Juridique

Questions réponses

Que sont les « déterminants de la santé » ?

5 février 2011 Facteurs définissables qui influencent l’état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l’ensemble des (...)

Combien y a t il d’infirmières spécialisées ?

2 mai 2010 Infirmier(e)s puéricultrices(teurs) Libéral - 11 hommes & 461 femmes Salarié - 138 hommes & 13 144 femmes TOTAL - 13 759 Puéricultrices et puériculteurs Infirmier(e)s anesthésistes : (...)

Comment monter une section syndicale ?

5 juillet 2009 Pour monter une section syndicale CFE-CGC dans un hôpital public, vous devez au moins être trois adhérents CFE-CGC (mais pas forcément du même syndicat professionnel : par exemple une IDE, un Kiné et (...)
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Textes juridiques

Prendre des produits périmés destinés à la destruction n’est pas du vol

24 janvier 2016 Le fait de soustraire des produits périmés, qui avaient été mis à la poubelle dans l’attente de leur destruction, ne constitue pas un vol. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du (...)

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au JO

3 janvier 2016 La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel du mardi 22 décembre 2015. Cette loi comporte un certain nombre de mesures concernant notamment : la (...)

Chômage : droits rechargeables et droit d’option

23 octobre 2015 Le salarié qui perd un emploi peut ne pas avoir épuisé tous ses droits aux allocations chômage d’une précédente période de chômage. Un dispositif dit des « droits rechargeables » a été institué. Il (...)
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Touche pas à notre décret d’actes !

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

12 mars 2009 En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de Rennes. Nous souhaiterions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capacités à (...)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

31 décembre 2008 Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé lors de la réunion du 30 septembre 2008, nous avons eu un choc en découvrant les documents de (...)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

17 novembre 2008 Une cinquantaine de Présidentes et Présidents Départementaux et Régionaux étaient présents, plus une dizaine de départements représentés, pour une journée de travail en commun à Paris, au CHU NECKER, le (...)
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Vie pratique

Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés

2 avril 2016 Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global (...)

Impôts sur le revenu et changement de tranches

27 février 2016 L’impôt sur le revenu est calculé par l’application d’un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en (...)

Pôle emploi : nouveau contrôle des chômeurs

3 octobre 2015 Depuis le 28 septembre 2015, Pôle emploi déploie progressivement sur l’ensemble du territoire national un dispositif de contrôle de la recherche d’emploi avec 200 conseillers dédiés à cette tâche. Ce (...)
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www.toutsurlesprudhommes.com

Conseillers prud’hommes : de nouvelles règles de désignation en place pour 2017

9 avril 2016 Le conseil de prud’hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail (salaire, durée du travail, harcèlement, sanctions...). Il (...)

PRUD’HOMMES : délais excessifs

15 février 2012 La CFE-CGC a manifesté le 15 février 2012 contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale. Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit (...)

Accès aux juges des prud’hommes : action du 15.02.11

7 février 2011 Plus de moyens pour garantir aux salariés un meilleur accès aux juges prud’hommes. 71 salariés mettent en cause la responsabilité de l’État en dénonçant des délais de procédure excessifs. La CFE-CGC (...)
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