Juridique

Questions réponses

Que sont les « déterminants de la santé » ?

5 février 2011 Facteurs définissables qui influencent l’état de santé, ou qui y sont associés. La santé publique se rapporte essentiellement aux interventions et aux activités de plaidoyer qui visent l’ensemble des (...)

Combien y a t il d’infirmières spécialisées ?

2 mai 2010 Infirmier(e)s puéricultrices(teurs) Libéral - 11 hommes & 461 femmes Salarié - 138 hommes & 13 144 femmes TOTAL - 13 759 Puéricultrices et puériculteurs Infirmier(e)s anesthésistes : (...)

Comment monter une section syndicale ?

5 juillet 2009 Pour monter une section syndicale CFE-CGC dans un hôpital public, vous devez au moins être trois adhérents CFE-CGC (mais pas forcément du même syndicat professionnel : par exemple une IDE, un Kiné et (...)
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Textes juridiques

Prescription infirmière des dispositifs médicaux

3 mai 2013 Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire (NOR : ETSH1208335A) Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code de la (...)

Contrôle des salariés et loyauté des preuves

9 août 2012 L’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel pendant le temps de travail, mais il ne peut pas mettre en œuvre un dispositif de contrôle clandestin, car déloyal. (...)

Pentecôte et journée de solidarité

25 mai 2012 Pour les fonctionnaires et agents non titulaires ainsi que pour certains praticiens, la journée de solidarité est fixée par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances (...)
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Touche pas à notre décret d’actes !

Les DG de CHU veulent supprimer le décret d’actes infirmiers !

12 mars 2009 En tant qu’IDE, nous n’avons pas d’opinion sur la manière d’organiser la formation des directeurs à l’école de Rennes. Nous souhaiterions qu’ils aient la même décence en ce qui concerne leurs capacités à (...)

La DHOS souhaite déqualifier notre DE !

31 décembre 2008 Dans le cadre du groupe de travail "VAE infirmière" (dite réingénierie du diplôme) du Ministère de la Santé lors de la réunion du 30 septembre 2008, nous avons eu un choc en découvrant les documents de (...)

L’appel des présidents départementaux de l’ordre infirmier

17 novembre 2008 Une cinquantaine de Présidentes et Présidents Départementaux et Régionaux étaient présents, plus une dizaine de départements représentés, pour une journée de travail en commun à Paris, au CHU NECKER, le (...)
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Vie pratique

Contrat interim annulé la veille

31 août 2012 Parfois vos missions d’intérim sont annulées la veille pour le lendemain, sans proposition d’indemnités. Le SNPI, syndicat infirmier de la CFE-CGC, ne cautionne pas ce genre de pratique, tout en (...)

Étudiants : connaître les aides au logement

13 juillet 2012 Aides au logement, colocation, pièces à fournir au bailleur... Alors que les étudiants sont actuellement souvent en recherche de logement, le site www.caf.fr fait le point sur les aides auxquelles (...)

Ce qui change au 1er juillet 2012

13 juillet 2012 Salaire minimum de croissance, relèvement du traitement minimum pour les fonctionnaires, allocations chômage, retraite du combattant, médecine du travail, éthylotests obligatoires dans les véhicules, (...)
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www.toutsurlesprudhommes.com

PRUD’HOMMES : délais excessifs

15 février 2012 La CFE-CGC a manifesté le 15 février 2012 contre la faiblesse des moyens mis à la disposition de la juridiction prud’homale. Elle dénonce en particulier les délais excessifs pour qu’un jugement soit (...)

Accès aux juges des prud’hommes : action du 15.02.11

7 février 2011 Plus de moyens pour garantir aux salariés un meilleur accès aux juges prud’hommes. 71 salariés mettent en cause la responsabilité de l’État en dénonçant des délais de procédure excessifs. La CFE-CGC (...)

Résultat des élections prud’homales du 3 décembre 2008

31 décembre 2008 Les trois quarts des salariés du privé ont boudé les élections prud’homales, marquée par une abstention record et par la progression de la CGT, qui renforce sa première place aux dépens de la CFDT, en (...)
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