Juridique

Questions réponses

Que sont les « déterminants de la santé » ?

5 février 2011 Facteurs définissables qui influencent l’état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l’ensemble des (...)

Combien y a t il d’infirmières spécialisées ?

2 mai 2010 Infirmier(e)s puéricultrices(teurs) Libéral - 11 hommes & 461 femmes Salarié - 138 hommes & 13 144 femmes TOTAL - 13 759 Puéricultrices et puériculteurs Infirmier(e)s anesthésistes : (...)

Comment monter une section syndicale ?

5 juillet 2009 Pour monter une section syndicale CFE-CGC dans un hôpital public, vous devez au moins être trois adhérents CFE-CGC (mais pas forcément du même syndicat professionnel : par exemple une IDE, un Kiné et (...)
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Textes juridiques

Délits de harcèlement sexuel et moral

28 mars 2014 Une circulaire du ministère de la Fonction publique rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi du 6 août 2012 et décrit leur impact dans (...)

Jeunes mineurs : travaux interdits ou réglementés

3 novembre 2013 La réglementation relative au travail des jeunes est modifiée par le Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 (NOR : ETST1318862D) http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Le décret a pour objet de (...)

Conciliation : nouvelle indemnité forfaitaire de licenciement

1er septembre 2013 Lorsqu’un litige portant sur un licenciement est réglé devant le bureau de conciliation du conseil des prud’hommes saisi, une indemnité forfaitaire de rupture peut s’appliquer en fonction de (...)
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Touche pas à notre décret d’actes !

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

12 mars 2009 En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de Rennes. Nous souhaiterions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capacités à (...)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

31 décembre 2008 Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé lors de la réunion du 30 septembre 2008, nous avons eu un choc en découvrant les documents de (...)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

17 novembre 2008 Une cinquantaine de Présidentes et Présidents Départementaux et Régionaux étaient présents, plus une dizaine de départements représentés, pour une journée de travail en commun à Paris, au CHU NECKER, le (...)
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Vie pratique

« Fabriqué en France » ou « Origine France » ?

3 mai 2014 « Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s’il consomme un produit français. Les services douaniers doivent (...)

Carte nationale d’identité validité portée à 15 ans

4 janvier 2014 À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI (...)

Le silence de l’administration vaut décision d’acceptation

18 novembre 2013 La loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publiée au Journal officiel du 13 novembre 2013. D’après la loi, « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité (...)
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PRUD’HOMMES : délais excessifs

15 février 2012 La CFE-CGC a manifesté le 15 février 2012 contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale. Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit (...)

Accès aux juges des prud’hommes : action du 15.02.11

7 février 2011 Plus de moyens pour garantir aux salariés un meilleur accès aux juges prud’hommes. 71 salariés mettent en cause la responsabilité de l’État en dénonçant des délais de procédure excessifs. La CFE-CGC (...)

Résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008

31 décembre 2008 Les trois quarts des salariés du privé ont boudé les élections prud’homales, marquée par une abstention record et par la progression de la CGT, qui renforce sa première place aux dépens de la CFDT, en (...)
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