Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

Socle conventionnel CC 51 : avenant FEHAP agréé

6 juin 2014 Par son arrêté du 15 mai, publié au Journal Officiel le 22 mai 2014, l’avenant du 4 février 2014 relatif à la définition d’un socle conventionnel à la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51) a (...)

FEHAP : laborieuse reprise du dialogue social en CCN 51

26 mars 2013 Après plus de 2 mois d’interruption, les négociations semblaient pouvoir reprendre. La FEHAP invitait en effet les Organisations Syndicales à participer à une commission paritaire le 18 janvier 2013, pour négocier sur la transposition du processus LMD et sur l’introduction de nouveaux métiers dans la (...)

FEHAP : agrément de la recommandation patronale (JO 04.01.13)

6 janvier 2013 Le Journal officiel du 4 janvier 2013 a publié un arrêté agréant la recommandation patronale prise par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51). En septembre 2011, (...)

FHP Fédération de l’Hospitalisation Privée, à caractère commercial

14 août 2012 Suite aux deux dernières Commissions Mixtes Paritaires des 27 mars et 03 mai derniers, la Délégation CFE-CGC a demandé un entretien avec le Président de la FHP, Jean-Loup Durousset. Participèrent à cette réunion bilatérale, Jean-Loup Durousset, Katya Corbineau, Directrice des Affaires Sociales à la FHP, (...)

CCNT 51 : clap de fin à la FEHAP ?

21 août 2012 Il y a 3 mois de cela, la FEHAP a proposé aux Organisations Syndicales un avenant qu’elle dit « de restauration ». A ce jour, il est encore à la signature. Cet avenant a pour objet de restaurer à l’identique les dispositions conventionnelles dénoncées uniquement en raison du principe d’indivisibilité. (...)

FEHAP : la CC 51 sous assistance respiratoire

5 juin 2012 La convention Collective 51 a été dénoncée partiellement par la FEHAP, avec effet au 1er décembre 2012. Cette dénonciation dite partielle est en fait de très grande ampleur puisqu’elle englobe notamment l’ensemble du système de rémunération et la totalité des grilles de classification. En raison du (...)

Convention nationale 66 : bilan d’une négociation

5 mars 2012 L’interruption, pour un temps indéterminé, des négociations concernant la révision de convention nationale 66 nous donne l’occasion de tenter un décryptage des enjeux à venir. La Convention Collective Nationale de Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a fêté (...)

FHP : CMP SYNERPA du 7 février 2012

15 février 2012 L’accord portant sur l’augmentation de la valeur du point de 0,70% au plus tard le 1er avril 2012 sera applicable dès son extension pour les établissements relevant du SYNERPA. Point d’étape sur la réforme LMD : Demande sur 5 ans. 40 M€ pour 2012 à l’Etat uniquement pour les IDE. La CMP du 2 mai 2012 (...)

Croix-Rouge : menaces sur la convention

12 février 2012 Avantages sociaux menacés, destructions d’emplois régulières, entraves et contournement par la direction des représentants du personnel : parmi les 18 000 salariés de la Croix-Rouge française, la grogne monte. Dans un communiqué publié début janvier, quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CGT (...)

FEHAP : L’effroyable destin de la 51

18 mai 2012 La FEHAP a dénoncé la CCN 51. Pour que chacun soit bien conscient de ce que signifie cette dénonciation, la CFE-CGC dévoilera, mois après mois, les projets de la FEHAP afin de faire apparaître les conséquences de cette dénonciation, pour le cas où aucun accord ne serait conclu d’ici au 1er décembre (...)

CC 66 : commission paritaire du 03.02.12

7 février 2012 Était-il nécessaire d’aller négocier avec la Fegapei et le Syneas ? Le seul point à l’ordre du jour est l’augmentation de la valeur du point. Lors de la conférence salariale du 30 Janvier dernier, les marges de manœuvre décidées par le Ministère ont été les suivantes : 0,8% y compris le GVT (ce dernier (...)

Conférence salariale annuelle DGCS du 30.01.12

7 février 2012 La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé que le taux global national d’évolution de la masse salariale pour 2012 sera de 0,8%. Ce taux, concerne les accords nationaux et comprend le GVT, les effets report de 2011 sur 2012 et les effets des accords de 2012. Ce taux ne concerne (...)

FEHAP CC 51 : commission paritaire du 29.11.11

5 décembre 2011 En préambule, nous constatons l’absence de la CFDT ; celle-ci ne veut plus négocier avec la FEHAP dans le cadre de la dénonciation de la Convention Collective… Les organisations CFE-CGC, CFTC, CGT, et FO, ont fait lecture d’une déclaration commune précisant, qu’elles refusaient le passage en force de (...)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 23 Novembre 2011

29 novembre 2011 Pour l’avant-dernière séance de négociation prévue au calendrier de la seconde demande de révision signifiée par le SYNEAS, la FEGAPEI a présenté son projet de structuration de la rémunération (coefficient, ancienneté, indemnités). Chaque niveau de qualification se voit attribué un coefficient qui évolue (...)

FEHAP CCN 51 : Le Compte à rebours a commencé

23 novembre 2011 Le 1er septembre 2011, la FEHAP a notifié aux cinq organisations syndicales représentatives une dénonciation « partielle » de notre convention collective. Cette dénonciation était précédée d’un préavis de 3 mois qui se termine le 1er décembre 2011. Nous entrerons très prochainement dans une année de (...)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 28 septembre 2011

2 octobre 2011 L’ordre du jour de la séance de négociation du 28 septembre comportait trois points : positionnement des métiers non encore classés et des nouveaux métiers, définition de métiers repères, accès à la qualification des salariés non qualifiés. La proposition employeur du regroupement des métiers « éducation (...)

FEHAP : Commission Paritaire CCNT 51 du 27.09.11

2 octobre 2011 Le 27.09.11, les Organisations Syndicales Représentatives étaient invitées par la FEHAP à négocier "un avenant de substitution CCN 51". Les 5 Organisations Syndicales ont fait la déclaration commune suivante : "En juillet 2011, les 5 Organisations Syndicales Représentatives ont refusé de signer le (...)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 08.09.11

19 septembre 2011 Le SYNEAS, contre l’avis de tous, a notifié une nouvelle fois sa proposition de révision de la Convention Collective, sans aucun changement par rapport au texte d’avant les vacances (démantèlement des métiers en degrés, refusé par toutes les organisations de salariés). CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (...)

FEHAP : dénonciation partielle de grande ampleur de la CCN 51

5 septembre 2011 Le 1er septembre 2011, la FEHAP a notifié aux Organisations Syndicales une dénonciation « partielle » de la Convention Collective du 31/10/51. Juridiquement, cette notification constitue le point de départ d’une période de négociation de 15 mois durant laquelle les partenaires sociaux devront (...)

CC 66 : les employeurs avancent à reculons !

21 juillet 2011 La commission mixte paritaire du 5 juillet 2011 devait permettre d’entendre des représentants de la DGCS et de l’UNAFORIS sur les impacts de la mise en crédits des formations sanitaires et sociales (ECTS et réforme LMD). Pour cause d’indisponibilité la rencontre qui avait été souhaitée par la FEGAPEI (...)

La FEHAP solde notre convention collective !

12 juillet 2011 Les négociations portant sur la révision de la convention collective, terminées ce 27 juin dernier, se sont traduites par un an de dialogue de sourds, un an d’incompréhension… Cette révision, voulue par la FEHAP, portait sur les dispositions conventionnelles jugées trop couteuses, voire (...)

Convention CC 66 : reprise des négociations

30 mars 2011 Les négociations de la CCNT du 15 mars 1966, interrompues depuis le 13 juillet 2010, ont repris le 25 mars 2011 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, présidée par un représentant du Ministère du Travail. Cette reprise a été marquée par le désaccord entre les deux syndicats employeurs (...)

FEHAP : Mort annoncée de la CCN 51 ?

15 mars 2011 Les négociations portant sur la révision de la CCN 51, commencées en juin 2010, arriveront bientôt à leur terme. L’Assemblée Générale de la FEHAP, qui se réunira le 30 mars 2011, proposera sans nul doute de prolonger les négociations jusqu’au 30 juin 2011. Les 3 mois supplémentaires de négociation (...)

Attention Convention Collective FEHAP en danger !

15 janvier 2011 Chaque jour vous constatez la dégradation de vos conditions de travail. Chaque jour vous vous trouvez dans l’impossibilité de réaliser pleinement vos missions et de mettre en oeuvre vos compétences professionnelles. Chaque jour vous constatez ainsi la perte de qualité du service rendu aux usagers (...)

Prime Veil dans le secteur privé

19 décembre 2010 Les infirmières de la Fonction Publique Hospitalière ont une prime spécifique de 90 euros (en catégorie A comme en catégorie B), dite prime Veil (la prime a été créée en 1974 par Simone Veil, alors ministre de la Santé). La prime veil existait dans la CCN 51, mais depuis sa rénovation elle est intégrée (...)

FEHAP : conflit à l’hôpital St-Joseph de Marseille (HSJM)

12 octobre 2010 Avec plus de 500 manifestants dans l’enceinte de l’Hôpital St-Joseph les 6 et 7 octobre derniers, l’HSJM a connu une forte mobilisation de l’ensemble des salariés lors de deux journées de grèves à l’appel des syndicats FO, CGT, CFE-CGC et CNI. Pendant 2 jours, les services d’hospitalisation et de (...)

Groupe de travail « Révision de la CCN51 » du 30.10.10

6 octobre 2010 Compte rendu de la Commission Paritaire CCN51 du 29 septembre 2010 Trop c’est trop ! Politique salariale : Ils ont osé nous proposer une augmentation de la valeur du point de 0,5 % au 1er décembre 2010 pour les 2 années 2010 et 2011, c’est de l’ordre de l’aumône ! Après cela, la FEHAP s’attaque à… (...)

CCN 51 : sous couvert « d’optimisation », la FEHAP veut tailler à la hache dans les acquis sociaux

22 juillet 2010 Humour ou provocation ? Dans « un souci d’optimisation de la CCN 51 » la FEHAP désire revisiter certaines dispositions. Pour cela, elle soumet aux organisations syndicales une proposition de rédaction nouvelle portant sur 7 ensembles de dispositions : les éléments complémentaires de rémunération (...)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 13.07.10

19 juillet 2010 La commission mixte paritaire du 13 juillet a pour premier point d’ordre du jour le Bilan sur la session de négociation et suites. L’intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) dans une déclaration acte les avancées sur la classification basée sur les qualifications, les possibilités de formation pour (...)

CC 15 MARS 1966 : COUP DE FORCE DES EMPLOYEURS

17 avril 2011 Alors que la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 13 juillet 2010 devait être l’occasion de faire un bilan d’étape du travail d’amélioration de la Convention Collective du 15 mars 1966, les syndicats employeurs (FEGAPEI – SYNEAS) ont unilatéralement décidé de mettre fin à la session des (...)

CC 66 : Commission mixte paritaire du 29 juin 2010

19 août 2010 L’ordre du jour de la commission était : 1. Ventilation des métiers dans les regroupements de métiers « enseignement » et « formation ». 2. Positions intermédiaires d’emploi (PIE) : définition, état des lieux, positions respectives et argumentaires. 3. Présentation des propositions FO en réponse à la (...)

CC 66 : Commission mixte paritaire du 1er juin 2010

7 juin 2010 Négociation salariale 2010 Après avoir tergiversé durant plusieurs réunions de la Commission Paritaire, les employeurs acceptent une augmentation du point de 0,6% à compter du 1er janvier 2010, portant ainsi la valeur du point 3,74 euros à cette date. Comme nous nous y étions engagés, nous avons (...)

CCN 51 : Commission Paritaire du 17 MAI 2010

1er juin 2010 Lors de son Assemblée Générale d’avril 2009 à Lille, la FEHAP a confié à son Directeur Général (Y.J. Dupuis) et au Président de la Commission Paritaire (F. Morel) la mission de présenter, lors de l’Assemblée Générale de mars 2010, des propositions d’évolutions de la CCN 51. Un premier document de travail est (...)

CC 66 : Commission mixte paritaire du 11 mai 2010

21 mai 2010 Synthèse réalisée par les négociateurs CFE-CGC Négociation salariale. L’intersyndicale demande aux organisations syndicales employeurs de communiquer leur décision en matière de politique salariale. Le SYNEAS déclare la négociation close et n’avoir pas pris de décision. La FEGAPEI fera connaître sa (...)

CC 66 : échec des négociations salariales du 26.03.10

2 avril 2010 La Commission Mixte Paritaire du 26 mars 2010 s’est achevée par l’échec de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires. Cet échec résulte de la lamentable obstination des syndicats employeurs (SYNEAS et FEGAPEI) à vouloir imposer une augmentation de la Valeur du Point inférieure à (...)

FEHAP : commission paritaire CCN 51 du 12 mars 2010

22 mars 2010 Indemnité pour travail de nuit La FEHAP réunit les articles A3-2-1 et A3-2-2 composant l’indemnité et propose 3 points par nuit (au lieu de 1,03+1,68 soit 2,71). En revanche, la plage de nuit est maintenue entre 21H et 6H avec 5H de travail pour percevoir cette indemnité alors que l’accord (...)

CC 66 : COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 3 MARS 2010

13 mars 2010 VALEUR DU POINT 2010 La conférence salariale annuelle du secteur social et médico-social à but non lucratif s’est tenue le 17 février 2010. C’est au cours de cette conférence salariale que la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) communique aux partenaires sociaux le taux d’évolution de la (...)

CCN 51 : commission paritaire du 12.01.10

24 janvier 2010 L’avenant rectificatif n°2009 du 3 avril 2009 portant sur le toilettage de la CCN 51, signé par la CFE-CGC, la CFDT, a été agréé le 17 décembre 2009 (paru au JO le 22 décembre 2009). Demande de la CFE-CGC : Composition des collèges électoraux dans la CCN 51 La CFE-CGC souligne que les techniciens, au (...)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 10.12.09

18 décembre 2009 En déclaration liminaire à la Commission Mixte Paritaire du 10 décembre 2009, l’intersyndicale CFE-CGC, CFTC, CGT, FO rappelle que l’objet des négociations en cours consiste en l’amélioration des classifications et rémunérations, que ces négociations sont loin d’avoir abouti, et que par conséquent il (...)

CLCC : COMMISSION PARITAIRE DE NEGOCIATION DU 29 OCTOBRE 2009

10 novembre 2009 Avant d’aborder l’ordre du jour, les 6 Organisations Syndicales demandent que soient mis à l’ordre du jour de la prochaine commission paritaire (9 décembre 2009) les deux points suivant : Revalorisation salariale 2010 Révision des classifications (LMD Infirmier et autres…) Cette demande (...)

Commission paritaire FEHAP du 4 novembre 2009

28 septembre 2010 A l’ordre du jour, étaient planifiés les points suivants : Le point sur les avenants. Avenant n°2009-01 du 3 avril 2009 relatif au Toilettage : rectificatif d’une erreur matérielle. Réduction du temps de travail des femmes enceintes (article 05.05.6) Demande de la CFTC : maintien du salaire en (...)

CC 66 : Commission Mixte Paritaire du 29.10.09

8 novembre 2009 Les négociations sur l’amélioration de la CC66 ont repris le 29 octobre 2009 dans le cadre d’une Commission Mixte Paritaire, c’est-à-dire d’une commission de négociation présidée par une représentante du Ministère du Travail. Cette première séance de Commission Mixte Paritaire a été consacrée à la (...)

Convention CC 66 : reprise des négociations

7 octobre 2009 L’installation des négociations dans ce nouveau cadre fait suite à une demande unanime des cinq organisations syndicales sollicitant la mise en place d’une commission mixte paritaire. Les réunions de négociation se dérouleront dorénavant avec une présidence assurée par un représentant du Ministère du (...)

CC 66 : Commission Paritaire du 10 juin 2009

16 juin 2009 La Commission paritaire du 10 juin 2009 a acté un certain nombre de points d’étape concernant exclusivement les classifications et les rémunérations. Pour la première fois depuis le mois de janvier, les employeurs s’engagent sur les principes qui guideront la négociation des futures grilles de (...)

Pouvoir d’achat : position CFE-CGC du 25 mai 2009

26 mai 2009 Compte tenu de l’ampleur de la crise et de ses conséquences notamment sociales, la CFE-CGC considère que l’unité syndicale, au-delà de nos différences, est nécessaire pour peser sur les sujets prioritaires que sont l’emploi et le pouvoir d’achat. S’agissant de l’emploi, nous estimons que le gel des (...)

Inégalités : salaires et partage des profits

17 mai 2009 L’analyse de la CFE-CGC se résume en quatre points : 1) La première cause de la croissance des inégalités, c’est l’emploi précaire (emplois de courte durée, temps partiels subis, etc..). La lutte contre la précarisation de l’emploi doit être une priorité nationale ! 2) La fermeture continuelle de (...)

F.H.P : valeurs du point en clinique et maisons de retraite

3 juin 2009 Dans le document en téléchargement, vous trouverez : Valeurs du point appliquées dans les cliniques F.H.P, depuis l’année 2002. Valeurs du point appliquées dans les maisons de retraites Attention : deux possibilités : établissements adhérents au Synerpa établissements non adhérents au (...)

CC 66 : Commission Paritaire du 30 mars 2009

6 avril 2009 La réunion de la Commission Paritaire du 30 mars 2009 a été écourtée, les manifestants de SUD rassemblés devant le lieu de négociation exerçant une pression dangereuse sur les portes de la salle dans laquelle les représentants des salariés et ceux des employeurs tentaient de négocier. Avant que cette (...)

CC 51 : Rémunération des astreintes

26 avril 2009 Quelle est la rémunération des astreintes prévue à l’article 05.07.3 de la Convention collective du 31 octobre 1951 ? Article 05.07.3.3 de la convention collective Les personnels assurant, en sus de la durée normale de travail, des heures de permanence à domicile son rémunérées comme suit : heures (...)

CC 66 - Bilan Commission Paritaire du 4 mars 2009

24 mai 2009 AMELIORATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Après lecture de la déclaration intersyndicale figurant ci-dessous, le débat s’est engagé sur l’indispensable reconnaissance des métiers dans le système de classification de la Convention Collective. Les employeurs font valoir que 30% des salariés (...)

CC 51 : La FEHAP renonce à conclure un accord salarial

26 avril 2009 Pour 2006, on se rappelle que l’avenant salarial 2006-06 avait majoré la valeur du point de 1,2% au 1er novembre 2006 (point porté à 4,299). Pour 2007, un additif à ce même avenant augmentait la valeur du point de 0,3% au 1er février 2007 (point porté à 4,312). A ce jour, soit 1 an et demi après, la (...)

Salaires FEHAP : manifestation mercredi 16 avril 2008

26 avril 2009 Salariés de la Convention Collective Nationale du Travail du 31.10.1951 : STOP A LA DEGRATION DU POUVOIR D’ACHAT ! AUGMENTEZ LES SALAIRES ! L’intersyndicale CFDT - CFE/CGC - CFTC - CGT - FO déclare vouloir faire de cette question, sa priorité absolue. Lors de la commission paritaire du (...)

Historique des valeurs de points CCU

26 avril 2009 janvier 2003 : 6,41 euros mai 2003 : 6,47 juillet 2004 : 6,57 juillet 2005 : 6,66 juillet 2006 : 6,72 juillet 2007 : 6,80

Calculer sa rémunération dans la convention 51

24 août 2011 Le salaire de base : La valeur du point FEHAP est actuellement de 4,403 euros Le coefficient pour les infirmières est 477 En multipliant l’un par l’autre vous obtenez le salaire de base brut. Il convient de rajouter l’ancienneté : la prime d’ancienneté est d’1 % par an (dans la limite de 30 %) (...)

FEHAP pétition pour une revalorisation salariale

26 avril 2009 Conscient de la situation des professions infirmières et médico-techniques à la FEHAP, le syndicat CFE-CGC, demande : 1. de positionner en qualité de cadres infirmiers et médico-techniques, les salariés FEHAP actuellement « responsables infirmiers et médico-techniques » (même titulaires d’un diplôme (...)

PSPH : revalorisation salariale (mars 2007)

26 avril 2009 FEHAP L’avenant salarial transposant les mesures Fonction Publique n° 2006-06 du 17.11.06 et son additif du 17.01.07 ont été agréés, et portent la valeur du point à : 4,299 euros au 01.11.06 (+ 1,2 %) 4,312 euros au 01.02.07 (+ 0,3 %) CC 66 L’avenant salarial 307 transposant les mesures Fonction (...)

FEHAP : commission paritaire du 17.10.06

26 avril 2009 POINT SUR LES AVENANTS 2006-01 : Majoration des compléments diplômes des infirmières spécialisées Redéfinition des fonctions du Responsable d’unité de soins (ex responsable infirmier) à qui est attribué un complément métier de 15 points s’il n’est pas titulaire d’un complément de spécialité. 2006-03 (...)

FEHAP : valeur du point et calcul du salaire

28 avril 2009 Lors de la mise en place des 35 heures la FEHAP a décidé un gel de nos salaires, et depuis nous n’avon bénéficié que de très faibles augmentations ne suivant en aucun cas l’évolution du coût de la vie. Un différentiel de 6 % avec celui-ci est à déplorer pour les salariés des établissements de la FEHAP (...)

F.H.P : Grille des cadres de l’hospitalisation privée

26 avril 2009 La classification des cadres comporte cinq catégories permettant de prendre en compte au niveau de l’établissement : La nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste et l’expérience professionnelle acquise par le salarié. Le salarié mettant en oeuvre dans le cadre de sa (...)

FEHAP et complément d’encadrement infirmier

26 avril 2009 La convention FEHAP prévoie l’attribution pour les responsable infirmiers : 40 points de complément encadrement quand il encadre au moins 5 "Equivalent Temps Plein d’infirmier" (ETP) ou 10 ETP infirmiers et aides-soignants, 90 points de complément encadrement quand il encadre au moins 7,5 (...)

Valeurs du point dans les conventions collectives

26 avril 2009 CCNT DU 15 MARS 1966 3,64 € au 1er février 2007 ACCORDS CHRS 3,58 € au 1er novembre 2005 FEHAP et CCNT DU 31 OCTOBRE 1951 4,312 € au 1er février 2007 AIDE À DOMICILE 5,115 € au 1er juillet 2005 CROIX ROUGE FRANCAISE 5,23 € au 1er décembre 2005 FHP (CCNT DU 18/04/02) 6,66 € au 1er (...)

CLCC : Salaires dans les Centres de lutte contre le cancer

26 avril 2009 Le dernier accord salarial des CLCC prévoit : + 0,9% au 1er juillet 2005 pour tous les salariés à l’exception des groupes a, b, c et h + 0,9% au 1er septembre 2005 pour tous les salariés des CLCC + 1,7% au 1er juillet 2005 pour les salariés des groupes a, b et c + 1,4% pour les salariés du groupe (...)

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Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

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