Syndicat National des Professionnels Infermiers

RTT, absences statutaires

Temps de travail dans la fonction publique : circulaire du 31 mars (...)

8 mai 2017

Cette cir­cu­laire rap­pelle les grands prin­ci­pes de la régle­men­ta­tion appli­ca­ble aux obli­ga­tions annuel­les de tra­vail, aux auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence, aux moda­li­tés d’attri­bu­tion des jours de réduc­tion du temps de tra­vail, aux heures sup­plé­men­tai­res et aux astrein­tes. Les employeurs publics (...)

Réduction du temps de travail (RTT) secteur privé

26 mars 2017

Les jours de RTT (réduc­tion du temps de tra­vail) ont été ins­tau­rés dans le sec­teur privé, à partir du 1er jan­vier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orien­ta­tion et d’inci­ta­tion rela­tive à la réduc­tion du temps de tra­vail qui pré­voyait un pas­sage pro­gres­sif de la durée légale heb­do­ma­daire de tra­vail de 39 (...)

Congés fractionnés et jours de congés supplémentaires

6 mars 2016

Les jours de congés sup­plé­men­tai­res, prévus en cas de frac­tion­ne­ment des congés d’été, sont dus que le frac­tion­ne­ment ait été décidé par le sala­rié ou par l’employeur. La renon­cia­tion à ce droit ne se pré­sume pas. C’est ce que vient de rap­pe­ler la Cour de cas­sa­tion le 13 jan­vier 2016. Une entre­prise avait (...)

Hôpital : droits RTT remis en cause

1er avril 2015

Avec la volonté des direc­tions de remet­tre en cause le nombre de jours de RTT attri­bués, il est bon d’avoir les bases règle­men­tai­res des 35 h dans la FPH. En modi­fiant la "durée heb­do­ma­daire de tra­vail effec­tif", la direc­tion de l’hôpi­tal baisse le nombre de jours de RTT : si on est en 7h par jour, (...)

Report de congès annuels en FPH

2 mai 2014

INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octo­bre 2013 rela­tive à l’inci­dence du congé de mater­nité, du congé d’adop­tion, du congé de pater­nité et du congé paren­tal sur le report des congés annuels des fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers. La pré­sente ins­truc­tion vise à expli­ci­ter les moda­li­tés de report des (...)

Ponts : les règles à connaître

1er septembre 2013

Cas du pont indi­vi­duel Le sala­rié a obtenu l’auto­ri­sa­tion de s’absen­ter même si le tra­vail conti­nue dans l’entre­prise ce jour-là. Pour lui, le pont est décompté de ses congés ou de ses jours RTT. Cas du pont col­lec­tif L’employeur a décidé la fer­me­ture de l’entre­prise ce jour-là. Dans ce cas, (...)

FEHAP : jours fériés en CCN 51

30 août 2013

Les règles sont varia­bles selon votre date de recru­te­ment. La CCN 51 pré­voit que tous les sala­riés béné­fi­cient de 11 jours fériés. La nou­velle recom­man­da­tion patro­nale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais pré­voit que les jours fériés qui tom­bent sur un jour de repos du sala­rié ne sont plus (...)

Code du travail : Jours fériés en 2013

1er avril 2013

Les jours fériés sont les jours de fêtes léga­les indi­quées à l’arti­cle L 3133-1 du code du tra­vail. Pour 2013, les dates des 11 jours fériés sont les sui­van­tes : Jour de l’an : mardi 1er jan­vier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du tra­vail : mer­credi 1er mai Anniversaire de la fin de la seconde (...)

RTT en cas de congés maladie en fonction publique d’Etat

25 février 2013

Avez vous droit au béné­fice des RTT en cas de congés mala­die ? Rappel règle­men­taire : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res (arti­cle 20) ; loi n° 84-16 du 11 jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que d’Etat (arti­cle 34) (...)

Compte Epargne Temps : nouveau décret CET dans la FPH

11 décembre 2012

Si vous avez déjà 50 ou 100 jours dans votre CET, vous pouvez les garder ou en faire payer une partie. Vous ne pour­rez plus ajou­ter que 10 jours par an sur votre CET. Pour les CET à ouvrir, le nombre total de jours épargnés ne devra pas dépas­ser 60. Le nou­veau décret rela­tif aux Compte (...)

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