Circulaire reclassement infirmier FPH

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 sep­tem­bre 2010 rela­tive d’une part, à la mise en oeuvre de la nou­velle grille de caté­go­rie A des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (F.P.H.) suite à la reconnais­sance de leurs diplô­mes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace sta­tu­taire de caté­go­rie B de la F.P.H. pour les per­son­nels para­mé­di­caux. (NOR : SASH1025173C)

Résumé : Le pro­to­cole du 2 février 2010 signé avec cer­tai­nes orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves de la F.P.H. a défini le cadre de la reconnais­sance de la caté­go­rie A pour les per­son­nels para­mé­di­caux de
la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Ce pro­ces­sus com­prend les reclas­se­ments et les droits d’option pour chaque agent des corps concer­nés, dans un cadre plu­rian­nuel de 2010 à 2015.
Par ailleurs, le troi­sième volet du relevé de conclu­sions du 21 février 2008 rela­tif aux car­riè­res et aux poli­ti­ques indem­ni­tai­res dans la fonc­tion publi­que pré­voit la refonte des grilles de caté­go­rie B et la mise en oeuvre d’un nouvel espace sta­tu­taire tra­duit pour cette caté­go­rie dans la F.P.H.

Mots clés : Fonction publi­que hos­pi­ta­lière, Dialogue social, Personnels para­mé­di­caux, Infirmiers en soins géné­raux, Infirmiers spé­cia­li­sés, Statut par­ti­cu­lier, Reclassement en caté­go­rie A, Droit d’option, Nouvel espace sta­tu­taire de caté­go­rie B

La pro­mo­tion et l’attrac­ti­vité des car­riè­res cons­ti­tuent l’un des leviers essen­tiels de la moder­ni­sa­tion des orga­ni­sa­tions et des res­sour­ces humai­nes. A cet égard, la reconnais­sance uni­ver­si­taire des études en soins infir­miers au grade de licence est un jalon impor­tant. Elle se pro­longe par la reconnais­sance sta­tu­taire des infir­miers en caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Dans ce cadre, la minis­tre de la santé et des sports a signé le 2 février 2010 un pro­to­cole d’accord rela­tif à l’inté­gra­tion dans la caté­go­rie A de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière des infir­miers et des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les aux diplô­mes reconnus dans le L.M.D. par les uni­ver­si­tés et, à l’inté­gra­tion des corps de caté­go­rie B de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière dans le nouvel espace sta­tu­taire de la caté­go­rie B.

Si le reclas­se­ment des per­son­nels infir­miers entre en vigueur dès le 1er décem­bre 2010, les autres pro­fes­sions para­mé­di­ca­les ont également voca­tion à entrer dans cette démar­che de valo­ri­sa­tion uni­ver­si­taire qui ouvrira au fur et à mesure de son appli­ca­tion, une pos­si­bi­lité de reclas­se­ment dans les grilles réno­vées de caté­go­rie A.

Parallèlement, les per­son­nels rele­vant des corps admi­nis­tra­tifs, ouvriers, tech­ni­ques et socio-éducatifs, vont béné­fi­cier du nouvel espace sta­tu­taire de la caté­go­rie B, dont le prin­cipe s’ins­crit dans le troi­sième volet du relevé de conclu­sion du 21 février 2008 de la fonc­tion publi­que. Le nouvel espace sta­tu­taire concerne également la refonte de la grille du corps d’infir­miers de caté­go­rie B ainsi que des autres corps para­mé­di­caux de caté­go­rie B de la F.P.H.

Sur la base de ce pro­to­cole, les prin­ci­pa­les mesu­res s’arti­cu­lent autour de 7 grands axes :
– la créa­tion du nou­veau corps d’infir­mier en soins géné­raux et spé­cia­li­sés classé en caté­go­rie A de la F.P.H. et la refonte de la grille des corps para­mé­di­caux rele­vant de la caté­go­rie B de la F.P.H. ;
– l’exer­cice indi­vi­duel du droit d’option et les condi­tions de reclas­se­ment en caté­go­rie A ;
– l’accès des cadres de santé à une grille réno­vée ;
– les moda­li­tés de reclas­se­ment des per­son­nels admi­nis­tra­tifs, tech­ni­ques, ouvriers ;
– les moda­li­tés de reclas­se­ment des per­son­nels socio-éducatifs ;
– les autres corps des per­son­nels para­mé­di­caux : les corps ayant accès à la nou­velle grille de A et les autres ;
– le pilo­tage cen­tral et régio­nal, le plan de com­mu­ni­ca­tion et l’aide aux établissements.

L’objec­tif est de par­ve­nir à une mise en oeuvre du dis­po­si­tif d’inté­gra­tion des per­son­nels para­mé­di­caux dans la caté­go­rie A au fur et à mesure de la reconnais­sance uni­ver­si­taire des dif­fé­rents diplô­mes déli­vrés aux pro­fes­sions para­mé­di­ca­les de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière d’ici à 2015. Les per­son­nels infir­miers en soins géné­raux sont les pre­miers concer­nés par l’appli­ca­tion de ces mesu­res puis­que la publi­ca­tion des textes rela­tifs à leur situa­tion a lieu dès l’année 2010.

La pré­sente cir­cu­laire vise à pré­ci­ser les moda­li­tés d’appli­ca­tion des prin­ci­pa­les dis­po­si­tions du pro­to­cole du 2 février 2010 concer­nant le per­son­nel infir­mier de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Les fiches tech­ni­ques por­tées en annexe ont pour objec­tif d’accom­pa­gner les direc­tions des res­sour­ces humai­nes des établissements dans la mise en oeuvre de cette réforme. Par ailleurs, l’outil « Hosp-eRH » mis en ligne sur le site du minis­tère de la santé leur sera pro­posé comme pla­te­forme infor­ma­ti­que d’aide à l’option/reclas­se­ment, dès la paru­tion des décrets sta­tu­tai­res au jour­nal offi­ciel.

1. Le champ d’appli­ca­tion

Les infir­miers rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière toutes caté­go­ries confon­dues entrent dans le champ du dis­po­si­tif défini dans le décret por­tant créa­tion du nou­veau statut par­ti­cu­lier des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière. Il s’agit des infir­miers en soins géné­raux et des infir­miers spé­cia­li­sés de la F.P.H., titu­lai­res et sta­giai­res, que sont :
– les infir­miers res­pon­sa­bles des soins géné­raux,
– les infir­miers de bloc opé­ra­toire,
– les pué­ri­cultri­ces,
– les infir­miers anes­thé­sis­tes.

Ainsi, tous les infir­miers diplô­més d’Etat rele­vant de la caté­go­rie B régis par le décret du 30 novem­bre 1988 en poste à la date du 30 novem­bre 2010 dis­po­sent du droit d’option en appli­ca­tion de l’arti­cle 37 de la loi du 5 juillet 2010. Les infir­miers res­pon­sa­bles des soins géné­raux recru­tés après le 1er décem­bre 2010 seront direc­te­ment nommés dans le corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H.. Il sera le seul corps dans lequel les recru­te­ments seront alors pos­si­bles.

Les infir­miers spé­cia­li­sés en poste avant le 30 juin 2012 dis­po­sent également du droit d’option. A partir du 1er juillet 2012, les infir­miers spé­cia­li­sés seront recru­tés et nommés dans le corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H.. Il sera le seul corps dans lequel les recru­te­ments seront alors pos­si­bles.

Les agents en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle font l’objet quant à eux de dis­po­si­tions spé­ci­fi­ques détaillées en fiche jointe.
Par ailleurs, les infir­miers contrac­tuels tra­vaillant en établissement public de santé, ne peu­vent être concer­nés par le dis­po­si­tif tant qu’ils ne sont pas nommés sur un emploi per­ma­nent de la F.P.H.

En ce qui concerne les per­son­nels infir­miers des établissements de santé rele­vant du sec­teur privé, les reva­lo­ri­sa­tions sala­ria­les relè­vent le cas échéant du champ conven­tion­nel, et pour­ront être tra­dui­tes selon le calen­drier de négo­cia­tion propre à chaque sec­teur.

2. L’évolution régle­men­taire

L’évolution régle­men­taire repose sur :
– Le décret 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Le décret 2010-1140 du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Le décret 2010-1143 du 29 sep­tem­bre 2010 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Le décret 2010-1144 du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant le décret n° 2001-1378 du 31 décem­bre 2001 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– L’arrêté du 29 sep­tem­bre 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– L’arrêté du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant l’arrêté du 31 décem­bre 2001 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

2.1. La mise en extinc­tion des corps d’infir­miers rele­vant du décret 88-1077 du 30 novem­bre 1988 modi­fié

L’évolution sta­tu­taire porte sur la mise en extinc­tion des corps d’infir­miers rele­vant du décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988, clas­sés en caté­go­rie active au regard du droit des pen­sions, et la créa­tion du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H., classé en caté­go­rie séden­taire au regard du droit des pen­sions. Ces corps seront mis en extinc­tion :
– au 1er décem­bre 2010 pour le corps d’infir­miers diplô­més d’Etat classé en caté­go­rie B ;
– au 1er juillet 2012 pour les corps d’infir­miers de bloc opé­ra­toire, de pué­ri­cultrice et d’infir­mier anes­thé­siste déjà clas­sés en caté­go­rie A.
Il ne pourra donc plus être pro­cédé au recru­te­ment d’infir­miers dans ces corps à comp­ter de ces mêmes dates.

2.1.1. Le corps des infir­miers de caté­go­rie B de la F.P.H. régi par le décret du 30 novem­bre 1988

Bien que le corps d’infir­mier de caté­go­rie B soit mis en extinc­tion à comp­ter du 1er décem­bre 2010, il béné­fi­cie d’une reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire liée à la mise en oeuvre du nouvel espace sta­tu­taire de la fonc­tion publi­que, confor­mé­ment au 3ème volet du relevé de conclu­sions du 21 février 2008. Les car­riè­res se trou­vent ainsi reva­lo­ri­sées en termes de rému­né­ra­tion en bas de grille indi­ciaire (indice brut 350) et en sommet de grille (indice brut 675 en 2011).

La grille indi­ciaire sera également mise en cohé­rence avec la durée effec­tive des car­riè­res des agents pour éviter les pla­fon­ne­ments de rému­né­ra­tion dans le corps ou le grade dès le milieu de car­rière. La durée de la grille se rap­pro­che de la durée réelle de car­rière ; le sommet de cette grille sera en effet acces­si­ble au bout de 29 ans. La rému­né­ra­tion des per­son­nels conti­nuera de pro­gres­ser plus long­temps.

Les per­son­nels infir­miers rele­vant du corps de caté­go­rie B qui auront fait le choix de demeu­rer dans le corps des per­son­nels infir­miers régi par le décret du 30 novem­bre 1988, seront reclas­sés avec une date d’effet au 1er décem­bre 2010. Il en sera de même pour les agents n’ayant pas exprimé leur choix de façon expresse.

2.1.2. Les corps des infir­miers spé­cia­li­sés de caté­go­rie A de la F.P.H. régis par le décret du 30 novem­bre 1988

Au 1er juillet 2012, les per­son­nels rele­vant des corps d’infir­miers de bloc opé­ra­toire, de pué­ri­cultri­ces et des infir­miers anes­thé­sis­tes régis par le décret du 30 novem­bre 1988 modi­fié, qui auront fait le choix, dans le cadre de l’exer­cice du droit d’option, de demeu­rer dans l’un de ces corps, conser­ve­ront leur clas­se­ment dans les­dits corps. Il en sera de même pour les agents n’ayant pas exprimé leur choix de façon expresse.
Le droit d’option pour ces per­son­nels sera ouvert du 1er jan­vier au 30 juin 2012.

2.2. Le nou­veau corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière

Le nou­veau corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H. com­porte plu­sieurs spé­ci­fi­ci­tés par rap­port aux quatre corps anté­rieurs.
Un corps unique en quatre grades com­pre­nant les infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H. et classé en caté­go­rie A :
– les pre­mier, deuxième et troi­sième grades com­por­tent 11 échelons ;
– le qua­trième grade com­porte 7 échelons.

L’exer­cice des fonc­tions d’infir­mier diplômé d’Etat, d’infir­mier de bloc opé­ra­toire, de pué­ri­cultrice ou d’infir­mier anes­thé­siste est tou­jours lié à la déten­tion d’un titre de for­ma­tion, d’un diplôme ou d’une auto­ri­sa­tion d’exer­cice, confor­mé­ment au Code de la santé publi­que. Selon leur diplôme, les infir­miers font car­rière dans :
– les pre­mier et deuxième grades du corps pour les infir­miers en soins géné­raux ;
– les deuxième et troi­sième grades du corps pour les infir­miers de bloc opé­ra­toire et les pué­ri­cultri­ces ;
– les troi­sième et qua­trième grades du corps pour les infir­miers anes­thé­sis­tes.
Le pro­ces­sus de recru­te­ment permet un accès direct à trois des quatre grades du corps et les moda­li­tés de clas­se­ment et d’avan­ce­ment sont redé­fi­nies pour tenir compte de la nou­velle struc­ture du corps tel que pré­cisé en fiche jointe.

3. Le droit d’option

Tous les per­son­nels déjà en poste, concer­nés par ces dis­po­si­tions se voient pro­po­ser un droit d’option entre le main­tien dans leur grille actuelle et l’accès à la nou­velle grille en caté­go­rie A (cf fiche 3). Ce droit s’exerce pen­dant une période de six mois. Il est demandé aux ARS et chefs d’établissement d’être par­ti­cu­liè­re­ment atten­tifs à la ges­tion de ce droit d’option afin de s’assu­rer que tous les agents puis­sent exer­cer un choix éclairé dans le délai imparti.

La DGOS ainsi que la CNRACL met­tront à dis­po­si­tion des établissements des outils infor­ma­ti­ques afin de les aider à mener à bien ces opé­ra­tions.
Je vous remer­cie de bien vou­loir veiller à l’appli­ca­tion de ces dis­po­si­tions et de me tenir infor­mée de toute dif­fi­culté qui pour­rait sur­ve­nir.

Pour la Ministre de la Santé et des sports

Par délé­ga­tion
La Directrice Générale
De l’Offre de Soins
Annie PODEUR

Textes de réfé­ren­ces :
– Code de la santé publi­que ;
– Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 rela­tive à la réno­va­tion du dia­lo­gue social et com­por­tant
diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ;
– Décret n°2008-824 du 21 août 2008 rela­tif à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle tout au long de la vie des agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Décret 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 por­tant statut par­ti­cu­lier du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Décret 2010-1140 du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant le décret n° 88-1077 du 30 novem­bre 1988 por­tant sta­tuts par­ti­cu­liers des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Décret 2010-1143 du 29 sep­tem­bre 2010 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Décret 2010-1144 du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant le décret n° 2001-1378 du 31 décem­bre 2001 rela­tif au clas­se­ment indi­ciaire des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Arrêté du 29 sep­tem­bre 2010 fixant l’échelonnement indi­ciaire du corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière ;
– Arrêté du 29 sep­tem­bre 2010 modi­fiant l’arrêté du 31 décem­bre 2001 rela­tif à l’échelonnement indi­ciaire des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière.

Annexes :
– Fiche 1 : Recrutement, clas­se­ment et avan­ce­ment dans le corps des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés de la F.P.H.
– Fiche 2 : Détachements, inté­gra­tion directe, mises à dis­po­si­tion et congés par­ti­cu­liers
– Fiche 3 : Droit d’option et pro­cé­dure de noti­fi­ca­tion
– Fiche 4 : L’outil de ges­tion de l’option et de reclas­se­ment
– Fiche 5 : Document – type noti­fié par l’établissement à l’agent pour l’exer­cice du droit d’option
– Fiche 6 : Calendrier de la réforme
– Fiche 7 : Outils de simu­la­tion retraite
– Fiche 8 : Articulation entre le reclas­se­ment et les droits à la retraite des infir­miers
– Fiche 9 : Incidence du nou­veau dis­po­si­tif sur le dia­lo­gue social
– Fiche 10 : Les tableaux d’avan­ce­ment de grade
– Fiche 11 : Nouvelles grilles indi­ciai­res
– Fiche 12 : Exemples de reclas­se­ment/glis­se­ment d’un infir­mier en soins géné­raux
– Fiche 13 : Processus déro­ga­toire pour l’inté­gra­tion des agents en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle

Pour en savoir plus :
– Reclassement infir­mier et droits à la retraite des hos­pi­ta­liers http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-et-droits-a.html
– FPH : calen­drier de la réforme sta­tu­taire des para­mé­di­caux à l’hôpi­tal http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/FPH-calen­drier-de-la-reforme.html
– Reclassement infir­mier FPH : Droit d’option et pro­cé­dure de noti­fi­ca­tion http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-FPH-Droit-d.html
– Infirmier à l’hôpi­tal : tableaux d’avan­ce­ment de grade http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmier-a-l-hopi­tal-tableaux-d.html
– Reconnaissance LMD : déro­ga­tion pour l’inté­gra­tion des agents en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reconnaissance-LMD-dero­ga­tion-pour.html
– IDE de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : votre futur reclas­se­ment avec les grilles sala­ria­les http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/IDE-de-la-fonc­tion-publi­que.html
– Circulaire reclas­se­ment infir­mier FPH http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Circulaire-reclas­se­ment-infir­mier.html
– Revalorisation Infirmière en FPH : Décret n° 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-Infirmiere-en-FPH.html
– Le décret qui attri­bue le grade de licence aux IDE est enfin paru ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-decret-qui-attri­bue-le-grade-de.html
– Négociations sala­ria­les : consé­quen­ces pour les infir­miè­res http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Negociations-sala­ria­les,1105.html
– Revalorisation sala­riale LMD : consé­quen­ces pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD,1108.html
– Revalorisation sala­riale LMD : consé­quen­ces pour les cadres infir­miers ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD.html