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Décret de compétences, Loi infirmière

Missions infirmières suite à la loi infirmière de juin 2025

8 juin 2025 Le 10 juin 2025, l’Assemblée natio­nale a adopté à l’una­ni­mité la ver­sion finale de la pro­po­si­tion de loi, après accord trouvé en com­mis­sion mixte pari­taire le 3 juin. Le Sénat votera défi­ni­ti­ve­ment le texte le 19 juin pro­chain. La pro­po­si­tion de loi reconnaît les consul­ta­tions et le diag­nos­tic (…)

Les missions de l’infirmière définies par les sénateurs dans la PPL 2025

21 mai 2025 Le 5 mai 2025, les séna­teurs ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Profession infirmière : il est temps que la loi rattrape le quotidien

21 avril 2025 Depuis des années, les infir­miè­res soi­gnent à la marge de la loi. Parce qu’entre le quo­ti­dien du ter­rain et le texte qui enca­dre leur exer­cice, il y a un fossé. Un vide juri­di­que où s’épuise une pro­fes­sion pour­tant au cœur du sys­tème de santé. La pro­po­si­tion de loi sur la pro­fes­sion infir­mière, (…)

Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

25 mars 2025 Le 10 mars 2025, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière », qui réac­tua­lise les textes qui régis­sent la pro­fes­sion : la loi de 1978 (défi­ni­tion et mis­sions), le décret d’exer­cice de 2004 (actes et com­pé­ten­ces) et l’arrêté de 2009 (réfé­ren­tiels d’acti­vi­tés, de com­pé­ten­ces et de (…)

Vote de la "loi infirmière" par les députés à l’unanimité

10 mars 2025 Victoire ! Dans la nuit du 10 mars, les dépu­tés ont voté à l’una­ni­mité la « loi infir­mière ». Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la pro­fes­sion, et nous remer­cions les dépu­tés qui ont su inté­grer les atten­tes des orga­ni­sa­tions infir­miè­res. Ainsi, lors de (…)

Pétition pour la réactualisation du décret d’exercice infirmier

30 novembre 2016 Avec 25 orga­ni­sa­tions infir­miè­res, signez et faites signer la péti­tion pour une véri­ta­ble réac­tua­li­sa­tion du décret d’actes et d’exer­cice infir­mier, qui date de 2004 ! Suite aux der­niè­res annon­ces du cabi­net de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, les (…)

Nouvelle menace sur le décret d’exercice et d’actes infirmiers

7 mars 2016 Communiqué de la FNI, Fédération Nationale des Infirmiers Libéraux, le 07.03.16 "Faisons preuve d’un peu d’intel­li­gence posons-nous les bonnes ques­tions !" La Haute auto­rité de santé (HAS), confron­tée à l’échec des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion, pro­pose de faire évoluer le décret d’actes (…)

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

6 janvier 2009 Maintenant que la minis­tre a calmé la DHOS, ce sont les Directeurs Généraux de CHU qui veu­lent faire sauter le décret d’actes infir­miers pour faire émerger de nou­veaux métiers. En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opi­nion sur la manière d’orga­ni­ser la for­ma­tion des direc­teurs à l’école de (…)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

28 septembre 2008 Non content de s’atta­quer à notre décret d’actes, le minis­tère s’en prend aujourd’hui à l’équivalence euro­péenne du diplôme d’Etat d’infir­mier ! Réveillez-vous, ils sont deve­nus fous ! Dans le cadre du groupe de tra­vail "VAE infir­mière" (dite réin­gé­nie­rie du diplôme) du Ministère de la Santé (…)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

22 septembre 2008 Au nom de la Profession Infirmière, les élus ordi­naux deman­dent au minis­tère de ne pas tou­cher au décret d’actes infir­miers avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opé­ra­tion­nel. Car à tra­vers la Mission Bressand, le minis­tère veut rece­voir des asso­cia­tions et grou­pe­ments (…)
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