Conditions de travail

Conditions de travail

ALD : règles d’indemnisation des arrêts de travail

5 septembre 2015 Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses (...)

ANACT : travailler par fortes chaleurs

10 juillet 2015 Fatigue, sueur, déshydratation, coup de chaleur... Alors que les températures sont parfois très élevées en ce moment, retrouvez sur le site web de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions (...)

Entretien préalable au licenciement

10 juillet 2015 Dans une décision du 03.06.15, la Cour de cassation rappelle que l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en (...)
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Pénibilité du travail infirmier

Conseil de l’Égalité des Chances : tenir compte du genre pour la pénibilité

9 janvier 2016 Le Conseil de l’Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, dans son avis n°149 du 07.01.16, attire l’attention du gouvernement belge et des partenaires sociaux sur la nécessité de prendre en compte (...)

Compte prévention pénibilité : comment utiliser vos points ?

15 mai 2015 Un barème d’acquisition des points a été établi en fonction du nombre de facteurs de pénibilité auxquels vous êtes exposé et de la durée de cette exposition. A partir de 2016, trois possibilités (...)

Compte pénibilité : instruction interministérielle du 13 mars 2015

30 mars 2015 Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué avec la loi du 20 janvier 2014 réformant (...)
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RTT, absences statutaires

Hôpital : droits RTT remis en cause

1er avril 2015 Avec la volonté des directions de remettre en cause le nombre de jours de RTT attribués, il est bon d’avoir les bases règlementaires des 35 h dans la FPH. En modifiant la "durée hebdomadaire de (...)

Report de congès annuels en FPH

2 mai 2014 La présente instruction vise à expliciter les modalités de report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absents pour congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et congé (...)

Ponts : les règles à connaître

1er septembre 2013 Cas du pont individuel Le salarié a obtenu l’autorisation de s’absenter même si le travail continue dans l’entreprise ce jour-là. Pour lui, le pont est décompté de ses congés ou de ses jours RTT. Cas (...)
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Santé au travail

Boire de l’alcool est-il autorisé dans l’entreprise ?

18 décembre 2015 À l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’un pot de départ d’un salarié, la consommation d’alcool peut être autorisée par l’employeur, mais seulement s’il s’agit des alcools suivants : vin, bière, cidre et (...)

Un employeur ne peut utiliser le dossier médical du salarié

24 novembre 2015 L’employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute qui engage sa responsabilité. C’est (...)

Médecine du travail : dérive des employeurs

15 mai 2013 L’indépendance des médecins du travail gène les employeurs. Ceux-ci prétendent saisir le Conseil de l’Ordre des médecins comme ils peuvent le faire depuis une modification législative introduite par le (...)
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