Juridique

Questions réponses

Que sont les « déterminants de la santé » ?

5 février 2011 Facteurs définissables qui influencent l’état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l’ensemble des (...)

Combien y a t il d’infirmières spécialisées ?

2 mai 2010 Infirmier(e)s puéricultrices(teurs) Libéral - 11 hommes & 461 femmes Salarié - 138 hommes & 13 144 femmes TOTAL - 13 759 Puéricultrices et puériculteurs Infirmier(e)s anesthésistes : (...)

Comment monter une section syndicale ?

5 juillet 2009 Pour monter une section syndicale CFE-CGC dans un hôpital public, vous devez au moins être trois adhérents CFE-CGC (mais pas forcément du même syndicat professionnel : par exemple une IDE, un Kiné et (...)
plus d'articles sur le sujet

Textes juridiques

Événements indésirables associées aux soins

15 décembre 2011 Un an après le décret du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé, la circulaire d’accompagnement est enfin parue : (...)

Réforme de la Psychiatrie : les 8 points-clés

14 novembre 2011 La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 "relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge" remplace la loi du 27 juin (...)

Sage-femme et exercice de la profession d’infirmier

25 juillet 2011 Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l’exercice de la profession d’infirmier ou d’infirmière. Depuis un arrêté du 13 novembre 1964, les (...)
plus d'articles sur le sujet

Touche pas à notre décret d’actes !

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

12 mars 2009 En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de Rennes. Nous souhaiterions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capacités à (...)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

31 décembre 2008 Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé lors de la réunion du 30 septembre 2008, nous avons eu un choc en découvrant les documents de (...)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

17 novembre 2008 Une cinquantaine de Présidentes et Présidents Départementaux et Régionaux étaient présents, plus une dizaine de départements représentés, pour une journée de travail en commun à Paris, au CHU NECKER, le (...)
plus d'articles sur le sujet

Vie pratique

L’Assurance Maladie met en garde contre l’envoi de courriels frauduleux

2 février 2012 L’Assurance Maladie met en garde les assurés sociaux contre l’envoi de courriels frauduleux les invitant à se connecter au site ameli. Ces courriels frauduleux se présentent comme provenant de (...)

Sécurité sociale : mesures pour 2012

23 décembre 2011 La loi de financement de la sécurité sociale a été promulguée le 21 décembre 2011 (Journal officiel du 22 décembre 2011, NOR BCRX1125833L). Ce texte prévoit de baisser le prix d’un certain nombre de (...)

Déchets : les éco-gestes à connaître

24 novembre 2011 Dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets du 19 au 27 novembre 2011, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) propose de retrouver en ligne les gestes du (...)
plus d'articles sur le sujet

www.toutsurlesprudhommes.com

Accès aux juges des prud’hommes : action du 15.02.11

7 février 2011 Plus de moyens pour garantir aux salariés un meilleur accès aux juges prud’hommes. 71 salariés mettent en cause la responsabilité de l’État en dénonçant des délais de procédure excessifs. La CFE-CGC (...)

Résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008

31 décembre 2008 Les trois quarts des salariés du privé ont boudé les élections prud’homales, marquée par une abstention record et par la progression de la CGT, qui renforce sa première place aux dépens de la CFDT, en (...)

Suppression de 63 conseils de prud’hommes

31 mai 2008 Le Conseil Supérieur de la Prud’homie s’est réuni le 10 avril 2008 dans les locaux du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité afin d’examiner le projet de décret (...)
plus d'articles sur le sujet

Partager l'info



Les dossiers à suivre

Articles les + lu

 


Derniers articles