Conditions de travail

Conditions de travail

Etablissements de soins : le point de rupture est atteint

17 avril 2016 Entre injonctions paradoxales (augmenter l’activité avec moins d’agents), recherche d’une rentabilité immédiate, rationalisation des flux de patients en GHM (Groupe homogène de malades), et (...)

Droit du travail : contrôles renforcés

16 avril 2016 Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l’inspection du travail sur l’application du droit du travail. Ce texte qui entre en application à partir du 1er (...)

Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

24 janvier 2016 Période d’essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour (...)
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Pénibilité du travail infirmier

Compte pénibilité : report au 01.07.16 pour la chimiothérapie et la manutention

10 janvier 2016 La mise en place complète du compte pénibilité est reportée une nouvelle fois, au 1er juillet 2016. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015. Certains facteurs de (...)

Conseil de l’Égalité des Chances : tenir compte du genre pour la pénibilité

9 janvier 2016 Le Conseil de l’Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, dans son avis n°149 du 07.01.16, attire l’attention du gouvernement belge et des partenaires sociaux sur la nécessité de prendre en compte (...)

Compte pénibilité : report et simplification

31 mai 2015 Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système (...)
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RTT, absences statutaires

Hôpital : droits RTT remis en cause

1er avril 2015 Avec la volonté des directions de remettre en cause le nombre de jours de RTT attribués, il est bon d’avoir les bases règlementaires des 35 h dans la FPH. En modifiant la "durée hebdomadaire de (...)

Report de congès annuels en FPH

2 mai 2014 La présente instruction vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absents pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé (...)

Ponts : les règles à connaître

1er septembre 2013 Cas du pont individuel Le salarié a obtenu l’autorisation de s’absenter même si le travail continue dans l’entreprise ce jour-là. Pour lui, le pont est décompté de ses congés ou de ses jours RTT. Cas (...)
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Santé au travail

Boire de l’alcool est-il autorisé dans l’entreprise ?

18 décembre 2015 À l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’un pot de départ d’un salarié, la consommation d’alcool peut être autorisée par l’employeur, mais seulement s’il s’agit des alcools suivants : vin, bière, cidre et (...)

Un employeur ne peut utiliser le dossier médical du salarié

24 novembre 2015 L’employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute qui engage sa responsabilité. C’est (...)

Médecine du travail : dérive des employeurs

15 mai 2013 L’indépendance des médecins du travail gène les employeurs. Ceux-ci prétendent saisir le Conseil de l’Ordre des médecins comme ils peuvent le faire depuis une modification législative introduite par le (...)
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