Coopération entre professionnels, pratiques avancées, transfert et partage de compétences

Les patients asthmatiques sont aussi bien suivis par une infirmière

5 avril 2014 En février 2013, la Cochrane Collaboration a publié une revue des études cliniques randomisées consacrée au suivi des patients asthmatiques par des infirmières versus par des médecins. Cette revue avait pour objet la question de recherche suivante : Le suivi des patients asthmatiques par une (...)

DREES : étude délirante sur les coopérations !

17 mars 2014 Dans sa dernière étude publiée le 25 février 2014 et intitulée "Le médecin généraliste face au paiement à la performance et à la coopération avec les infirmiers", la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) s’est penchée sur la coopération entre médecins et (...)

Plan cancer 3 : l’infirmière clinicienne reconnue

11 novembre 2013 Le nouveau métier d’infirmière clinicienne devrait être créé par le Plan cancer 3 qui sera annoncé début 2014, a-t-on appris lors des Rencontres de la cancérologie française (RCFr) le 8 novembre 2013 à Lyon. L’infirmière clinicienne est un des nouveaux métiers dont le rapport Vernant propose la création (...)

Saisine du Défenseur des Droits sur la coopération low cost en cancérologie

1er juin 2013 Par courrier du 20 mars 2013, le SNPI a dénoncé auprès du Défenseur des droits, M. Dominique Baudis, les dérives dangereuses du protocole de coopération en cancérologie de l’ARS Ile de France, validé dans le cadre de l’article 51 de la loi Bachelot HPST du 21 juillet 2009, qui autorise les « coopérations (...)

Le piège des protocoles de coopération

19 juillet 2011 Le SNPI CFE-CGC est favorable aux pratiques avancées, c’est à dire à une formation Master de deux années après le DE pour que des infirmières spécialisées prennent en charge des malades chroniques. Mais notre syndicat est particulièrement méfiant vis à vis des "protocoles de coopération" pour des (...)

Coopérations entre professionels de santé : l’ensemble des Ordres désapprouvent

1er décembre 2012 Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel de ce jour, relatif à (...)

Coopération entre professionnels de santé : le CNPS exige une modification urgente de la Loi Bachelot

1er décembre 2012 Le Centre National des Professionnels de Santé (CNPS), l’intersyndicale des libéraux de santé, dénonce les dérives de l’article 51 de la loi Bachelot sur la coopération entre professionnels de santé. Le CNPS, qui avait dés 2009 combattu la loi Bachelot en raison des dangers qu’elle comporte pour (...)

Coopérations entre professionnels de santé (art 51 HPST)

28 novembre 2012 « Les protocoles de coopération se développent un peu partout en France. Le but principal étant de garantir aux patients un accès aux soins de qualité tout en optimisant le parcours de soins » explique Liliana Jovic, référente coopération pour l’ARS Ile-de-France. C’est ainsi que dans certaines (...)

Etats Généraux Infirmiers 4 décembre 2012 à Paris

21 octobre 2012 Nous espérons votre participation lors des Etats Généraux Infirmiers du mardi 4 décembre 2012 à Paris, à l’initiative de trois syndicats infirmiers : le SNPI pour les infirmières salariées du privé et du public le SNIIL pour les infirmières libérales le SNIES pour les infirmières de l’éducation (...)

Coordination du parcours de soins en Master Infirmier

14 octobre 2012 Félicitations à Pierrette Meury, infirmière DE, pour son mémoire "2012 : État des lieux et perspectives de la coordination par l’infirmier libéral des sorties d’hospitalisation de la personne âgée en Guadeloupe" en Master 2 de Sciences cliniques infirmières, coordination du parcours de soins du patient (...)

Infirmier clinicien en soins primaires

7 décembre 2011 Face à la hausse des maladies chroniques, au vieillissement de la population et à l’évolution de la démographie médicale, le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose dans une note d’analyse de décembre 2011 de : créer un statut et un diplôme d’infirmier clinicien en soins primaire, expérimenter une (...)

Infirmier en soins primaires : Master 2 au Royaume Uni

7 décembre 2011 Dans les pays anglo-saxons et scandinaves, à mesure que le rôle infirmier en soins primaires a pris de l’importance, les autorités publiques ont reconnu juridiquement ces nouvelles compétences. Ainsi, il existe dans ces pays de nombreux statuts et niveaux de qualification (sanctionnés par autant de (...)

Pratiques avancées : Retail Clinics aux États-Unis

7 décembre 2011 Créées dans les années 2000, les Retail Clinics (ou Convenient Care Clinics) sont aujourd’hui près de 1 200 et pourraient être 3 200 en 2014. Ces dispensaires privés, tenus par des infirmiers qualifiés, proposent un accès simplifié à un premier niveau de soins : horaires élargis, implantation dans des (...)

Coopérations et "pharmacien d’officine correspondant"

23 avril 2011 Le Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d’officine correspondants (NOR : ETSH1105776D) précise le cadre réglementaire de cette Coopération entre professionnels de santé. La loi HPST a défini les missions du pharmacien d’officine en ces termes : « les pharmaciens (...)

Synthèse du rapport HÉNART sur les masters et les métiers en santé de niveau intermédiaire

20 avril 2011 Synthèse du rapport relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire (Professionnels d’aujourd’hui et nouveaux métiers : des pistes pour avancer) présenté en janvier 2011 par Laurent HENART Député de Meurthe et Moselle Yvon BERLAND Professeur de médecine, Président de l’Université Aix-Marseille II (...)

Protocoles de coopération et développement professionnel continu DPC

1er novembre 2010 Avant même que les textes réglementaires relatifs au développement professionnel continu ne soient parus, ce décret détaille les modalités d’intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu (DPC) et la formation initiale des professionnels de santé. Les (...)

Coopération entre professionnels de santé : Conditions de succès et retour sur les expérimentations de 2004 à 2007

17 octobre 2010 Ce guide méthodologique s’inscrit en amont du dispositif induit par l’article 51 de la loi HPST. Ce guide méthodologique est destiné à aider les professionnels de santé à élaborer un projet de coopération comportant des actes dérogatoires. En s’appuyant sur les témoignages des professionnels qui ont pris (...)

Protocole de coopération entre professionnels de santé

17 octobre 2010 L’article 51 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) définit la coopération entre professionnels de santé comme suit : « par dérogation aux conditions légales d’exercice, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur (...)

Guide d’Élaboration d’un protocole de coopération – Article 51 de la loi HPST

17 octobre 2010 Pour aider les professionnels de santé à rédiger des protocoles de coopération éligibles au titre de l’article 51 de la loi HPST, la Haute Autorité de Santé et la Direction générale de l’offre des soins ont pris l’initiative d’élaborer un guide méthodologique « Élaboration d’un protocole de coopération – (...)

Québec : 500 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS)

15 juillet 2010 MONTRÉAL, 14 juillet 2010 – « De nouvelles approches en soins de première ligne, un meilleur accès aux services et l’assurance d’un financement consacré uniquement à la création de 500 postes d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en soins de première ligne et à leur formation, voilà l’essentiel de (...)

Les députés favorables aux masters infirmiers de pratiques avancées

6 juin 2010 Dans le cadre d’une Mission d’évaluation, les députés de l’Assemblée Nationale : semblent avaler les couleuvres du ministère sur les effets de la "revalorisation salariale" LMD des infirmiers souhaitent un renfort de la formation professionnelle continue des soignants demandent la mise en place (...)

Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale

1er mai 2010 Le 28 avril 2010, le syndicat infirmier de la CFE-CGC a été entendu lors d’une audition de la "Mission d’information sur la formation des auxiliaires médicaux". La Mission est présidée par Catherine Lemorton (pharmacienne, Députée PS de Haute-Garonne), et le rapporteur est Jacques Domergue (Chirurgien, (...)

Revisiter le modèle de la coopération, au service de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients

4 février 2010 Les ordres des médecins, des pharmaciens, des sages-femmes, des chirurgiensdentistes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes et des infirmiers vont proposer, très prochainement, au ministère de la Santé et des Sports, les formes que devraient prendre l’organisation des coopérations (...)

Coopération entre professionnels de santé : l’ensemble des ordres des professions de santé désapprouve l’arrêté du 31.12.09

15 janvier 2010 Le Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (CLIO Santé), qui réunit les sept Conseils nationaux des Ordres des professions de santé, désapprouve totalement les dispositions contenues dans un arrêté, daté du 31 décembre 2009 et publié au Journal officiel du15.01.10, relatif à (...)

Maintien du décret d’acte : une victoire de la profession

13 juin 2009 Noel 2008, notre profession a fait la une de l’actualité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël (erreur de produit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An (erreur de débit). Cruelle façon pour le public de réaliser le très haut niveau de responsabilités qu’ont chaque jour les (...)

Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

12 juin 2009 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du travail d’une aide soignante, ni ce qu’est une profession libérale. En effet, constitue une profession libérale l’activité (...)

Mission coopération entre professionnels de santé (M. Bressand)

13 juin 2009 La Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a désigné une “Mission coopération entre professionnels de santé”, composée de Michèle BRESSAND (conseillère générale des établissements de santé), Marie-Hélène ABADIE (présidente du syndicat national autonome des orthoptistes), Roger HUSSON (président de (...)

Réactions des kinés sur le décret d’actes

1er janvier 2009 LETTRE OUVERTE A Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé Les trois Syndicats des Masseurs-Kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône (FFMKR 13, SNMKR et OK) apprenant avec stupeur les projets retenus dans le cadre de la future loi « Patient, Santé, Territoire », se permettent de vous (...)

Ordre Infirmier : l’appel de Paris pour défendre le décret d’actes infirmiers

31 décembre 2008 Considérant que le rapport de la HAS sur « les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé » souhaite révolutionner l’encadrement juridique des professions réglementées (et particulièrement celle des infirmières) pour « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une (...)

Roselyne BACHELOT et les transferts de compétences (avril 2008)

28 juillet 2008 Je partage avec vous la conviction que seule une évolution des pratiques favorable aux professionnels de santé peut favoriser, au bénéfice des patients, l’amélioration au long cours de notre système de soins. La qualité du service rendu dépend d’abord, très concrètement, de l’organisation globale de nos (...)

Délégation d’actes entre professionnels de santé : réponse du SNPI

28 septembre 2008 A l’occasion du projet de recommandation de la HAS soumis à consultation publique intitulé « Délégation, transferts, nouveaux métiers, conditions des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé », l’Académie Nationale de Médecine et le Conseil National de l’Ordre des Médecins rappellent (...)

Transfert de compétences : donnez votre avis !

23 février 2008 Le ministère de la Santé a demandé à la Haute Autorité de Santé l’élaboration d’une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et à identifier les évolutions qui pourraient la faciliter, afin de préserver, voire d’améliorer, la qualité des soins pour les (...)

Halte à la déqualification des soins !

1er janvier 2009 Dans l’article "Pour soigner demain, une nouvelle répartition des activités et des compétences", la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins), déclare (page 26) : " Des propositions d’évolution Sachant que dans de nombreux lieux de soins se posent (...)

Textes sur les transferts et coopérations

23 septembre 2007 Arrêté du 13 décembre 2004, relatif à la coopération entre professionnels de santé (JO 13.01.05, NOR : SANH0424219A) Art. 1er. − Des expérimentations prévues à l’article 131 de la loi du 9 août 2004 susvisée sont autorisées. Art. 2. − La liste de ces expérimentations et leurs modalités sont fixées en (...)

Rapport Matillon sur l’évaluation des compétences (août 2003)

23 septembre 2007 Le modèle de la compétence est aujourd’hui un concept émergent et structurant, de haute importance sociale et managériale. La loi de Modernisation sociale, du 17 janvier en 2002 a institué la Validation d’Acquis de l’Expérience : la reconnaissance de la compétence des professionnels (en santé comme (...)

Rapport Berland sur cinq expérimentations (juin 2006)

23 septembre 2007 A la suite du rapport Berland sur les transferts de tâches et de compétences, le ministre de la santé Jean François Mattéi a lancé en 2004 des expérimentations sur le sujet par la mise en place d’un dispositif juridique spécifique. L’observatoire national de la démographie des professions de santé a (...)

Transfert de tâches et de compétences

23 septembre 2007 Communiqué du Ministère de la Santé : Le rapport d’étape rendu en octobre dernier à Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées par le professeur Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, proposait de réaliser (...)

Texte : aspirations endo-trachéales

1er janvier 2009 Circulaire DPS/PS 3 n° 99-642 du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales (NOR : MESP9930572C ) (Texte non paru au Journal officiel) Références : Décret 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales (JO du 28 mai (...)

Texte : distribution des médicaments

1er janvier 2009 Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999, relative à la distribution des médicaments ( NOR : MESP9930244C ) La ministre de l’emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région et Mesdames et Messieurs les directeurs d’agence régionale d’hospitalisation Le suivi quotidien (...)

Guy Vallancien prône la déqualification lors d’un colloque FHF

27 novembre 2007 Pour Guy Vallancien, comme les écoles d’IBODE manquent d’élèves depuis le passage des études à 18 mois, il est nécessaire "de réfléchir à l’ouverture des blocs à d’autres métiers que celui des IBODE". "Faut-il véritablement des soignants pour s’occuper des opérés au bloc ?", s’est-il interrogé, car pour lui (...)

Transfert de compétences : enquête HAS 2007

1er janvier 2008 La Haute Autorité de Santé a publié le 27 mars 2007 un rapport d’étape sur la coopération entre professionnels de santé. Elle réalise aujourd’hui une enquête sur son site Internet dont l’objectif est de permettre aux professionnels et équipes de santé de partager leur expérience en termes de coopération : (...)

Transfert de compétences : rapport de l’HAS (janvier 2007)

23 septembre 2007 Extraits de ce document de 27 pages : L’objectif principal de la mission qui a été confiée à la Haute Autorité de Santé par le Ministre de la Santé et des Solidarités, Xavier Bertrand, est l’élaboration d’une recommandation visant à clarifier les conditions de la coopération dans le domaine de la santé et (...)

Le rapport Berland et les Infirmières Cliniciennes Spécialistes

23 septembre 2007 Il apparaît souhaitable de créer le métier d’Infirmière Clinicienne Spécialiste à l’instar de ce qui a été fait avec les Infirmières Anesthésistes Diplômées d’Etat (IADE) dans le domaine de l’anesthésie, des infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat (IBODE) dans le domaine de la chirurgie, et des (...)

Transferts de tâches et expérimentations "Berland"

23 septembre 2007 Des expérimentations relatives à la coopération entre professionnels de santé et aux possibilités de transfert de compétences entre professions médicales et d’autres professions de santé peuvent être prévues par dérogation aux articles L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4311-1, L. 4321-1, L. (...)

Aides opératoires : régularisation inacceptable !

23 septembre 2007 La publication, au cours de l’été 2005, de deux textes d’application permettant la mise en œuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes, bénévoles ou indépendantes (décret n°2005-975 du 10/08/05 et son arrêté) a soulevé de vives protestations de la part (...)

Salaires

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Retraite et protection sociale

Salaires en fonction publique

Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

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Juridique

Questions réponses

Textes juridiques

Touche pas à notre décret d’actes !

Vie pratique

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