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Santé au travail

Santé au travail : mobilisation le 10 novembre 2022

8 novembre 2022 Le syn­di­cat santé tra­vail CFE-CGC s’asso­cie au mou­ve­ment de grève du 10 novem­bre 2022 de tous les pro­fes­sion­nels de Santé au Travail. Nos reven­di­ca­tions : Des équipes plu­ri­dis­ci­pli­nai­res avec du temps et des moyens per­met­tant de répon­dre col­lec­ti­ve­ment aux mis­sions attri­buées. Une (…)

Formation des infirmiers de santé au travail

14 mai 2021 Un projet d’arrêté rela­tif à l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle des infir­miers de santé au tra­vail, qui exer­cent dans les ser­vi­ces de méde­cine de pré­ven­tion de la fonc­tion publi­que, a reçu un avis favo­ra­ble du Haut Conseil des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les (HCPP) le 11 mai. La (…)

Alerte des infirmiers de Santé au Travail

20 février 2021 Le Groupement des infir­miers de santé au tra­vail GIT a lancé une péti­tion concer­nant le futur projet de Loi nº 3718 pour ren­for­cer la pré­ven­tion en santé au tra­vail. Cette péti­tion exprime les prin­ci­pa­les inquié­tu­des eu égard à la pro­fes­sion : Une for­ma­tion hété­ro­gène et qui dépend avant tout (…)

Missions de l’infirmier en santé au travail

16 septembre 2017 L’infir­mier recruté par un ser­vice de santé au tra­vail doit avoir suivi une for­ma­tion en santé au tra­vail : si ce n’est pas le cas, l’employeur l’y ins­crit au cours des douze mois qui sui­vent son recru­te­ment et favo­rise sa for­ma­tion conti­nue. Cette obli­ga­tion de for­ma­tion doit per­met­tre aux (…)

Burn-out : quand la Haute autorité de la santé montre sa méconnaissance de la santé au travail

31 mai 2017 La HAS vient de sortir une ana­lyse du burn-out remar­qua­ble par sa méconnais­sance du pro­blème ! Le concept du burn-out aurait deux défauts prin­ci­paux : Ce n’est pas une mala­die spé­ci­fi­que avec un mar­queur bio­lo­gi­que spé­ci­fi­que, c’est un syn­drome, Il existe des fac­teurs per­son­nels qui peu­vent (…)

Médecine du travail : qu’est-ce qui change ?

29 janvier 2017 Depuis le 1er jan­vier 2017, les condi­tions du suivi indi­vi­duel de l’état de santé du tra­vailleur sont modi­fiées. Tel est l’objet d’un décret publié au Journal offi­ciel le 29 décem­bre 2016 qui modi­fie notam­ment la visite médi­cale à l’embau­che et les visi­tes médi­ca­les pério­di­ques. Ainsi, sauf (…)

2 infirmières sur les 5 du service santé au travail SMIRR Reims se sont suicidées cet été

31 août 2016 Cinq infir­miers se sont sui­ci­dés cet été du fait de leurs condi­tions de tra­vail. Après Toulouse, le Havre, la Sarthe, Reims. La Ministre est tou­jours aux abon­nés absents. Les condi­tions de tra­vail sont à l’ori­gine de deux nou­veaux sui­ci­des d’infir­miers. Deux infir­miè­res de santé au tra­vail (…)

Boire de l’alcool est-il autorisé dans l’entreprise ?

18 décembre 2015 Les fêtes d’entre­pri­ses sont impor­tan­tes car elles par­ti­ci­pent à la convi­via­lité et à la moti­va­tion du per­son­nel. À l’occa­sion des fêtes de fin d’année ou d’un pot de départ d’un sala­rié, la consom­ma­tion d’alcool peut être auto­ri­sée par l’employeur, mais seu­le­ment s’il s’agit des alcools (…)

Un employeur ne peut utiliser le dossier médical du salarié

16 août 2015 L’employeur qui fait établir et pro­duit en jus­tice une attes­ta­tion du méde­cin du tra­vail com­por­tant des éléments tirés du dos­sier médi­cal du sala­rié commet une faute qui engage sa res­pon­sa­bi­lité. C’est ce que vient de juger la Cour de cas­sa­tion. Dans le procès prud’homal l’employeur, (…)

Médecine du travail : dérive des employeurs

15 mai 2013 Communiqué confé­dé­ral du 14.05.13 L’indé­pen­dance des méde­cins du tra­vail gène les employeurs. Ceux-ci pré­ten­dent saisir le Conseil de l’Ordre des méde­cins comme ils peu­vent le faire depuis une modi­fi­ca­tion légis­la­tive intro­duite par le gou­ver­ne­ment pré­cé­dant ! Ainsi, plu­sieurs employeurs (…)

Santé au travail : ONDAM aberrant !

18 octobre 2012 Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en aug­men­ta­tion de 2,7 % cor­res­pond à une ten­ta­tive de maî­trise du coût de la santé. Si cette maî­trise est com­pré­hen­si­ble pour l’assu­rance mala­die, pour l’assu­rance acci­dents du tra­vail mala­dies pro­fes­sion­nel­les cela n’est (…)

Prévention des risques professionnels : orientation santé

14 août 2012 Agir aujourd’hui en pré­ven­tion c’est s’obli­ger à repen­ser le tra­vail, la gou­ver­nance d’entre­prise et l’action syn­di­cale. « Certes le corps n’est pas un objet, mais pour l’homme vivre c’est aussi connaî­tre. Je me porte bien dans la mesure où je me sens capa­ble de porter la res­pon­sa­bi­lité de (…)

Contraception d’urgence gratuite dans les universités

9 août 2012 Conditions de déli­vrance de cette contra­cep­tion d’urgence dans les ser­vi­ces uni­ver­si­tai­res et inte­ru­ni­ver­si­tai­res de méde­cine pré­ven­tive et de pro­mo­tion de la santé. Le décret per­met­tant aux étudiantes de béné­fi­cier gra­tui­te­ment d’une contra­cep­tion d’urgence dans les uni­ver­si­tés a été publié (…)

Les décrets sur la médecine du travail illustrent la déstabilisation avancée du système !

2 février 2012 Réaction de Bernard SALENGRO, Secrétaire National Conditions de tra­vail, Handicap et Santé au Travail de la confé­dé­ra­tion CFE-CGC La CFE-CGC regrette l’occa­sion ratée de donner un nouvel élan à ce ser­vice de pro­tec­tion des sala­riés. Ce sera la pré­ven­tion orga­ni­sée par les employeurs avec les (…)

Décret sur la santé au travail

14 décembre 2011 La pré­sen­ta­tion devant les par­te­nai­res sociaux du nou­veau décret sur la santé au tra­vail n’a été qu’une pure for­ma­lité et un affi­chage de plus. Seuls des avis patro­naux ont été rete­nus. Les ser­vi­ces minis­té­riels n’ont qu’un leit­mo­tiv : donner de la sou­plesse aux entre­pri­ses ! Ils igno­rent (…)

Médecine du travail : loi du 20.07.11

27 juillet 2011 La loi LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 rela­tive à l’orga­ni­sa­tion de la méde­cine du tra­vail (NOR : ETSX1104600L) a été publiée au Journal offi­ciel du 24 juillet 2011. Différentes mis­sions sont confiées aux ser­vi­ces de santé au tra­vail : actions de santé au tra­vail, sur­veillance de l’état de (…)

Infirmière de santé au travail et vaccination

25 juillet 2011 La vac­ci­na­tion contre la grippe sai­son­nière peut être réa­li­sée au sein de l’entre­prise par l’infir­mière de santé au tra­vail Le Code de la santé publi­que ins­crit dans le rôle propre de l’infir­mier la vac­ci­na­tion anti­grip­pale : l’infir­mier peut donc sans pres­crip­tion pro­cé­der à l’injec­tion du (…)

Santé au travail : une occasion ratée de dialogue social

11 juillet 2011 Le Sénat consa­cre la prise en main par les employeurs Les employeurs qui ont un lobby très effi­cace auprès de la majo­rité par­le­men­taire, ont réussi à faire se déju­ger les séna­teurs qui avaient voté par deux fois la ges­tion réel­le­ment pari­taire de la méde­cine du tra­vail, en novem­bre et en (…)

Médecine du travail : détournement !

20 juin 2011 Comment détour­ner l’outil « méde­cine du tra­vail ! La réforme de la méde­cine du tra­vail pro­po­sée par la com­mis­sion des affai­res socia­les, le 15 juin 2011, montre la très grande sen­si­bi­lité de la majo­rité aux pres­sions des employeurs. Avec ce projet, les ano­ma­lies cons­ta­tées dans les (…)

La médecine du travail atteinte par des « simplifications »

16 mai 2011 com­mu­ni­qué confé­dé­ral du 16.05.11 Qui n’est pas favo­ra­ble à la sim­pli­fi­ca­tion des pro­cé­du­res ? Personne ! C’est sous cette habile pré­sen­ta­tion que le gou­ver­ne­ment a arrêté des mesu­res des­ti­nées à pro­té­ger les sala­riés en dif­fi­culté de santé contre des licen­cie­ments trop rapi­des. (…)

Santé au travail : il reste beaucoup à faire (étude COCT)

19 avril 2011 Communiqué CFE-CGC du 18.04.11 Le Conseil d’orien­ta­tion des condi­tions de tra­vail (COCT) vient de faire un état des lieux de la santé et de la sécu­rité au tra­vail. Les acci­dents du tra­vail sta­gnent à un trop haut niveau, malgré la désin­dus­tria­li­sa­tion de notre économie. Les mala­dies (…)

Les risques psychosociaux (RPS)

11 mars 2011 Les ris­ques psy­cho­so­ciaux (RPS) ne sont défi­nis, ni juri­di­que­ment, ni sta­tis­ti­que­ment, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’inter­face de l’indi­vidu et de sa situa­tion de tra­vail d’où le terme de risque psy­cho­so­cial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi vio­len­ces inter­nes (har­cè­le­ment (…)

Le gouvernement laisse pourrir la santé au travail

10 mars 2011 Communiqué confé­dé­ral du 10.03.11 On vou­drait rendre la situa­tion impos­si­ble que l’on ne ferait pas mieux ! Le gou­ver­ne­ment ne réagit pas aux nom­breu­ses ano­ma­lies dans les ser­vi­ces de santé au tra­vail. Aucune réac­tion vis-à-vis du ser­vice de Toulouse dont la situa­tion (…)

Les infirmiers en santé au travail, une spécialité à reconnaitre

2 février 2011 Communiqué de presse du CNOI du 28.01.11 Alors que le Sénat vient d’adop­ter en pre­mière lec­ture la pro­po­si­tion de loi rela­tive à l’orga­ni­sa­tion de la méde­cine du tra­vail, l’Ordre natio­nal des infir­miers publie un rap­port pour contri­buer à la reconnais­sance et à la pro­mo­tion de l’exper­tise (…)

Médecine du travail : le courage des sénateurs doit inspirer les députés

28 janvier 2011 Communiqué de presse CFE-CGC du 28.01.11 La réforme du dis­po­si­tif de santé au tra­vail a béné­fi­cié le 27.01.11 d’une série d’amen­de­ments de la part des séna­teurs qui ont eu le cou­rage de résis­ter au lob­bying exercé par les employeurs sur la majo­rité. Ils ont su, en par­ti­cu­lier, ins­tal­ler une (…)

Santé au travail : les députés de la majorité organisent l’irresponsabilité du MEDEF

31 octobre 2010 Communiqué confé­dé­ral du 27.10.10 Le texte sur la réforme des retrai­tes en cours d’adop­tion au Parlement a fait l’objet d’un cava­lier légis­la­tif avec la partie consa­crée à la méde­cine du tra­vail. Les séna­teurs avaient cor­rigé la copie en pro­po­sant une ges­tion pari­taire réelle, avec (…)

Santé au travail : Démantèlement en catimini

11 septembre 2010 Au beau milieu des amen­de­ments sur la retraite, le gou­ver­ne­ment glisse subrep­ti­ce­ment d’autres amen­de­ments qui déman­tè­lent la santé au tra­vail ! Il efface ainsi la loi de 1946 qui avait ins­ti­tué la pro­tec­tion des sala­riés et la rem­place par une loi pour la sécu­rité des employeurs ! Ce n’est (…)

Stress et entreprises : appuyer là où cela fait mal !

25 février 2010 Le minis­tère du Travail a publié sur son site Internet, puis retiré, une liste des entre­pri­ses mal notées en matière de pré­ven­tion du stress. Xavier Darcos a eu raison de repren­dre une pra­ti­que exis­tante depuis long­temps ! Les États-Unis pra­ti­quent le "Name and Shame" depuis des années, selon (…)

Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)

21 janvier 2010 Le minis­tre du tra­vail a pré­senté le deuxième Plan santé au tra­vail (PST) pour 2010-2014 (19 01 2010) Elaboré dans le cadre du Conseil d’orien­ta­tion sur les condi­tions de tra­vail (réu­nion de repré­sen­tants de l’Etat et des par­te­nai­res sociaux), ce nou­veau Plan a pour ambi­tion de dimi­nuer de (…)

Modernisation de la médecine du travail : texte enterré.

7 octobre 2009 Le gou­ver­ne­ment va repren­dre la main, après le rejet du "pro­to­cole d’accord rela­tif à la moder­ni­sa­tion de la méde­cine du tra­vail". La CGT, la CFDT, la CFE-CFC, la CFTC et FO ont refusé de signer, ce qui enterre défi­ni­ti­ve­ment le texte fina­lisé le 11 sep­tem­bre 2009 Il revient main­te­nant au (…)

Couverture santé : jurisprudence du 13.01.09

8 juin 2009 Maintien des cou­ver­tu­res frais de santé en faveur des anciens sala­riés : les der­niè­res pré­ci­sions de la juris­pru­dence L’arrêt de renvoi du 13 jan­vier 2009 de la Cour d’appel de Lyon confirme l’arrêt rendu par la Cour de cas­sa­tion le 7 février 2008. Cette juris­pru­dence de prin­cipe signe une (…)

Infirmiers de Santé au Travail

17 mars 2009 Présentation du métier par Anne Barrier, pré­si­dente du GIT, Groupement des Infirmiers de Santé au Travail L’infir­mier inté­gré au sein de l’entre­prise, est un pro­fes­sion­nel formé, véri­ta­ble par­te­naire pour tous les acteurs de pré­ven­tion. Il est capa­ble, en fonc­tion des besoins, de tra­vailler (…)

Amélioration de la santé des travailleurs de la santé

23 novembre 2008 Institution d’un par­te­na­riat public-privé de trois ans, doté à hau­teur de 1.25 mil­lion $, entre PEPFAR, BD et le CII, en faveur de l’amé­lio­ra­tion de la santé des tra­vailleurs de la santé. Le Plan d’urgence de lutte contre le sida du pré­si­dent des Etats-Unis (President’s Emergency Plan for (…)

Contrôle d’arrêt de travail

17 octobre 2008 Communiqué du CNOM du 20 juin 2008 La loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2008 permet, à titre expé­ri­men­tal, aux orga­nis­mes d’assu­rance mala­die obli­ga­toi­res de sus­pen­dre le ver­se­ment des indem­ni­tés jour­na­liè­res sur la seule base de la trans­mis­sion par le méde­cin contrô­leur de son (…)

Haro sur les médecins du travail !

31 août 2008 Ils font une péti­tion pour faire savoir leur colère ! Les méde­cins du tra­vail de la « CFE-CGC santé au tra­vail » font cir­cu­ler une péti­tion pour expri­mer leur colère de se voir mis à l’encan pour les insuf­fi­san­ces des autres ! Pour la « CFE-CGC santé au tra­vail » poin­ter du doigt le seul (…)

Santé au travail : réagir à un dysfonctionnement généralisé

24 juin 2008 Peu d’acti­vi­tés ont fait l’objet d’autant de rap­ports en aussi peu de temps ! La santé au tra­vail est exa­mi­née sous toutes les cou­tu­res : rap­port Gosselin, rap­port de l’IGAS sur les agré­ments, rap­port Conso Frimat, rap­port sur la plu­ri­dis­ci­pli­na­rité, rap­port du Conseil économique et social (CES) (…)

Médecine du travail : le pied du mur (29.02.08)

1er mars 2008 La CFE-CGC avait dénoncé les pro­blè­mes de fonc­tion­ne­ment de la méde­cine du tra­vail à plu­sieurs repri­ses : indé­pen­dance des acteurs, manque de clarté des comp­tes, manque de moyens... Le Conseil économique et social (CES) en ins­ti­tuant une ges­tion pari­taire à égalité employeurs sala­riés, un (…)

Santé au travail : un chantier en friches

11 juillet 2007 Les cons­ta­ta­tions de mul­ti­ples enquê­tes, tant au niveau euro­péen qu’au plus près des inté­res­sés mon­trent que le dos­sier de la santé au tra­vail est explo­sif. Il est explo­sif par la souf­france accu­mu­lée et non trai­tée, et par son coût abu­si­ve­ment reporté sur l’assu­rance-mala­die. Les cin­quante (…)

Salariés inaptes au travail : la jurisprudence à la rescousse !

10 décembre 2006 Pour la pre­mière fois, la Chambre sociale de la Cour de cas­sa­tion permet à un sala­rié licen­cié pour inap­ti­tude suite à une mala­die pro­fes­sion­nelle impu­ta­ble à la faute inex­cu­sa­ble de l’employeur, de deman­der une indem­ni­sa­tion sup­plé­men­taire répa­rant la perte de son emploi... Depuis les (…)
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