FPH : calendrier de la réforme statutaire des paramédicaux à l’hôpital

10 octobre 2010

Fiche 6 (Calendrier de la réforme) de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)

Le calendrier de la réforme statutaire porte sur la période de 2010 à 2015. L’intégration dans les nouveaux corps paramédicaux dépend par ailleurs du calendrier de la réingénierie des diplômes qui évolue selon les travaux engagés avec chaque groupe de professionnels.

Pour les personnels infirmiers, deux vagues d’intégration sont prévues :
- les infirmiers en soins généraux seront reclassés au 1er décembre 2010, et leur grille indiciaire fera ensuite l’objet de deux glissements indiciaires au 1er juillet 2012 et au 1er juillet 2015 ;
- les infirmiers spécialisés seront reclassés au 1er juillet 2012, et leur grille indiciaire fera ensuite l’objet d’un glissement indiciaire au 1er juillet 2015.

Les cadres de santé seront reclassés au 1er juillet 2012, leur grille indiciaire fera ensuite l’objet d’un glissement indiciaire au 1er juillet 2015. Le statut particulier sera donc modifié.

Les autres corps paramédicaux entrés dans le processus L.M.D. seront reclassés à partir du 1er juin 2011. Parmi ces derniers, ceux qui, en juin 2011, ne seront pas reclassés en catégorie A, seront reclassés dans le NES paramédical de la catégorie B. Les premiers concernés sont les ergothérapeutes qui verront leur statut particulier adapté.

Le reclassement correspond au changement de structure de grilles indiciaires, passant à 30 années de durée de carrière pour le corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés et à 29 années de durée de carrière pour le corps de catégorie B du N.E.S. paramédical, avec un nombre et des durées moyennes d’échelons différents. Les anciennetés sont conservées selon les tableaux de correspondance qui sont définis dans le décret statutaire.

Le glissement correspond seulement à un gain en points d’indice bruts et majorés sur la même structure de grille indiciaire pour tous les échelons.

Source : Fiche 6 : Calendrier de la réforme de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d’une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance de leurs diplômes au grade de licence ainsi que d’autre part, à la mise en oeuvre du nouvel espace statutaire de catégorie B de la F.P.H. pour les personnels paramédicaux. (NOR : SASH1025173C)

Pour en savoir plus :
- Revalorisation salariale LMD : synthèse des infos http://www.syndicat-infirmier.com/Revalorisation-salariale-LMD,1321.html
- Reclassement infirmier et droits à la retraite des hospitaliers http://www.syndicat-infirmier.com/Reclassement-infirmier-et-droits-a.html
- FPH : calendrier de la réforme statutaire des paramédicaux à l’hôpital http://www.syndicat-infirmier.com/FPH-calendrier-de-la-reforme.html
- Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure de notification http://www.syndicat-infirmier.com/Reclassement-infirmier-FPH-Droit-d.html
- Infirmier à l’hôpital : tableaux d’avancement de grade http://www.syndicat-infirmier.com/Infirmier-a-l-hopital-tableaux-d.html
- Reconnaissance LMD : dérogation pour l’intégration des agents en promotion professionnelle http://www.syndicat-infirmier.com/Reconnaissance-LMD-derogation-pour.html
- IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement avec les grilles salariales http://www.syndicat-infirmier.com/IDE-de-la-fonction-publique.html
- Circulaire reclassement infirmier FPH http://www.syndicat-infirmier.com/Circulaire-reclassement-infirmier.html
- Revalorisation Infirmière en FPH : Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 http://www.syndicat-infirmier.com/Revalorisation-Infirmiere-en-FPH.html
- Le décret qui attribue le grade de licence aux IDE est enfin paru ! http://www.syndicat-infirmier.com/Le-decret-qui-attribue-le-grade-de.html
- Négociations salariales : conséquences pour les infirmières http://www.syndicat-infirmier.com/Negociations-salariales,1105.html
- Revalorisation salariale LMD : conséquences pour les infirmières spécialisées http://www.syndicat-infirmier.com/Revalorisation-salariale-LMD,1108.html
- Revalorisation salariale LMD : conséquences pour les cadres infirmiers ! http://www.syndicat-infirmier.com/Revalorisation-salariale-LMD.html

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