­ga­tion pour l’inté­gra­tion des agents en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reconnaissance-LMD-dero­ga­tion-pour.html
 IDE de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : votre futur reclas­se­ment avec les grilles sala­ria­les http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/IDE-de-la-fonc­tion-publi­que.html
 Circulaire reclas­se­ment infir­mier FPH http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Circulaire-reclas­se­ment-infir­mier.html
 Revalorisation Infirmière en FPH : Décret n° 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-Infirmiere-en-FPH.html
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