Syndicat National des Professionnels Infermiers

RTT, absences statutaires

Cumuls d’activités à l’hôpital FPH (note DGOS 13.07.17)

26 août 2017

Note N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 rela­tive aux obli­ga­tions décla­ra­ti­ves déon­to­lo­gi­ques et aux cumuls d’acti­vi­tés dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière Une note d’infor­ma­tion DGOS, DGCS du 13 juillet 2017 pré­sente de manière com­plète et pra­ti­que les dif­fé­ren­tes règles enca­drant les (...)

Temps de travail dans la fonction publique : circulaire du 31 mars (...)

8 mai 2017

Cette cir­cu­laire rap­pelle les grands prin­ci­pes de la régle­men­ta­tion appli­ca­ble aux obli­ga­tions annuel­les de tra­vail, aux auto­ri­sa­tions spé­cia­les d’absence, aux moda­li­tés d’attri­bu­tion des jours de réduc­tion du temps de tra­vail, aux heures sup­plé­men­tai­res et aux astrein­tes. Les employeurs publics (...)

Réduction du temps de travail (RTT) secteur privé

26 mars 2017

Les jours de RTT (réduc­tion du temps de tra­vail) ont été ins­tau­rés dans le sec­teur privé, à partir du 1er jan­vier 2000, par la loi du 13 juin 1998 d’orien­ta­tion et d’inci­ta­tion rela­tive à la réduc­tion du temps de tra­vail qui pré­voyait un pas­sage pro­gres­sif de la durée légale heb­do­ma­daire de tra­vail de 39 (...)

Congés fractionnés et jours de congés supplémentaires

6 mars 2016

Les jours de congés sup­plé­men­tai­res, prévus en cas de frac­tion­ne­ment des congés d’été, sont dus que le frac­tion­ne­ment ait été décidé par le sala­rié ou par l’employeur. La renon­cia­tion à ce droit ne se pré­sume pas. C’est ce que vient de rap­pe­ler la Cour de cas­sa­tion le 13 jan­vier 2016. Une entre­prise avait (...)

Hôpital : droits RTT remis en cause

1er avril 2015

Avec la volonté des direc­tions de remet­tre en cause le nombre de jours de RTT attri­bués, il est bon d’avoir les bases règle­men­tai­res des 35 h dans la FPH. En modi­fiant la "durée heb­do­ma­daire de tra­vail effec­tif", la direc­tion de l’hôpi­tal baisse le nombre de jours de RTT : si on est en 7h par jour, (...)

Report de congès annuels en FPH

2 mai 2014

INSTRUCTION N°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octo­bre 2013 rela­tive à l’inci­dence du congé de mater­nité, du congé d’adop­tion, du congé de pater­nité et du congé paren­tal sur le report des congés annuels des fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers. La pré­sente ins­truc­tion vise à expli­ci­ter les moda­li­tés de report des (...)

Ponts : les règles à connaître

1er septembre 2013

Cas du pont indi­vi­duel Le sala­rié a obtenu l’auto­ri­sa­tion de s’absen­ter même si le tra­vail conti­nue dans l’entre­prise ce jour-là. Pour lui, le pont est décompté de ses congés ou de ses jours RTT. Cas du pont col­lec­tif L’employeur a décidé la fer­me­ture de l’entre­prise ce jour-là. Dans ce cas, (...)

FEHAP : jours fériés en CCN 51

30 août 2013

Les règles sont varia­bles selon votre date de recru­te­ment. La CCN 51 pré­voit que tous les sala­riés béné­fi­cient de 11 jours fériés. La nou­velle recom­man­da­tion patro­nale ne remet pas en cause ces 11 jours fériés, mais pré­voit que les jours fériés qui tom­bent sur un jour de repos du sala­rié ne sont plus (...)

Code du travail : Jours fériés en 2013

1er avril 2013

Les jours fériés sont les jours de fêtes léga­les indi­quées à l’arti­cle L 3133-1 du code du tra­vail. Pour 2013, les dates des 11 jours fériés sont les sui­van­tes : Jour de l’an : mardi 1er jan­vier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du tra­vail : mer­credi 1er mai Anniversaire de la fin de la seconde (...)

RTT en cas de congés maladie en fonction publique d’Etat

25 février 2013

Avez vous droit au béné­fice des RTT en cas de congés mala­die ? Rappel règle­men­taire : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res (arti­cle 20) ; loi n° 84-16 du 11 jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que d’Etat (arti­cle 34) (...)

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