Salaires

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Comptes épargne-temps : instruction du ministère aux ARS

23 décembre 2011 Communication de MME PODEUR, DGOS à l’ensemble des DGARS afin de leur permettre de transmettre les informations nécessaires aux directeurs d’établissements publics de santé et aux directeurs (...)

Compte épargne-temps (CET) négociations à l’hôpital

5 décembre 2011 Mercredi 30 novembre, le ministère a convié les organisations syndicales à une première réunion de négociation sur les comptes épargne temps dans la FPH. En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif (...)

Compte épargne-temps (CET) à l’hôpital

1er décembre 2011 Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, les personnels hospitaliers ont stocké des millions d’heures de RTT qu’ils n’ont pas pu prendre, faute de personnel. Dans les seuls hôpitaux parisiens, (...)
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Retraite et protection sociale

Retraites : les règles pour valider les stages

8 avril 2015 Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publié au Journal officiel du samedi 14 mars 2015 (...)

Guide : ma retraite mode d’emploi

11 février 2015 Le système de retraite français se caractérise par une grande variété de régimes. Il en existe pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires, les professions (...)

Complémentaire santé : les obligations de l’employeur

2 février 2015 À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés du secteur privé, n’en disposant pas déjà, en (...)
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Salaires en fonction publique

Fonctionnaires et garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA

1er mars 2015 Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité, appelée « garantie individuelle du (...)

Gel des salaires des hospitaliers en 2013

14 février 2013 Marylise Lebranchu a annoncé aux syndicats que le point d’indice qui sert à la rémunération des fonctionnaires serait gelé en 2013. Le gel du point dans la fonction publique sera maintenu en 2013, a (...)

FPH nouveaux ratios Promus-Promouvables 2012

19 octobre 2012 Les corps pour lesquels il est prévu un passage du système de quota aux ratios promus/promouvables sont les suivants : infirmiers (corps de catégorie B en voie d’extinction) infirmiers en soins (...)
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Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

Socle conventionnel CC 51 : avenant FEHAP agréé

6 juin 2014 Par son arrêté du 15 mai, publié au Journal Officiel le 22 mai 2014, l’avenant du 4 février 2014 relatif à la définition d’un socle conventionnel à la convention collective nationale des établissements (...)

FEHAP : laborieuse reprise du dialogue social en CCN 51

26 mars 2013 Après plus de 2 mois d’interruption, les négociations semblaient pouvoir reprendre. La FEHAP invitait en effet les Organisations Syndicales à participer à une commission paritaire le 18 janvier 2013, (...)

FEHAP : agrément de la recommandation patronale (JO 04.01.13)

6 janvier 2013 Le Journal officiel du 4 janvier 2013 a publié un arrêté agréant la recommandation patronale prise par la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) (...)
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