FPH : calendrier de la réforme statutaire des paramédicaux à l’hôpital

Le calen­drier de la réforme sta­tu­taire porte sur la période de 2010 à 2015. L’inté­gra­tion dans les nou­veaux corps para­mé­di­caux dépend par ailleurs du calen­drier de la réin­gé­nie­rie des diplô­mes qui évolue selon les tra­vaux enga­gés avec chaque groupe de pro­fes­sion­nels.

Pour les per­son­nels infir­miers, deux vagues d’inté­gra­tion sont pré­vues :
– les infir­miers en soins géné­raux seront reclas­sés au 1er décem­bre 2010, et leur grille indi­ciaire fera ensuite l’objet de deux glis­se­ments indi­ciai­res au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2015 ;
– les infir­miers spé­cia­li­sés seront reclas­sés au 1er juillet 2012, et leur grille indi­ciaire fera ensuite l’objet d’un glis­se­ment indi­ciaire au 1er juillet 2015.

Les cadres de santé seront reclas­sés au 1er juillet 2012, leur grille indi­ciaire fera ensuite l’objet d’un glis­se­ment indi­ciaire au 1er juillet 2015. Le statut par­ti­cu­lier sera donc modi­fié.

Les autres corps para­mé­di­caux entrés dans le pro­ces­sus L.M.D. seront reclas­sés à partir du 1er juin 2011. Parmi ces der­niers, ceux qui, en juin 2011, ne seront pas reclas­sés en caté­go­rie A, seront reclas­sés dans le NES para­mé­di­cal de la caté­go­rie B. Les pre­miers concer­nés sont les ergo­thé­ra­peu­tes qui ver­ront leur statut par­ti­cu­lier adapté.

Le reclas­se­ment cor­res­pond au chan­ge­ment de struc­ture de grilles indi­ciai­res, pas­sant à 30 années de durée de car­rière pour le corps de caté­go­rie A des infir­miers en soins géné­raux et spé­cia­li­sés et à 29 années de durée de car­rière pour le corps de caté­go­rie B du N.E.S. para­mé­di­cal, avec un nombre et des durées moyen­nes d’échelons dif­fé­rents. Les ancien­ne­tés sont conser­vées selon les tableaux de cor­res­pon­dance qui sont défi­nis dans le décret sta­tu­taire.

Le glis­se­ment cor­res­pond seu­le­ment à un gain en points d’indice bruts et majo­rés sur la même struc­ture de grille indi­ciaire pour tous les échelons.

Source : Fiche 6 : Calendrier de la réforme de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 sep­tem­bre 2010 rela­tive d’une part, à la mise en oeuvre de la nou­velle grille de caté­go­rie A des per­son­nels infir­miers de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (F.P.H.) suite à la reconnais­sance de leurs diplô­mes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace sta­tu­taire de caté­go­rie B de la F.P.H. pour les per­son­nels para­mé­di­caux. (NOR : SASH1025173C)

Pour en savoir plus :
– Revalorisation sala­riale LMD : syn­thèse des infos http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD,1321.html
– Reclassement infir­mier et droits à la retraite des hos­pi­ta­liers http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-et-droits-a.html
– FPH : calen­drier de la réforme sta­tu­taire des para­mé­di­caux à l’hôpi­tal http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/FPH-calen­drier-de-la-reforme.html
– Reclassement infir­mier FPH : Droit d’option et pro­cé­dure de noti­fi­ca­tion http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reclassement-infir­mier-FPH-Droit-d.html
– Infirmier à l’hôpi­tal : tableaux d’avan­ce­ment de grade http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmier-a-l-hopi­tal-tableaux-d.html
– Reconnaissance LMD : déro­ga­tion pour l’inté­gra­tion des agents en pro­mo­tion pro­fes­sion­nelle http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Reconnaissance-LMD-dero­ga­tion-pour.html
– IDE de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière : votre futur reclas­se­ment avec les grilles sala­ria­les http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/IDE-de-la-fonc­tion-publi­que.html
– Circulaire reclas­se­ment infir­mier FPH http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Circulaire-reclas­se­ment-infir­mier.html
– Revalorisation Infirmière en FPH : Décret n° 2010-1139 du 29 sep­tem­bre 2010 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-Infirmiere-en-FPH.html
– Le décret qui attri­bue le grade de licence aux IDE est enfin paru ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-decret-qui-attri­bue-le-grade-de.html
– Négociations sala­ria­les : consé­quen­ces pour les infir­miè­res http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Negociations-sala­ria­les,1105.html
– Revalorisation sala­riale LMD : consé­quen­ces pour les infir­miè­res spé­cia­li­sées http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD,1108.html
– Revalorisation sala­riale LMD : consé­quen­ces pour les cadres infir­miers ! http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Revalorisation-sala­riale-LMD.html