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PRUD’HOMMES : délais excessifs

15 février 2012 La CFE-CGC a manifesté le 15 février 2012 contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale. Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit rendu. Ainsi, dans la section Encadrement, un salarié attend en moyenne 10 à 12 mois pour que son (...)

Accès aux juges des prud’hommes : action du 15.02.11

7 février 2011 Plus de moyens pour garantir aux salariés un meilleur accès aux juges prud’hommes. 71 salariés mettent en cause la responsabilité de l’État en dénonçant des délais de procédure excessifs. La CFE-CGC s’engage aux côtés de l’Ordre des avocats et des syndicats en appelant à manifester le 15 février 2011. Alors (...)

Résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008

31 décembre 2008 Les trois quarts des salariés du privé ont boudé les élections prud’homales, marquée par une abstention record et par la progression de la CGT, qui renforce sa première place aux dépens de la CFDT, en recul sensible. Le taux de participation s’est établi à 25,5% dans le collège "salariés", soit une (...)

Suppression de 63 conseils de prud’hommes

31 mai 2008 Le Conseil Supérieur de la Prud’homie s’est réuni le 10 avril 2008 dans les locaux du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité afin d’examiner le projet de décret modifiant le code du travail et fixant le siège et le ressort des conseils de prud’hommes et le décret (...)

Elections prud’homales 2008

3 février 2008 Qui peut élire les conseillers ? La qualité d’électeur est réservée aux personnes qui sont liées (ou l’ont été, pour les demandeurs d’emploi) par un contrat de travail régi par le droit du travail français. Les trois conditions à remplir pour être électeur : avoir 16 ans accomplis ; exercer une (...)

Dans quels cas recourir au conseil des prud’hommes ?

3 février 2008 Les conflits portés devant les prud’hommes concernent généralement : le paiement du salaire ou des primes ; la durée du travail ; les jours de repos ou de congé ; les conditions d’hygiène et de sécurité du poste du travail ; le licenciement ; les sanctions disciplinaires irrégulières ou (...)

Licenciement : contacter le conseiller du salarié

3 février 2008 Ce dernier exerce sa mission à titre bénévole. Il est par ailleurs soumis au secret professionnel, cette obligation ne concerne légalement que les questions relatives aux procédés de fabrication. Le conseiller est en outre soumis à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces (...)

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