Conditions de travail

Conditions de travail

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au salarié

4 avril 2013 En cas de requalification par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l’employeur de récupérer l’indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de (...)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013 Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d’intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de (...)

Les différentes formes de grèves

14 août 2012 Les grèves perlées Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité. C’est une inexécution des (...)
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Pénibilité du travail infirmier

Prévenir les troubles musculo-squelettiques TMS

21 octobre 2012 Les personnels soignants continuent d’être durement touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS) en dépit des efforts déployés par les établissements. Bien que les formations de type « gestes (...)

Violence à l’hôpital : fiches pratiques

7 mars 2012 La direction générale de l’offre de soins (DGOS), par le biais de son observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS), la fédération hospitalière de France (FHF) et la mutuelle d’assurance (...)

EHPAD : prévention des risques professionnels

19 décembre 2011 Le Syndicat national des maisons de retraite privées (SYNERPA) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) publient ensemble un guide de bonnes pratiques destiné à (...)
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RTT et autres absences statutaires

Code du travail : Jours fériés en 2013

1er avril 2013 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013, les dates des 11 jours fériés sont les suivantes : Jour de l’an : mardi 1er janvier (...)

RTT en cas de congés maladie en fonction publique d’Etat

25 février 2013 Rappel règlementaire : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (article 20) ; loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives (...)

Jours fériés FEHAP : l’effroyable destin de la 51...

10 mai 2012 Actuellement, les salariés de la CC 51 ont droit à 11 jours fériés par an : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre (...)
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Santé au travail

Médecine du travail : dérive des employeurs

15 mai 2013 L’indépendance des médecins du travail gène les employeurs. Ceux-ci prétendent saisir le Conseil de l’Ordre des médecins comme ils peuvent le faire depuis une modification législative introduite par le (...)

Santé au travail : ONDAM aberrant !

18 octobre 2012 Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en augmentation de 2,7 % correspond à une tentative de maîtrise du coût de la santé. Si cette maîtrise est compréhensible pour (...)

Prévention des risques professionnels : orientation santé

14 août 2012 « Certes le corps n’est pas un objet, mais pour l’homme vivre c’est aussi connaître. Je me porte bien dans la mesure où je me sens capable de porter la responsabilité de mes actes, de porter des choses (...)
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