Formation et développement professionnel continu (DPC)

Collège Infirmier Français : avis sur la réforme du DPC

11 mars 2016 Le Collège Infirmier Français (CIF) retient avant tout avec satisfaction la reconnaissance par le ministère des conseils nationaux professionnels et des collèges de bonnes pratiques, organisations qui travaillaient déjà avec la HAS. Aujourd’hui, ce décret définit et clarifie le rôle, les missions et (...)

DPC : orientations nationales du développement professionnel continu (DPC)

18 décembre 2015 L’arrêté fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 est publiée au Journal officiel du 17 décembre 2015. L’arrêté du 8 décembre 2015 détaille, sur la base des propositions des conseils nationaux professionnels (...)

Compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015

30 novembre 2014 Dans le secteur privé, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel du 6 mars 2014 a créé le CPF, qui suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (...)

Questionnaire sur le Développement Professionnel Continu DPC

18 novembre 2014 Le Développement Professionnel Continu (DPC), créé par l’article 59 de la loi "HPST" en juillet 2009, consiste en une obligation annuelle de participer à un programme de DPC pour tous les professionnels de santé exerçant en France et ce, quel que soit leur mode d’exercice. La "Commission de suivi du (...)

DPC et E-learning formation internet en ligne

15 mars 2014 La HAS, Haute Aurorité de Santé décrit la participation des professionnels au e-learning dans le cadre d’un programme de DPC Développement Professionnel Continu (nouvelle obligation annuelle de formation des professionnels de santé) dans une fiche technique. La formation « en ligne » dite « (...)

DPC : 90 000 professionnels ont créé un compte

2 décembre 2013 Selon les chiffres fournis par l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC), 88 378 professionnels de santé avaient créé un compte sur mondpc.fr au 27 octobre 2013. Dans le détail, on comptait 31 226 médecins, 15 960 infirmiers, 9 006 masseurs-kinésithérapeutes, 2 753 (...)

Synthèse DPC développement professionnel continu

2 décembre 2013 Pour répondre à vos questions : Comment valider son obligation annuelle de DPC ?http://www.syndicat-infirmier.com/C... mode d’emploi du DPChttp://www.syndicat-infirmier.com/D... DPC : orientations nationales du développement professionnel continu (...)

DPC orientations nationales du développement professionnel continu

29 septembre 2013 La liste des orientations nationales concernant le DPC a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2013. Le texte comprend six orientations et, pour chacune d’elles, la liste des thèmes de formation qui en font partie : 1) contribuer à améliorer la prise en charge des patients (promotion du parcours (...)

Méthodes et modalités de DPC Développement professionnel continu

29 septembre 2013 Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dés lors qu’il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel . Ce programme de DPC doit : être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de DPC ; comporter une (...)

DPC : modèle d’attestation de développement professionnel continu

29 septembre 2013 Le modèle d’attestation délivrée aux professionnels de santé pour justifier de leur participation à un programme de développement professionnel continu (DPC) tient en une page, et rassemble des informations identifiant le professionnel, ses conditions de participation au programme de DPC, l’organisme (...)

Comment valider son obligation annuelle de DPC ?

29 septembre 2013 Une question que certains professionnels de santé se posent déjà et que beaucoup se poseront rapidement concerne leur obligation annuelle de DPC. Un programme de DPC doit obligatoirement : 1. être conforme à une orientation nationale ou régionale 2. comporter au moins une des méthodes et (...)

Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)

27 mai 2013 Les résultats de l’enquête nationale portant sur l’application de la réforme du diplôme d’Etat d’infirmier ont été présentés par la DGOS le 17 mai 2013 lors de la CHSCT (Commission d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) du Conseil Supérieur de la FPH. Le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, (...)

Développement Professionnel Continu : fiche DPC

5 mars 2012 C’est en pleine trêve des confiseurs que les Décrets relatifs au DPC (Développement Professionnel Continu) sont parus (Journal Officiel du 1er janvier 2012). Mettant un terme à quinze ans d’atermoiements des Pouvoirs Publics, ce nouveau dispositif règlementaire et obligatoire réunit la FMC (...)

Développement professionnel continu : décrêts DPC

12 janvier 2012 Six décrets relatifs à l’entrée en vigueur du développement professionnel continu (DPC) ont été publiés dimanche 1er janvier 2012 au Journal officiel. Ils viennent en application de l’article 59 de la loi hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Un décret est spécifiquement (...)

DPC développement professionnel continu

23 novembre 2011 Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de (...)

HAS : DPC des infirmiers

26 avril 2011 Il est conseillé aux infirmiers en établissement de santé d’enregistrer leur participation à des démarches collectives d’EPP auprès de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). L’amélioration des pratiques professionnelles nécessite des recommandations (...)

La recherche en sciences infirmières

5 mars 2011 Depuis un quart de siècle, la recherche en science infirmière a connu un essor important au QUEBEC. Ces années ont été marquées par de grands changements. FRESIQ : chercher, trouver, avancer... pour mieux soigner Fondée en 1987 par l’OIIQ, la Fondation de recherche en sciences infirmières du Québec (...)

IDE en FPH : formation et droit d’option A ou B

9 décembre 2010 Si j’ai le projet de devenir infirmier spécialisé, quel choix dois-je mieux faire A ou B ? Si vous choisissez la catégorie A, c’est-à-dire le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, sachez que vous serez nommé infirmier spécialisé dans le même corps, donc en catégorie sédentaire pour la (...)

Lois relatives au dispositif de DPC

9 novembre 2010 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184 texte n° 1 La loi HPST (Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires) (...)

Développement professionnel continu (DPC) pour une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

17 octobre 2010 L’évaluation de la pratique d’un professionnel de santé consiste à analyser son activité clinique réalisée par rapport aux recommandations professionnelles disponibles actualisées. Une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients doit résulter de cette comparaison. Cette (...)

Reconnaissance LMD : dérogation pour l’intégration des agents en promotion professionnelle

31 octobre 2010 Le protocole du 2 février 2010 a maintenu la possibilité pour les agents qui seront en promotion professionnelle pour l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier en soins généraux ou de l’un des diplômes d’infirmier spécialisé, de rester dans l’un des corps existants régi par le décret du 30 novembre 1988. (...)

Guide de l’entretien professionnel de formation

8 novembre 2009 L’entretien professionnel de formation est d’abord une rencontre entre un salarié et son responsable. C’est une étape primordiale dans la vie d’un établissement, notamment pour élaborer le plan de formation. Comment le préparer ? Comment se déroule-t-il ? Et après, que se passe-t-il ? Autant de (...)

Formation professionnelle à l’hôpital : nouvelles règles !

30 juin 2009 La fonction publique hospitalière est confrontée depuis plusieurs années à des réformes et de nouveaux défis qui demandent une optimisation de la gestion des ressources humaines et des parcours de formation. En conséquence, il convient de multiplier les possibilités d’accès de tous les agents à la (...)

L’ANDEP se positionne sur le nouveau programme en IFSI

20 juin 2009 A l’heure où l’arrêté du 28 mai 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier est signé, l’ANDEP (Association nationale des directeurs d’écoles paramédicales) s’étonne de l’arrivée des derniers documents tel celui relatif à l’enseignement dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ce document diffusé le (...)

Cadres formateurs : 4 ans pour obtenir un Master !

13 juin 2009 L’article 18 du projet d’arrété relatif aux instituts de formation prévoit une mesure transitoire : "Par dérogation aux dispositions des articles 6 et 7, les enseignants et les responsables qui étaient en fonctions dans un institut de formation des professions mentionnées à l’article 1er du présent (...)

Promotion professionnelle IADE : victoire à l’AP-HP !

1er juin 2009 Alors que 68 infirmières et infirmiers de l’AP-HP ont réussi le concours d’entrée en formation d’IADE, la direction générale de l’AP-HP avait décidé de ne prendre en charge que 30 personnes au titre de la promotion professionnelle. Ceci sans aucune anticipation ni information préalable, ce qui est (...)

Formation infirmière : la riposte de la profession ! (15.10.08)

13 juin 2009 Suite aux dernières attaques du ministère, d’une part la DHOS qui souhaite réduire notre temps de formation (réunion du 30 septembre 2008), d’autre part le rapport LMD des Inspections Générales qui veut nous cantonner à une licence professionnelle de technicien (7 octobre 2008), la profession (...)

Ordonnance du 30 mai 2008 : reconnaissance des qualifications professionnelles

2 octobre 2008 Extrait de l’Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (NOR : ECEX0805383R) CHAPITRE XXII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROFESSION (...)

DIRECTIVE 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

29 septembre 2008 Extrait de la DIRECTIVE 2005/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles : Article 31 : Formation d’infirmier responsable de soins généraux 1. L’admission à la formation d’infirmier responsable de soins généraux (...)

Formation IDE en Europe : Directive 77/453/CEE du 27 juin 1977

29 septembre 2008 Ce texte a été réactualisé par la Directive Européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui précise également que "La formation d’infirmier responsable de soins généraux comprend au moins trois années d’études ou 4 600 heures d’enseignement (...)

Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance

28 septembre 2008 Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance et modifiant le code de l’action sociale et des familles (NOR : MTSA0808110D) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la (...)

Modification de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière

17 novembre 2008 L’accès des agents à des actions de formation professionnelle est assuré : à l’initiative de l’établissement dans le cadre du plan de formation et dans le cadre des périodes de professionnalisation ; à l’initiative de l’agent, avec l’accord de son employeur, dans le cadre du DIF et des actions de (...)

Formation IADE : arrêté du 17.01.02

13 août 2008 Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier anesthésiste (NOR : MESP0220316A) TITRE Ier : MISSIONS DES ÉCOLES D’INFIRMIERS ANESTHÉSISTES Article 1 Les missions des écoles d’infirmiers anesthésistes sont les suivantes : former des infirmiers diplômés d’Etat (...)

Rapt confirmé sur les fonds de la formation professionnelle

19 juillet 2010 Le 16.07.10, le cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, a confirmé aux partenaires sociaux un prélèvement d’environ 300 millions d’euros sur les ressources du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Et cela au mépris de l’engagement de l’État et de la loi du 24 (...)

La clause de dédit-formation

9 décembre 2007 Cette clause ne peut exister qu’au travers d’un avenant contractuel écrit et signé par le salarié. La signature est obligatoirement préalable au départ en formation et le salarié ne peut être sanctionné pour avoir refusé de régulariser a posteriori la situation. L’avenant doit préciser la date, la durée (...)

Plan de formation

10 novembre 2007 Depuis la loi de mai 2004, le plan de formation, élaboré à l’initiative de l’employeur, doit présenter les actions de formation en trois catégories : les actions d’adaptation au poste de travail (catégorie 1) les actions liées à l’évolution et au maintien dans l’emploi (catégorie 2) les actions de (...)

FPH : projet de décret sur la formation professionnelle

11 octobre 2007 Le service public hospitalier est confronté à de nouveaux défis : adaptation des organisations et de la gestion hospitalières, réforme des modes de financement prenant en compte l’évolution des modes de prise en charge des patients, des techniques et des métiers ainsi que l’évaluation des pratiques (...)

Brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers

20 septembre 2007 Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, paru au J.O du 13 septembre 2007 (NOR : IOCE0764374A) Article 1 Le brevet d’infirmier d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels atteste des compétences pour exercer (...)

Reconnaissance des diplômes d’infirmiers européens

25 août 2007 Circulaire DHOS/P 2 no 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen acquis dans un Etat tiers (SANH0530212C) Les différents traités européens ont posé comme (...)

NON A LA DEQUALIFICATION (arrété du 8 mai 2007)

25 février 2008 Au journal officiel du 8 mai 2007 figurait l’Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier. Ce texte va baisser le niveau du redoublement de droit (...)

Pétition pour une revalorisation

8 décembre 2008 Lors du mouvement infirmier de 1988, les revendications portaient sur la reconnaissance de notre d’identité professionnelle, la revalorisation de nos salaires, et l’équivalence universitaire à bac + 3. Vingt ans après, la situation n’a guère évoluée ! Seule cette profession non reconnue, permet la (...)

Formation personnelle en secteur privé (cliniques et PSPH)

8 février 2007 Si vous êtes dans une clinique privée lucrative (convention collective UHP) vous trouverez tous les renseignements sur le site FORMAHP 1. Congé individuel de formation (CIF-CDI) 2. Congé individuel de formation (CIF-CDD) 3. Congé de bilan de compétences 4. Congé de validation des acquis de (...)

Infirmières et accès en licence

29 janvier 2007 Par arrêté du 29 septembre 1993 relatif aux diplômes d’Etat préparés en trois ans ou plus, permettant l’exercice d’une profession de santé, qui donnent un accès de plein droit en licence de sciences sanitaires et sociales et en licence de sciences de l’éducation, le Ministère de l’Enseignement Supérieur (...)

Textes relatifs à l’engagement de servir à l’issue d’une formation

9 janvier 2007 lire la Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. lire le Décret n° 98-1064 du (...)

Formation professionnelle continue des agents FPH

9 janvier 2007 La présente circulaire a pour objet de donner des précisions sur les nouvelles dispositions prévues par le décret n° 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 cité en référence. Ce texte traduit certains engagements du protocole, signé le 14 mars 2000 entre le gouvernement (...)

Période de professionnalisation

7 janvier 2007 La période de professionnalisation associe formation (générale, professionnelle, technologique) et acquisition dans l’entreprise d’un savoir-faire en relation avec la qualification recherchée. L’aide d’un tuteur est souhaitable et des accords de branche peuvent le rendre obligatoire. Les (...)

Contrat de professionnalisation

7 janvier 2007 Ce contrat a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion de jeunes (de 16 ans à moins de 26 ans) et de demandeurs d’emploi (de 26 ans et plus), avec à la clé, l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue par : un diplôme, un titre homologué ou un CQP (Certificat de (...)

Contrat d’allocation d’études à rembourser

7 janvier 2007 Dans la situation de droit commun, c’est au bénéficiaire qui rompt son engagement de rembourser la quote-part des frais d’études non couvertes par les services accomplis. Le calcul du dédit se fait dans cette hypothèse sur la base du remboursement des allocations nettes versées. Dans l’hypothèse où (...)

Texte : Instituts et école de formation des professions de santé

7 janvier 2007 Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : nombre d’étudiant, autorisation des instituts et écoles de formation, agrément des directeurs. Lien (...)

Texte : Formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

7 janvier 2007 Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier. Lien Legifrance.

Texte : Plan de formation pour les aides-instrumentistes...

7 janvier 2007 Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances. Lien Legifrance.

Texte : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

7 janvier 2007 L’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence a été publié au J.O. le 10 mars 2006. Cette attestation a pour objet l’acquisition par les professionnels destinés à travailler au sein des établissements de santé ou de structures médico-sociales et par les (...)

Droit individuel à la formation : mode d’emploi

7 janvier 2007 Qui est concerné ? Tout salarié du secteur privé, quelle que soit la taille de l’entreprise, ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise (sa mise en oeuvre dans les fonctions publiques est à l’ordre du jour). Pour les salariés en contrat à durée indéterminée et à temps complet, le droit individuel de (...)

Décentralisation de la formation

7 janvier 2007 Lors du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) du 18 juillet, la Direction Générale de la Santé a présenté le projet de texte sur la décentralisation de la formation, conformément à la loi n°2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales. Le projet d’agrément des Instituts de (...)

Salaires

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Retraite et protection sociale

Salaires en fonction publique

Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

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Textes juridiques

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