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14 septembre 2014 La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur constitue une prise d’acte de la rupture du contrat. Il ne s’agit donc pas d’une démission. Le salarié (...)Pénibilité du travail infirmier
Compte pénibilité : s’informer www.preventionpenibilite.fr
6 novembre 2014 Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif. À partir du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur. Pour tout savoir sur (...)Compte pénibilité : les obligations de l’employeur
28 octobre 2014 La mise en place à partir du 1er janvier 2015 du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour (...)Catégorie active en Fonction Publique Territoriale FPT
12 juin 2014 L’arrêté interministériel du 12 novembre 1969 portant classification des emplois en catégorie active, indique que les infirmiers territoriaux sont classés en catégorie active lorsqu’ils exercent leurs (...)RTT et autres absences statutaires
Report de congès annuels en FPH
2 mai 2014 La présente instruction vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absents pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé (...)Ponts : les règles à connaître
1er septembre 2013 Cas du pont individuel Le salarié a obtenu l’autorisation de s’absenter même si le travail continue dans l’entreprise ce jour-là. Pour lui, le pont est décompté de ses congés ou de ses jours RTT. Cas (...)FEHAP : jours fériés en CCN 51
30 août 2013 La CCN 51 prévoit que tous les salariés bénéficient de 11 jours fériés. La nouvelle recommandation patronale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais prévoit que les jours fériés qui tombent sur (...)Santé au travail
Médecine du travail : dérive des employeurs
15 mai 2013 L’indépendance des médecins du travail gène les employeurs. Ceux-ci prétendent saisir le Conseil de l’Ordre des médecins comme ils peuvent le faire depuis une modification législative introduite par le (...)Santé au travail : ONDAM aberrant !
18 octobre 2012 Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en augmentation de 2,7 % correspond à une tentative de maîtrise du coût de la santé. Si cette maîtrise est compréhensible pour (...)Prévention des risques professionnels : orientation santé
14 août 2012 « Certes le corps n’est pas un objet, mais pour l’homme vivre c’est aussi connaître. Je me porte bien dans la mesure où je me sens capable de porter la responsabilité de mes actes, de porter des choses (...)Partager l'info
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