Mentions légales et RGPD

Définitions

Utilisateur : Internaute se connec­tant sur le site www.syn­di­cat-infir­mier.com

Les termes « don­nées à carac­tère per­son­nel », « per­sonne concer­née », « sous-trai­tant » et « don­nées sen­si­bles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site inter­net
En vertu de l’arti­cle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé­ri­que, il est pré­cisé aux uti­li­sa­teurs du site inter­net www.syn­di­cat-infir­mier.com l’iden­tité des dif­fé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réa­li­sa­tion et de son suivi :

  • Propriétaire : SNPI CFE-CGC – 39, rue Victor Masse 75009 Paris (mail de contact)
  • Responsable publication : Virginie SCHLIER, présidente du SNPI CFE-CGC (mail de contact)
  • Webmaster : mail de contact
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
  • Délégué à la protection des données : Madame la Déléguée à la protection des données de la SNPI CFE-CGC, 39 rue Victor Masse 75009 PARIS ou (mail de contact)

2. Conditions géné­ra­les d’uti­li­sa­tion du site et des ser­vi­ces pro­po­sés
Le Site cons­ti­tue une œuvre de l’esprit pro­té­gée par les dis­po­si­tions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales appli­ca­bles. L’uti­li­sa­teur ne peut en aucune manière réu­ti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou tra­vaux du Site.

L’uti­li­sa­tion du site www.syn­di­cat-infir­mier.com impli­que l’accep­ta­tion pleine et entière de notre poli­ti­que géné­rale de pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les et des condi­tions géné­ra­les d’uti­li­sa­tion ci-après décri­tes. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion et notre poli­ti­que géné­rale de pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les sont sus­cep­ti­bles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site inter­net est nor­ma­le­ment acces­si­ble à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­ni­que peut être tou­te­fois déci­dée www.syn­di­cat-infir­mier.com, qui s’effor­cera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’inter­ven­tion.
Les men­tions léga­les peu­vent être modi­fiées à tout moment : elles s’impo­sent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­si­ble afin d’en pren­dre connais­sance.

3. Description des ser­vi­ces four­nis
Le site inter­net www.syn­di­cat-infir­mier.com a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’ensem­ble des acti­vi­tés du SNPI CFE-CGC. Le site s’efforce de four­nir des infor­ma­tions aussi pré­ci­ses que pos­si­ble. Toutefois, il ne pourra être tenu res­pon­sa­ble des oublis, des inexac­ti­tu­des et des caren­ces dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­nai­res qui lui four­nis­sent ces infor­ma­tions.
Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site www.syn­di­cat-infir­mier.com sont don­nées à titre indi­ca­tif, et sont sus­cep­ti­bles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contrac­tuel­les sur les don­nées tech­ni­ques
Le site uti­lise la tech­no­lo­gie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu res­pon­sa­ble de dom­ma­ges maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour. Le site www.syn­di­cat-infir­mier.com est hébergé chez un pres­ta­taire sur le ter­ri­toire de l’Union Européenne confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objec­tif est d’appor­ter une pres­ta­tion qui assure le meilleur taux d’acces­si­bi­lité. L’héber­geur assure la conti­nuité de son ser­vice 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­si­bi­lité d’inter­rom­pre le ser­vice d’héber­ge­ment pour les durées les plus cour­tes pos­si­bles notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amé­lio­ra­tion de ses infra­struc­tu­res, de défaillance de ses infra­struc­tu­res ou si les Prestations et Services génè­rent un trafic réputé anor­mal. www.syn­di­cat-infir­mier.com et l’héber­geur ne pour­ront être tenus res­pon­sa­bles en cas de dys­fonc­tion­ne­ment du réseau Internet, des lignes télé­pho­ni­ques ou du maté­riel infor­ma­ti­que et de télé­pho­nie, lié notam­ment à l’encom­bre­ment du réseau empê­chant l’accès au ser­veur.

5. Propriété intel­lec­tuelle et contre­fa­çons
www.syn­di­cat-infir­mier.com est pro­prié­taire des droits de pro­priété intel­lec­tuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments acces­si­bles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, gra­phis­mes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cédé uti­lisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­la­ble de : www.syn­di­cat-infir­mier.com 
Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme cons­ti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335-2 et sui­vants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de res­pon­sa­bi­lité
www.syn­di­cat-infir­mier.com agit en tant qu’éditeur du site, il est res­pon­sa­ble de la qua­lité et de la véra­cité du contenu qu’il publie.
www.syn­di­cat-infir­mier.com ne pourra être tenu res­pon­sa­ble des dom­ma­ges directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’accès au site inter­net, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées au point 4, soit de l’appa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.
www.syn­di­cat-infir­mier.com ne pourra également être tenu res­pon­sa­ble des dom­ma­ges indi­rects (tels par exem­ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du site. Des espa­ces inte­rac­tifs (pos­si­bi­lité de poser des ques­tions dans l’espace contact) sont à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. www.syn­di­cat-infir­mier.com se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­la­ble, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­ca­ble en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­ti­ves à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, www.syn­di­cat-infir­mier.com se réserve également la pos­si­bi­lité de mettre en cause la res­pon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant, ou por­no­gra­phi­que, quel que soit le sup­port uti­lisé (texte, pho­to­gra­phie …).

7. Protection des don­nées per­son­nel­les
L’uti­li­sa­teur est informé de l’exis­tence des régle­men­ta­tions concer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ke­ting, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La CFE-CGC porte une atten­tion par­ti­cu­lière à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les et invite expres­sé­ment l’uti­li­sa­teur du site à consul­ter sa poli­ti­que de pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les qui fait partie inté­grante des pré­sen­tes condi­tions d’uti­li­sa­tions.
Notre poli­ti­que de pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les est dis­po­ni­ble sur le site www.syn­di­cat-infir­mier.com ou direc­te­ment en cli­quant ici

8. Notification d’inci­dent
Quels que soient les efforts four­nis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Internet et aucune méthode de sto­ckage électronique n’est com­plè­te­ment sûre. Nous ne pou­vons en consé­quence pas garan­tir une sécu­rité abso­lue. Si nous pre­nions connais­sance d’une brèche de la sécu­rité, nous aver­ti­rions les uti­li­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puis­sent pren­dre les mesu­res appro­priées. Nos pro­cé­du­res de noti­fi­ca­tion d’inci­dent tien­nent compte de nos obli­ga­tions léga­les, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos uti­li­sa­teurs de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­rité de leur compte et à leur four­nir toutes les infor­ma­tions néces­sai­res pour les aider à res­pec­ter leurs pro­pres obli­ga­tions régle­men­tai­res en matière de repor­ting.

Pour assu­rer la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des Données Personnelles, www.syn­di­cat-infir­mier.com uti­lise des réseaux pro­té­gés par des dis­po­si­tifs stan­dards tels que pare-feu, pseu­do­ny­mi­sa­tion, encryp­tion, et mot de passe.
Lors du trai­te­ment des Données Personnelles, www.syn­di­cat-infir­mier.com prend toutes les mesu­res rai­son­na­bles visant à les pro­té­ger contre toute perte, uti­li­sa­tion détour­née, accès non auto­risé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou des­truc­tion.

9. Liens hyper­tex­tes « coo­kies » et bali­ses (“tags”) inter­net
Le site www.syn­di­cat-infir­mier.com contient un cer­tain nombre de liens hyper­tex­tes vers d’autres sites, mis en place avec l’auto­ri­sa­tion de www.syn­di­cat-infir­mier.com Cependant, www.syn­di­cat-infir­mier.com n’a pas la pos­si­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’assu­mera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­lité de ce fait.

9.1. « Cookies »

  • Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
  • www.syndicat-infirmier.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.syndicat-infirmier.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
  • Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.syndicat-infirmier.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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  • Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux notamment Twitter, Facebook, LinkedIn, YouTube, Instagram figurant sur le Site de www.syndicat-infirmier.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.syndicat-infirmier.com, Twitter, Facebook, LinkedIn, , YouTube, Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
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9.2. Balises « tags » inter­net

  • www.syndicat-infirmier.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
  • Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à www.syndicat-infirmier.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
  • Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.syndicat-infirmier.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit appli­ca­ble et attri­bu­tion de juri­dic­tion
Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du site www.syn­di­cat-infir­mier.com est soumis au droit fran­çais. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion au tri­bu­nal de Paris déter­miné en fonc­tion de la nature de l’affaire.

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