Santé au travail

Médecine du travail : dérive des employeurs

15 mai 2013 L’indépendance des médecins du travail gène les employeurs. Ceux-ci prétendent saisir le Conseil de l’Ordre des médecins comme ils peuvent le faire depuis une modification législative introduite par le gouvernement précédant ! Ainsi, plusieurs employeurs n’acceptent pas les constats de médecins du (...)

Santé au travail : ONDAM aberrant !

18 octobre 2012 Fixer un Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM) en augmentation de 2,7 % correspond à une tentative de maîtrise du coût de la santé. Si cette maîtrise est compréhensible pour l’assurance maladie, pour l’assurance accidents du travail maladies professionnelles cela n’est pas du (...)

Prévention des risques professionnels : orientation santé

14 août 2012 « Certes le corps n’est pas un objet, mais pour l’homme vivre c’est aussi connaître. Je me porte bien dans la mesure où je me sens capable de porter la responsabilité de mes actes, de porter des choses à l’existence et de créer entre les choses des rapports qui ne leur viendraient pas sans moi, mais qui (...)

Contraception d’urgence gratuite dans les universités

9 août 2012 Le décret permettant aux étudiantes de bénéficier gratuitement d’une contraception d’urgence dans les universités a été publié au Journal officiel du jeudi 26 juillet 2012. Ce texte précise les conditions de délivrance de cette contraception d’urgence dans les services universitaires et (...)

Les décrets sur la médecine du travail illustrent la déstabilisation avancée du système !

6 février 2012 La CFE-CGC regrette l’occasion ratée de donner un nouvel élan à ce service de protection des salariés. Ce sera la prévention organisée par les employeurs avec les dérives que l’on connait. La gouvernance est laissée aux entrepreneurs locaux même si le nombre des représentants salariés a augmenté, les (...)

Décret sur la santé au travail

14 décembre 2011 La présentation devant les partenaires sociaux du nouveau décret sur la santé au travail n’a été qu’une pure formalité et un affichage de plus. Seuls des avis patronaux ont été retenus. Les services ministériels n’ont qu’un leitmotiv : donner de la souplesse aux entreprises ! Ils ignorent sciemment (...)

Médecine du travail : loi du 20.07.11

27 juillet 2011 La loi LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail (NOR : ETSX1104600L) a été publiée au Journal officiel du 24 juillet 2011. Différentes missions sont confiées aux services de santé au travail : actions de santé au travail, surveillance de l’état de santé des (...)

Infirmière de santé au travail et vaccination

25 juillet 2011 Le Code de la santé publique inscrit dans le rôle propre de l’infirmier la vaccination antigrippale : l’infirmier peut donc sans prescription procéder à l’injection du vaccin anti-grippe mais cela sous certaines conditions : La primo-injection demeure soumise à la prescription du médecin qui doit (...)

Santé au travail : une occasion ratée de dialogue social

11 juillet 2011 Les employeurs qui ont un lobby très efficace auprès de la majorité parlementaire, ont réussi à faire se déjuger les sénateurs qui avaient voté par deux fois la gestion réellement paritaire de la médecine du travail, en novembre et en janvier derniers. La gestion paritaire de la santé au travail aurait (...)

Médecine du travail : détournement !

20 juin 2011 La réforme de la médecine du travail proposée par la commission des affaires sociales, le 15 juin 2011, montre la très grande sensibilité de la majorité aux pressions des employeurs. Avec ce projet, les anomalies constatées dans les services de santé au travail pourront continuer et s’amplifier, « la (...)

La médecine du travail atteinte par des « simplifications »

16 mai 2011 Qui n’est pas favorable à la simplification des procédures ? Personne ! C’est sous cette habile présentation que le gouvernement a arrêté des mesures destinées à protéger les salariés en difficulté de santé contre des licenciements trop rapides. L’employeur, devant un problème d’aptitude signalé par le (...)

Santé au travail : il reste beaucoup à faire (étude COCT)

19 avril 2011 Le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) vient de faire un état des lieux de la santé et de la sécurité au travail. Les accidents du travail stagnent à un trop haut niveau, malgré la désindustrialisation de notre économie. Les maladies professionnelles progressent fortement. La (...)

Les risques psychosociaux (RPS)

11 mars 2011 Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, (...)

Le gouvernement laisse pourrir la santé au travail

10 mars 2011 On voudrait rendre la situation impossible que l’on ne ferait pas mieux ! Le gouvernement ne réagit pas aux nombreuses anomalies dans les services de santé au travail. Aucune réaction vis-à-vis du service de Toulouse dont la situation administrative est ubuesque. Aucune réaction devant les (...)

Les infirmiers en santé au travail, une spécialité à reconnaitre

2 février 2011 Alors que le Sénat vient d’adopter en première lecture la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, l’Ordre national des infirmiers publie un rapport pour contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l’expertise professionnelle des infirmiers de santé au travail. Ce (...)

Médecine du travail : le courage des sénateurs doit inspirer les députés

28 janvier 2011 La réforme du dispositif de santé au travail a bénéficié le 27.01.11 d’une série d’amendements de la part des sénateurs qui ont eu le courage de résister au lobbying exercé par les employeurs sur la majorité. Ils ont su, en particulier, installer une gouvernance réellement paritaire dans le projet de loi. (...)

Santé au travail : les députés de la majorité organisent l’irresponsabilité du MEDEF

31 octobre 2010 Le texte sur la réforme des retraites en cours d’adoption au Parlement a fait l’objet d’un cavalier législatif avec la partie consacrée à la médecine du travail. Les sénateurs avaient corrigé la copie en proposant une gestion paritaire réelle, avec alternance des postes de décision. Cette disposition (...)

Santé au travail : Démantèlement en catimini

11 septembre 2010 Au beau milieu des amendements sur la retraite, le gouvernement glisse subrepticement d’autres amendements qui démantèlent la santé au travail ! Il efface ainsi la loi de 1946 qui avait institué la protection des salariés et la remplace par une loi pour la sécurité des employeurs ! Ce n’est ni plus (...)

Stress et entreprises : appuyer là où cela fait mal !

25 février 2010 Le ministère du Travail a publié sur son site Internet, puis retiré, une liste des entreprises mal notées en matière de prévention du stress. Xavier Darcos a eu raison de reprendre une pratique existante depuis longtemps ! Les États-Unis pratiquent le "Name and Shame" depuis des années, selon les (...)

Santé au travail : un nouveau plan d’action (2010-2014)

21 janvier 2010 Elaboré dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (réunion de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux), ce nouveau Plan a pour ambition de diminuer de 25% le nombre des accidents de travail (700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves) et de stabiliser (...)

Modernisation de la médecine du travail : texte enterré.

7 octobre 2009 Le gouvernement va reprendre la main, après le rejet du "protocole d’accord relatif à la modernisation de la médecine du travail". La CGT, la CFDT, la CFE-CFC, la CFTC et FO ont refusé de signer, ce qui enterre définitivement le texte finalisé le 11 septembre 2009 Il revient maintenant au (...)

Couverture santé : jurisprudence du 13.01.09

12 juin 2009 L’arrêt de renvoi du 13 janvier 2009 de la Cour d’appel de Lyon confirme l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 février 2008. Cette jurisprudence de principe signe une interprétation très rigoureuse de l’article 4 de la loi Evin relatif au maintien des couvertures santé en cas de rupture du contrat (...)

Infirmiers de Santé au Travail

25 avril 2009 L’infirmier intégré au sein de l’entreprise, est un professionnel formé, véritable partenaire pour tous les acteurs de prévention. Il est capable, en fonction des besoins, de travailler en collaboration avec les médecins, comme avec les acteurs de l’entreprise (chef de service, d’atelier, direction, (...)

Amélioration de la santé des travailleurs de la santé

25 avril 2009 Le Plan d’urgence de lutte contre le sida du président des Etats-Unis (President’s Emergency Plan for AIDS Relief, PEPFAR), BD (Becton, Dickinson and Company) et le Conseil international des infirmières (CII) ont annoncé le 24 octobre 2008 la conclusion d’un partenariat public-privé de trois ans, (...)

Contrôle d’arrêt de travail

25 avril 2009 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet, à titre expérimental, aux organismes d’assurance maladie obligatoires de suspendre le versement des indemnités journalières sur la seule base de la transmission par le médecin contrôleur de son avis au médecin-conseil de l’Assurance maladie. (...)

Haro sur les médecins du travail !

25 avril 2009 Les médecins du travail de la « CFE-CGC santé au travail » font circuler une pétition pour exprimer leur colère de se voir mis à l’encan pour les insuffisances des autres ! Pour la « CFE-CGC santé au travail » pointer du doigt le seul médecin du travail, dans les affaires de l’amiante à Dunkerque et en (...)

Santé au travail : réagir à un dysfonctionnement généralisé

25 avril 2009 Peu d’activités ont fait l’objet d’autant de rapports en aussi peu de temps ! La santé au travail est examinée sous toutes les coutures : rapport Gosselin, rapport de l’IGAS sur les agréments, rapport Conso Frimat, rapport sur la pluridisciplinarité, rapport du Conseil économique et social (CES) avec (...)

Médecine du travail : le pied du mur (29.02.08)

25 avril 2009 La CFE-CGC avait dénoncé les problèmes de fonctionnement de la médecine du travail à plusieurs reprises : indépendance des acteurs, manque de clarté des comptes, manque de moyens... Le Conseil économique et social (CES) en instituant une gestion paritaire à égalité employeurs salariés, un équilibre (...)

Santé au travail : un chantier en friches

25 avril 2009 Les constatations de multiples enquêtes, tant au niveau européen qu’au plus près des intéressés montrent que le dossier de la santé au travail est explosif. Il est explosif par la souffrance accumulée et non traitée, et par son coût abusivement reporté sur l’assurance-maladie. Les cinquante milliards (...)

Salariés inaptes au travail : la jurisprudence à la rescousse !

25 avril 2009 Depuis les décisions « amiante » du 28 février 2002, les recours contentieux contre l’employeur suite à une faute inexcusable ayant entraîné un accident du travail ou une maladie professionnelle (ATMP) se sont multipliés. En effet, la législation de la Sécurité sociale stipule que le salarié peut (...)

Salaires

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Retraite et protection sociale

Salaires en fonction publique

Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

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Juridique

Questions réponses

Textes juridiques

Touche pas à notre décret d’actes !

Vie pratique

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Conditions de travail

Conditions de travail

Pénibilité du travail infirmier

RTT et autres absences statutaires

Santé au travail

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Profession

Collaborateurs aides-soignants

Coopération entre professionnels, pratiques avancées, transfert et partage de compétences

Education Thérapeutique du Patient ETP

Exercice professionnel

IBODE bloc opératoire

Infirmières Anesthésistes IADE

Infirmières de l’Education Nationale

Infirmières puéricultrices

Observatoire Emplois Métiers

Santé mentale, psychiatrie

Santé publique

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Ethique

Droits des personnes soignées

Ethique clinique, Relation soignant soigné

Ordre des Infirmières

Vaccinations dont Grippe H1N1

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Formation

Diplôme, LMD et reconnaissance universitaire

Formation et développement professionnel continu (DPC)

IFSI Instituts de Formation

Référentiel formation, VAE et réingénierie du diplôme

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Hôpital

AP-HP hôpitaux de Paris

ARS Agences Régionales de Santé

Gouvernance Hospitalière

Loi HPST hôpital patients santé territoires

Reconnaissance des Cadres Infirmiers

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