Retraite et protection sociale

Congé maternité : tous les trimestres compteront pour la retraite

2 juin 2014 Comme prévu par la dernière réforme des retraites, la maternité ne sera plus, désormais, à l’origine d’un « trou de carrière ». Jusqu’à présent les femmes ne pouvaient valider qu’un seul trimestre de congé maternité par enfant, même quand la durée légale de leur congé avait excédé un trimestre. Pour un (...)

Retraite à taux plein : 166 trimestres

4 janvier 2014 Les salariés nés en 1957 doivent avoir cotisé 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (sans décote). C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 15 décembre 2013. Ce décret fait suite à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 sur (...)

Cumul emploi retraite CNRACL

11 septembre 2013 Vous décidez de retravailler ou de poursuivre une activité salariée. Chaque situation doit être appréciée de manière individuelle. Vous devrez impérativement en informer la CNRACL par courrier. Cumul possible mais limité Le cumul d’une pension CNRACL avec un traitement est possible mais dans les (...)

CNRACL : guide du futur retraité 2013 en FPH ou FPT

11 septembre 2013 Ce guide s’adresse aux agents affiliés à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, proches de la retraite, qui souhaitent mieux comprendre les règles et mécanismes qui déterminent le calcul de leur future retraite. Il a pour objectif de les informer sur leurs (...)

FPH : Départ anticipé au titre de la catégorie active

11 septembre 2013 Toute période durant laquelle le fonctionnaire a accompli un service à temps partiel, mi-temps ou trois quart temps sur un emploi classé en catégorie active est décomptée comme du temps plein pour parfaire la condition de durée de services permettant un départ anticipé à la retraite. Si vous terminez (...)

Rapport Moreau : les retraités et les jeunes ciblés !

17 juin 2013 La Commission pour l’avenir des retraites, dans son rapport remis le 14 juin au Premier ministre, propose des mesures de court et de long terme. Pour le court terme, rétablir l’équilibre financier du système de retraite à l’horizon 2020 consiste pour l’essentiel à faire payer les retraités ! La (...)

FPH : majoration de durée d’assurance CNRACL

3 juin 2013 Une majoration de durée d’assurance est attribuée au fonctionnaire hospitalier dont la limite d’âge est celle de la catégorie active et dont les droits s’ouvrent à compter du 1er janvier 2008. (Décret 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 21-III ) Les conditions Au moment de la radiation des cadres, (...)

Validation des années d’études : fin du dispositif !

27 novembre 2012 Pour améliorer votre maigre retraite, pensez à faire valider vos études par la CNRACL : la validation doit être demandée dans les deux années qui suivent la date de notification de la titularisation. Attention : Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n’auront plus la possibilité de (...)

Reste A Charge de l’assurance maladie

21 juillet 2012 Une grande partie des dépenses de soins est remboursée par l’assurance maladie. La part non remboursée constitue le « Reste A Charge » (RAC). Sur quelle base est construit le dispositif de remboursement de l’assurance maladie ? Le dispositif de remboursement de l’assurance maladie intègre un (...)

Assurer l’avenir des retraites

21 juillet 2012 Pour la CFE-CGC, le taux de remplacement ne doit pas être fixé uniquement pour les bas salaires ; il faut fixer pour tous un seuil de retraite minimal en proportion des derniers salaires d’activité, « un bouclier retraite » essentiel pour redonner confiance tout particulièrement aux plus jeunes. (...)

Assurer l’avenir de la Protection sociale

21 juillet 2012 La CFE-CGC considère qu’il y a urgence à assainir les comptes mais que cela exige une clarification entre ce qui doit relever de la solidarité et de la contribution de chacun. Il faut préciser le niveau de solidarité en vigueur aujourd’hui, son mode de financement et le modèle de solidarité qu’on est (...)

Dépassements d’honoraires et difficultés d’accès aux soins

22 mars 2012 Dans un contexte d’aggravation du renoncement aux soins lié au désengagement de l’assurance maladie, les organisations syndicales de salariés et la Mutualité Française expriment leur désaccord avec les textes réglementaires publiés au JO du 22 mars 2012 et appellent le gouvernement à engager une action (...)

AGIRC ARRCO : pouvoir d’achat des retraités maintenu !

21 mars 2012 Ainsi, au 1er avril 2012 les pensions de retraites AGIRC et ARRCO, seront revalorisées de 2,30 % de manière à maintenir le pouvoir d’achat des retraités. Après la faible revalorisation 2011 pour l’AGIRC (0,41 %), une correction s’imposait ! Revalorisation de 2,30% des retraites complémentaires AGIRC (...)

MAYOTTE : alignement sécurité sociale

23 février 2012 En mars 2011, Mayotte est devenu un département français qui a gagné le droit à la même Sécurité Sociale que partout ailleurs sur le territoire français. Grâce à une ordonnance du 22 décembre 2011, la Sécurité Sociale de Mayotte, tout jeune 101eme département, va connaitre des évolutions dans le cadre de la (...)

Hôpitaux : relèvement de l’âge de la retraite

4 janvier 2012 L’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 accélère le calendrier de relèvement de l’âge de la retraite mis en place par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il en amplifie les effets pour les années 2012-2018. A cet effet, les paliers de (...)

Retraites à taux plein : 41,5 ans de cotisation pour les générations nées à partir de 1955

8 juillet 2011 Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a annoncé, mardi 5 juillet 2011, l’allongement de la durée de cotisation à 166 trimestres (41,5 ans) pour les générations nées à partir de 1955 afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Cette décision intervient dans le cadre de l’application stricte (...)

Guide retraite public privé (juin 2011)

21 juin 2011 Document réalisé par le Ministère, "Ma retraite, mode d’emploi", le guide pour comprendre et préparer sa retraite vient de paraître. Le système de retraite français se caractérise par une grande variété de régimes. Il existe en effet des régimes différents pour les salariés du secteur privé, les salariés (...)

Retraite à 60 ans : la moitié des infirmiers dit non

23 avril 2011 « Un jeu de dupe », « un choix pipé dès le départ », « un chantage à la retraite », « une grosse blague »... Le milieu hospitalier et les organisations syndicales ne manquent pas d’imagination pour qualifier le droit d’option individuel accordé en octobre dernier par le ministère de la santé aux quelque (...)

AGIRC/ARRCO 09.03.11 : Une déclaration de guerre

10 mars 2011 Lors de la négociation du 9 mars 2011 relative aux régimes de retraite complémentaire, les employeurs nous ont remis un projet d’accord censé répondre à trois objectifs : 1. stabiliser le taux de rendement Les solutions proposées ne garantissent pas une stabilisation des rendements loin de là. Elles (...)

Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH

22 juin 2011 Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d’option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant (...)

Secteur privé : la retraite progressive pérennisée

20 janvier 2011 Le dispositif de retraite progressive, qui devait prendre fin le 31 décembre 2010, est dorénavant applicable sans limitation de durée. Il permet à un assuré âgé de plus de 60 ans, disposant d’au moins 150 trimestres d’assurance vieillesse, de cumuler une activité à temps partiel (moins de 80 % de la (...)

Quelques vérités sur les dettes de l’Etat vis-à-vis de la sécurité sociale

20 janvier 2011 Depuis un certain temps, circule sur Internet le texte joint ci-dessous indiquant qu’une grande part des ressources de la sécurité sociale, en particulier divers impôts et taxes, ne lui serait pas versée. Il dénonce également des retards de paiement de la part de l’Etat et des entreprises. La (...)

Quelle réforme des retraites pour les fonctionnaires ?

17 janvier 2011 Une série de décrets concernant la mise en place de la réforme des retraites pour les fonctionnaires ont été publiés au Journal officiel du vendredi 31 décembre 2010. Ces décrets portent notamment sur les points suivants : la hausse des cotisations salariales qui va passer de 7,85 % en 2010 à 10,55 (...)

Réforme des retraites : 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2012, quels sont mes droits ?

9 décembre 2010 La loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de 3 enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à partir à la retraite sans aucune condition d’âge. Afin de respecter les projets de départ de chacun, (...)

Préparer votre retraite du régime général

15 novembre 2010 Pour connaître le ou les régimes dont vous dépendez, rendez-vous sur espaceretraite.tm.fr, le site commun des régimes par répartition français. Ce site vous permet également de comprendre le fonctionnement de la retraite obligatoire en France. Si vous êtes salarié du commerce, de l’industrie et des (...)

CNRACL : pension de réversion

15 novembre 2010 Quand est constitué un dossier de réversion à la CNRACL ? Au décès de l’agent en activité (sans condition d’âge, de durée de service). Au décès de l’agent dans une position non valable pour la retraite (ex : disponibilité) si l’agent totalise 15 ans de durée de service. Au décès de l’agent en retraite (...)

RAFP : régime additionnel de la fonction publique

15 novembre 2010 Vous êtes fonctionnaire de l’Etat, des collectivités locales ou hospitalières, vous cotisez, ainsi que votre employeur, au régime de retraite additionnelle de la fonction publique depuis le 1er janvier 2005. La retraite additionnelle Le RAFP est un régime obligatoire et par points. La retraite (...)

Cessation totale d’activité (CTA)

15 novembre 2010 Les agents qui demandent à bénéficier d’une CPA peuvent opter pour le bénéfice de la CTA (Titre III du décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003). Ils sont autorisés à cesser leur activité 6 mois avant la date légale de retraite (sous réserve qu’ils travaillent au-delà de la quotité de travail à laquelle ils (...)

Cessation progressive d’activité (CPA)

15 novembre 2010 Agents concernés par l’Article 73 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : Etre de catégorie sédentaire et ne pas avoir droit à pension immédiate, c’est-à-dire avoir accompli moins de 15 ans de services en catégorie active. Exemple : un cadre de santé ayant accompli + 15 ans en catégorie active, aura (...)

Retraite CNRACL : Validation des services et études infirmières

15 novembre 2010 Définition de la validation C’est la prise en compte par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des périodes accomplies en qualité d’auxiliaire, contractuel, vacataire, temporaire, élève infirmier (e), assistant(e) socio-éducatif (ve) et sage femme. Pourquoi (...)

Retraite : le choix de la date

14 novembre 2010 Vous souhaitez faire valoir votre droit à pension et vous devez fixer votre date de retraite. En dehors des agents ayant atteint la limite d’âge de leur corps (60 ans pour les agents en catégorie active et 65 ans pour les agents en catégorie sédentaire) vous avez le choix de votre date de retraite. (...)

Cumul pension – salaire pour un fonctionnaire

14 novembre 2010 Vous avez ou vous allez faire valoir vos droits à pension en qualité de fonctionnaire auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et vous souhaitez reprendre une activité soit dans une collectivité publique, soit dans une entreprise privée, soit en qualité (...)

Réforme des retraites : la loi est promulguée

14 novembre 2010 Définitivement adopté par le Sénat le 26 octobre, par l’Assemblée nationale le 27 octobre, puis validé par le Conseil constitutionnel le 9 novembre, le projet de loi portant sur la réforme des retraites a été promulgué et publié au Journal officiel mercredi 10 novembre. Retour sur les 10 points majeurs (...)

IDE fonctionnaire parent d’au moins 3 enfants et 15 ans de service

1er novembre 2010 Selon la loi portant réforme des retraites, vous pouvez encore bénéficier d’une pension selon les règles actuelles : si vous avez 3 enfants et 15 ans de service avant le 1er janvier 2011, et déposez votre demande de retraite avant le 31 décembre 2010 pour un départ effectif au plus tard le 1er (...)

Réforme des retraites : synthèse de la loi votée en 2010

31 octobre 2010 Le Parlement a définitivement adopté, le 27 octobre 2010 la loi portant réforme des retraites. L’âge légal de départ en retraite et l’âge du taux plein vont être progressivement relevées de deux ans. L’âge d’ouverture du droit à la retraite (60 ans actuellement) des personnes nées après le 1er juillet (...)

Reclassement infirmier et droits à la retraite des hospitaliers

18 octobre 2010 1. Les conséquences, en termes de droits à la retraite, du choix d’un classement en catégorie sédentaire Les infirmiers qui optent pour le reclassement en catégorie A perdent définitivement la possibilité de se prévaloir des périodes de services, quelle que soit leur durée, qu’ils ont accomplies dans un (...)

Retraites : un 12 octobre déterminant !

5 octobre 2010 Après les journées du 7 et du 23 septembre, la mobilisation du samedi 2 octobre 2010 a été un formidable succès partout en France. Cette journée a vu de nouveaux manifestants rejoindre les cortèges. Près de 3 millions de salariés du public comme du privé, seuls, entre collègues ou en famille ont (...)

Manifestation pour les retraites samedi 2 octobre 2010

28 septembre 2010 A PARIS, Parcours de la manifestation : République, Bastille, Nation : 13 heures 30 : Rendez-vous des manifestants 14 heures 30 : départ de la manifestation. Le carré de tête se situera à l’angle du boulevard du Temple et de la rue Jean-Pierre Timbaud (11e) Ordre du placement à l’intérieur du (...)

Retraites : imposons nos légitimes revendications

23 septembre 2010 MOBILISATION GENERALE LE 23 SEPTEMBRE 2010 Nos députés ont adopté, le 15 septembre, le projet de loi en l’état. Nos propositions pour améliorer le texte vers plus de justice et d’équité sociale dans la réforme restent toujours d’actualité. Cette réforme ne doit pas reposer sur les seuls efforts des (...)

Retraite : Toutes les organisations représentatives des PH mobilisent le 23 septembre

23 septembre 2010 Aux cotés de toutes les organisations représentatives de salariés, l’ensemble des syndicats de praticiens hospitaliers participent au mouvement du 23 septembre : La Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens (...)

Retraites : les femmes sur la touche !

17 avril 2011 À l’heure où le Parlement examine le projet de loi sur les retraites, la CFE-CGC constate et déplore : l’abandon des mesures concernant l’égalité salariale et l’absence de sanctions dissuasives, la détérioration des conditions de travail et de vie plus pénalisante pour les femmes, l’aggravation (...)

Amendements CFE-CGC au projet de loi portant réforme des retraites

11 septembre 2010 1- L’instauration d’un « bouclier retraite individuel Exposé des motifs Afin de restaurer la confiance de chacune et de chacun dans le système de retraite, il convient de fixer un seuil de pension en dessous duquel il n’est pas possible de descendre et qui s’exprime en pourcentage des derniers (...)

3 enfants, 15 ans de service et pénibilité

9 septembre 2010 Nicolas Sarkozy a annoncé le 08.09.10 des aménagements à la réforme des retraites. En particulier, tous les agents ayant trois enfants, quinze ans de service et qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite pourront liquider leur pension avant l’âge de droit commun suivant des conditions inchangées du (...)

Retraite : mobilisation jeudi 23 septembre

9 septembre 2010 Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA Fortes de la réussite exceptionnelle du 7 septembre les organisations syndicales considèrent que les annonces du Président de la République, qui se voulaient une réponse aux mobilisations, ne modifient pas le caractère injuste et inacceptable de (...)

Historique ! Ensemble, médecins et personnels hospitaliers en grève le 7 septembre

23 septembre 2010 Les organisations syndicales de médecins et de personnels hospitaliers réaffirment leur opposition globale au projet de loi, injuste et inacceptable, sur les retraites. La remise en cause des 60 ans avec le report à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux (...)

Fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services

9 septembre 2010 Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services s’éteindra progressivement dans le cadre de la réforme des retraites. Suite aux réactions syndicales, le ministre du Travail et son secrétaire d’État à la Fonction publique, Éric Woerth et Georges (...)

Réforme de la retraite des infirmières : parution de la loi au JO du 05.07.10

12 juillet 2010 La loi n° 2010-751 relative à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique est parue au journal officiel du 5 juillet 2010. L’article qui porte la modification du statut des infirmières est l’article 37. A cette occasion, sur le site (...)

PLFSS 2011 : 21 propositions de l’assurance maladie pour optimiser la dépense de santé

7 juillet 2010 La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l’organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à moyen terme, l’évolution des comportements et le (...)

Mères de 3 enfants, vous avez jusqu’au 31 décembre 2010 pour la retraite anticipée

23 septembre 2010 Modalités modifiées : voir l’article http://www.syndicat-infirmier.com/3... Dans la fonction publique, la retraite anticipée d’une mère de trois enfants va être supprimée pour celles qui n’ont pas déjà ces trois enfants. Le montant de cette pension est proportionnel au nombre de trimestres validés, en (...)

Retraite des infirmières hospitalières : 57, 60 et 62 ans trois cas prévus par la réforme

28 juin 2010 Le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites présenté le 16 juin 2010 est à trois niveaux : • Pour les IDE et infirmières spécialisées ayant passé 15 ans au lit du malade dans la fonction publique hospitalière, et qui souhaitent rester en catégorie B, l’âge légal de départ augmentera (...)

Retraite des cadres supérieurs de santé

17 juin 2010 Les surveillants généraux des services médicaux reclassés dans le grade de cadres supérieurs de santé étaient déjà classés en catégorie sédentaire par l’arrêté interministériel du 12 novembre 1969. A titre individuel, et à de très rares exceptions, la CNRACL a étudié avec une grande attention la situation de (...)

Les infirmières et la réforme générale des retraites

17 juin 2010 Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté le 16 juin 2010 le projet du gouvernement concernant la réforme des retraites. L’objectif annoncé par le gouvernement est clair : réduire à zéro le déficit des régimes de retraite dès 2018 tout en préservant le système de (...)

Retraites et problèmes de santé : le spectre de l’invalidité de masse !

11 juin 2010 Les pistes de réforme des retraites portées au débat par le gouvernement laissent présager une double disposition jouant à la fois sur le recul de l’âge légal pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite et sur l’augmentation des années de cotisation pour en disposer à taux plein. C’est-à-dire un (...)

Retraite infirmière : après l’Assemblée, le Sénat

18 avril 2010 Les députés ont voté le 7 avril les nouvelles dispositions de départ à la retraite des infirmiers dans le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Un vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu mardi 27 avril, après une suspension de deux semaines des travaux (...)

Retraite infirmière : lettre au Premier Ministre

14 avril 2010 Les fédérations syndicales FO, UNSA SANTE, SUD SANTE, CFTC, CFE CGC ont adressé un courrier au Premier Ministre Paris, le 8 avril 2010 Objet : retrait de l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique Monsieur le Premier Ministre, Par lettre (...)

Retraites : perspectives et état des lieux avant négociations

5 avril 2010 Dans un document de travail publié le 24 mars 2010, le Conseil d’orientation des retraites (COR) évalue l’impact, pour les prochaines générations de retraités, des récentes évolutions démographiques (allongement de l’espérance de vie à 60 ans, de 1 an tous les 10 ans), combinées à l’application du principe (...)

1er avril 2010 : + 0,9 % pour les retraites

5 avril 2010 Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées de 0,9 % à compter du 1er avril. C’est ce que confirme une lettre circulaire de la Direction de la sécurité sociale du mercredi 24 mars 2010. Ce chiffre est applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er (...)

Retraite complémentaire : + 0,72 % au 1er avril 2010

21 mars 2010 Les valeurs des points de retraite de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) sont revalorisées de 0,72 % au 1er avril 2010. La valeur du point est portée à 1,1884 euro (...)

Couverture complémentaire des hospitaliers

13 mars 2010 Les Fédérations syndicales siégeant au conseil supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, l’Union Nationale des Mutuelles de la Santé et ses mutuelles associées, la Mutuelle Nationale des Hospitaliers, soussignées, se sont réunies le 19 janvier 2010 au sujet du décret d’application de la Fonction (...)

Menace sur les retraites des infirmières

2 mars 2010 Lors du Conseil des Ministres du 23 février 2010, la ministre de la santé et des sports a présenté une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Cette lettre rectificative permet la mise en oeuvre, dans son volet concernant la (...)

Réforme des retraites : grèves et manifestations le 23 mars

16 février 2010 Lors du sommet social qui s’est tenu aujourd’hui, le président de la République s’est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les retraites. Le gouvernement n’a apporté aucune réponse (...)

Préparer sa retraite : le coût de rachat des trimestres

14 janvier 2010 Retrouvez sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) les barèmes 2010 de rachat des trimestres pour les régimes de retraite de base du privé en raison d’années d’études supérieures ou d’années de cotisation incomplètes. Ces versements qui permettent la validation d’un maximum de 12 (...)

Loi de finances : conséquences sociales

4 janvier 2010 Principales dispositions : FISCALISATION DE LA MOITIÉ DES I.J ACCIDENTS DU TRAVAIL L’article 85 assujettit à l’impôt sur le revenu une partie des indemnités journalières temporaires perçues par les victimes d’un accident du travail (à hauteur de 50 % de leur montant) pour les indemnités versées à (...)

Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10

4 janvier 2010 Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, met en œuvre la prolongation d’activité des fonctionnaires jusqu’à 65 ans, à partir du 1er janvier 2010, en application de la l’article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale (...)

Sécurité sociale : les mesures pour 2010

9 novembre 2009 De nouvelles mesures concernant l’assurance maladie devraient se mettre en place en 2010 : augmentation du forfait hospitalier (participation aux frais d’hospitalisation restant à la charge de l’assuré) passant de 16 à 18 euros, baisse des taux de remboursement de 35 % à 15 % pour une centaine (...)

PLFSS : position CFE-CGC sur le financement

2 novembre 2009 Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté le 1er octobre dernier à la commission des comptes de la sécurité sociale. Cette présentation a confirmé une accentuation du déficit du régime général puisqu’il devrait atteindre plus de 23 milliards d’euros pour l’année 2009. La crise (...)

Indemnités journalières maternité et paternité

29 août 2009 Vous allez bénéficier d’un congé maternité ou paternité et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières ? Retrouvez sur le site de l’Assurance maladie un simulateur pour vous permettre d’obtenir une estimation de ce montant. Cette simulation concerne les situations les (...)

Réforme de l’Ircantec : CA du 13 mai 2009

15 mai 2009 Le Conseil d’administration de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) s’est réuni le 13 mai 2009 en séance d’installation pour procéder à l’élection de son président, de son vice-président et des autres organes du conseil (bureau (...)

Pensions de retraite : + 1 % au 01.04.09

2 avril 2009 A compter du 1er avril 2009, les pensions de retraite sont revalorisées de 1 % selon un communiqué de presse du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du jeudi 26 mars 2009. La revalorisation des pensions de retraite est calculée sur la base de l’hypothèse (...)

Pension de réversion dès 55 ans

23 mars 2009 La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) rappelle que, depuis le 1er janvier 2009, la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion est fixée à 55 ans. Les personnes qui ne remplissent pas cette condition d’âge peuvent, en revanche, demander une allocation veuvage jusqu’au 31 (...)

Cumul emploi-retraite : règles au 01.01.09

23 mars 2009 La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille, dans une circulaire du 13 mars 2009, les possibilités de cumul emploi-retraite. Depuis le 1er janvier dernier, il est en effet possible pour un assuré de cumuler totalement sa retraite du régime général avec les revenus d’une activité (...)

Discrimination et mise à la retraite d’office

21 mars 2009 La rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur pour mise à la retraite du salarié ne constitue pas une discrimination du fait de l’âge au sens de la directive 2000/78/CE. La directive 2000/78/CE, adoptée sur le fondement de l’article 13 du Traité, prohibe, dans le domaine de l’emploi et (...)

Retraite : limite d’âge et retraite anticipée (2009)

25 avril 2009 En matière de limite d’âge d’exercice dans la fonction publique, l’article 93 de la loi 2008-1330 instaure les dispositions suivantes : Dès 2010, pour les corps ou cadres d’emploi pour lesquels il n’était pas possible de poursuivre un exercice jusqu’à 65 ans, les limites d’âge pourront être dépassées (...)

Décembre 2008 : la retraite à soixante dix ans !

31 décembre 2008 Dans le cadre des mesures visant à généraliser le travail jusqu’à 70 ans, il vous est conseillé de commander des déambulateurs auprès du magasin hôtelier de votre établissement, au titre des fournitures de bureau. Ceci afin de permettre une meilleure prise en charge et une amélioration de la (...)

Remise en cause de la "catégorie active"

31 décembre 2008 Le Ministère de la fonction publique envisage de reculer l’âge de départ en retraite de ses nouveaux agents classés en "catégorie active" (donc autorisés à partir en retraite 5 ans plus tôt du fait du fait de la pénibilité de leur métier) ! Par exemple, les infirmières de la fonction publique hospitalière (...)

RSA : Un financement contestable

1er septembre 2008 Pour la CFE-CGC, l’aide à la reprise d’une activité doit être l’une des priorités nationales vis-à-vis des personnes sans emploi. Le RSA tente de répondre à cet objectif, sans que le financement correspondant n’ait fait l’objet d’études sérieuses. La CFE-CGC s’interroge sur la taxation des revenus du (...)

Complémentaire Retraite des Hospitaliers

22 mai 2008 La Complémentaire Retraite des Hospitaliers, CRH, existe depuis 1963. En 2000 nous avons entendu parler de certaines difficultés financières. Aujourd’hui nous avons la réponse. En date du 31 mars 2008, la Présidente du CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers (...)

Journée de mobilisation pour les retraites : jeudi 22 mai 2008.

20 mai 2008 La CFE-CGC appelle à la manifestation du 22 mai avec l’ensemble des autres organisations syndicales pour exiger, dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, une consolidation concrète du système par répartition. Le texte d’orientation du 28 avril 2008, remis par le ministre du Travail, des (...)

Régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

1er mars 2008 Il s’agit d’un régime par points, intégralement provisionné. C’est la première fois que, dans le secteur public, les pouvoirs sont dévolus à un conseil d’administration, qui fixe la valeur du point et les orientations annuelles en matière de placements, sachant qu’il convient de raisonner à un horizon de (...)

Les « retraites couperets » pourraient être supprimées (février 2008)

1er mars 2008 Après les régimes spéciaux de retraite (EDF, GDF, SNCF, RATP), Nicolas Sarkozy précisera, le 6 février 2008, lors d’un sommet consacré à la protection sociale, le calendrier et la méthode de la nouvelle étape de la réforme pour les salariés du privé et les fonctionnaires. L’objectif est de faire adopter un (...)

Sécurité sociale : mauvaise voie

3 février 2008 Les causes du déficit sont multiples mais l’accumulation des exonérations de cotisations qui prive la Sécurité sociale de recettes importantes y concourt largement. La CFE-CGC demande que l’efficacité réelle de ces dispositifs d’exonérations de cotisations sociales soit mesurée : il est inadmissible (...)

Protection sociale : tout reste à faire

3 février 2008 Si la nécessité de réformer la protection sociale s’impose, car il est clair pour tout le monde que les dépenses de santé et de retraites sont appelées à augmenter plus vite que le PIB, les solutions préconisées n’ont pas toutes les mêmes conséquences pour l’encadrement. Le gouvernement a saisi le Conseil (...)

CNRACL : Majoration de durée d’assurance accordée aux hospitaliers

1er janvier 2009 Au moment de la radiation des cadres, le fonctionnaire doit : relever de la fonction publique hospitalière, avoir une limite d’âge à 60 ans, et avoir une date d’ouverture des droits fixée au 1er janvier 2008 au plus tôt. Les fonctionnaires hospitaliers dont les droits à la retraite se sont (...)

Retraites : majoration d’un trimestre par an jusqu’en 2012

2 mai 2008 La Commission de garantie des retraites,rend l’avis ci-après : I. - Aux termes du VII de l’article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, codifiées à l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale, la Commission de garantie des retraites est « chargée de veiller à la (...)

Retraite : allongement prévisible en 2008

20 janvier 2008 Par un avis rendu public le 29 octobre 2007, la Commission de garantie des retraites recommande l’allongement progressif d’ici à 2012 de 40 à 41 ans de la durée de cotisation de l’ensemble des salariés, fonctionnaires, professions libérales et travailleurs indépendants. Créée lors de la réforme des (...)

Retraite : état des lieux (septembre 2007)

22 septembre 2007 L’attention est aujourd’hui focalisée sur les régimes spéciaux, accusés de tous les maux. Les réformer suffirait-il à régler la question du système de retraite ? Ce n’est assurément pas cette seule réforme qui permettra de s’adapter à l’enjeu démographique auquel la France se trouve confrontée. Certes, les (...)

Etat signalétique des services militaires

14 septembre 2007 L’attestation des services accomplis, également appelée "état signalétique et des services", prouve les services militaires ou assimilés : accomplis par la personne concernée, ou que l’un de ses proches, décédé, a accomplis (sous réserve d’être ayant-droit). Cette attestation ne concerne que les (...)

Retraite complémentaire AGIRC ARRCO

18 août 2007 Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points pour chômage ou maladie pourront éventuellement s’y ajouter. Le montant de la pension peut être majoré si vous avez des enfants à charge (...)

Comptes de la sécu : plan d’économies (juin 2007)

19 juin 2007 Suite au plan de redressement des comptes de l’assurance maladie, préparé par la CNAM dans le but de réaliser 1,45 millions d’euros d’économies, la CFE-CGC s’interroge : l’enveloppe fixée par le Parlement pour 2007 était-elle d’un niveau suffisant ? Ne devait-elle pas prendre en compte les (...)

Retraite CNRACL : ce qu’il faut savoir

1er mars 2009 Calcul de la pension Pour le calcul du montant de la pension d’un fonctionnaire admis à la retraite, il importe que le fonctionnaire détienne de manière effective l’emploi, grade, classe et échelon de référence depuis au moins 6 mois avant la cessation des services valables pour la retraite. Cette (...)

Retraite des cadres AGIRC (mars 2007)

15 mars 2007 La CFE-CGC est née il y a 63 ans, l’AGIRC, il y a 60 ans. La CGC, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, est à l’origine de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), motivant sa création par la défense des intérêts du personnel cadre, agent de maîtrise et VRP dans un « (...)

Règles d’arrondi des annuités de pension CNRACL

14 février 2007 1° Les annuités de pensions Les textes susvisés prévoient que seule la fraction de trimestres de services liquidables supérieure ou égale à 45 jours sera retenue au titre de l’arrondi des trimestres. Exemples : Un agent totalisant 28 ans 4 mois et 14 jours verra le nombre de trimestres retenus (...)

Hospitaliers handicapés : abaissement de l’âge de la retraite

15 janvier 2007 Chapitre 2 : Dispositions relatives aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL. Article 5 Après l’article 24 du décret du décret du 26 décembre 2003, il est ajouté dans la même section un article 24 bis ainsi rédigé : « Art. 24 bis. - I. - (...)

CNRACL : validation des années d’études infirmières

6 mars 2012 Vous devez contacter le "gestionnaire retraite" ou le "service paie gestion" de votre établissement pour effectuer les démarches. Cela va prendre plusieurs mois, avec divers échanges de courrier ! Selon votre échelon, cela peut vous coûter jusqu’à 4.000 euros, avec un prélèvement mensuel de 5 % de (...)

CNRACL et parents de trois enfants

9 janvier 2007 Une nouvelle instruction ministérielle annulant celle du 21 mars 2006 vient d’être adressée à la Caisse des Dépôts. Cette instruction prévoit que lorsque les fonctionnaires remplissaient avant le 10 mai 2005, les trois conditions exigées par le nouvel article L24-I-3° du code des pensions civiles et (...)

CNRACL : restriction sur les retraites

20 avril 2007 L’article 21 III du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 prévoit que les fonctionnaires classés en catégorie active qui réunissent les conditions prévues au I de l’article 25 du même décret, bénéficieront à compter de l’année 2008 d’une majoration de durée d’assurance de 4 trimestres par période de 10 (...)

Retraite : droit à l’information

12 septembre 2007 Deux décrets fixent les modalités de mise en oeuvre du droit à l’information des assurés sur leur retraite. La loi prévoit l’envoi périodique de documents. Tous les cinq ans, à compter de leur 35 ans, les assurés recevront un récapitulatif de leurs droits. Ce courrier comprendra, à partir de 55 ans, une (...)

Rachat d’années d’études : barème 2006

25 septembre 2007 Le rachat d’années d’études correspond à une revendication ancienne et répétée de la CFE-CGC. Il répond aussi à une réalité compte tenu de l’accès tardif au premier emploi, au terme de plusieurs années de formation, qui pénalise les salariés au moment du départ à la retraite. Le rachat leur permet désormais (...)

Retraite des cadres de santé

12 décembre 2006 Les cadres de santé sont désormais classés en catégorie sédentaire, ce qui repousse leur limite d’âge de 60 à 65 ans au regard de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales). Cependant, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 prévoit que les agents, qui à la suite d’un (...)

Retraite : calcul, décote, surcote

8 février 2007 Attention, la loi prévoit une nouvelle réforme des retraites en 2008 (après les élections politiques) : toute projection individuelle après cette date est donc aléatoire. Afin de bénéficier d’une retraite à taux plein (pour obtenir 75 % de votre traitement indiciaire), il vous faudra : 39 annuités (...)

Réforme du financement de la protection sociale

12 décembre 2006 En raison de la CSG et des allégements de charges, théoriquement compensés par l’État, la part des entreprises privées dans le financement de la Sécurité sociale n’a cessé de diminuer. Elle s’établit à 105 milliards d’euros, pour un montant total de cotisations qui atteint 332 milliards (soit 33% des (...)

Que faire pour préparer sa retraite ?

13 juin 2009 Pour percevoir une pension de la CNRACL, Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (et des hôpitaux), vous devez avoir travaillé quinze ans dans des établissements de la fonction publique hospitalière ou territoriale. Si vous avez cotisé moins de 15 ans, vos cotisations (...)

Salaires

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Retraite et protection sociale

Salaires en fonction publique

Salaires en secteur privé ESPIC, FEHAP, CLCC, CC 66 ou FHP

plus d'articles sur le sujet

Juridique

Questions réponses

Textes juridiques

Touche pas à notre décret d’actes !

Vie pratique

www.toutsurlesprudhommes.com

plus d'articles sur le sujet

Conditions de travail

Conditions de travail

Pénibilité du travail infirmier

RTT et autres absences statutaires

Santé au travail

plus d'articles sur le sujet

Profession

Collaborateurs aides-soignants

Coopération entre professionnels, pratiques avancées, transfert et partage de compétences

Education Thérapeutique du Patient ETP

Exercice professionnel

IBODE bloc opératoire

Infirmières Anesthésistes IADE

Infirmières de l’Education Nationale

Infirmières puéricultrices

Observatoire Emplois Métiers

Santé mentale, psychiatrie

Santé publique

plus d'articles sur le sujet

Ethique

Droits des personnes soignées

Ethique clinique, Relation soignant soigné

Ordre des Infirmières

Vaccinations dont Grippe H1N1

plus d'articles sur le sujet

Formation

Diplôme, LMD et reconnaissance universitaire

Formation et développement professionnel continu (DPC)

IFSI Instituts de Formation

Référentiel formation, VAE et réingénierie du diplôme

plus d'articles sur le sujet

Hôpital

AP-HP hôpitaux de Paris

ARS Agences Régionales de Santé

Gouvernance Hospitalière

Loi HPST hôpital patients santé territoires

Reconnaissance des Cadres Infirmiers

plus d'articles sur le sujet

Négociations

Actions du Lobby infirmier

Haut Conseil des Professions Paramédicales

International, Europe, Francophonie

Réaction syndicale

Vu sur le net

plus d'articles sur le sujet

Partager l'info



 


Derniers articles

 
http://netia59.ac-lille.fr/rxs/?gha=99719 buy generic dilantin bactrim for balanoposthitis treatment http://moteurline.apf.asso.fr/?hag=933563 bactrim d 12 hour omeprazole http://www.stop-it.it/spip.php?asr=205999 modafinil canada azithromycin without prescription paypal can you buy quinine sulphate http://sfmc-fr.org/?brr=200594 generic baclofen 10 mg azithromycin without a prescription vibramycin doxycycline norvasc tablet buy azithromycin 1 g in usa lipitor tabs info about zenegra 100 http://www.musee-resistance.com/spip.php?exa=557300 generic a-ret http://www.revue-medias.com/?dft=791794 lowest price for zantac cilostazol mechanism of action information price bupropion xl oleanz usa generic femara imatinib migraine buy generic avanafil buy iressa in australia buy amitriptyline online in mexico bupropion cost of amitriptyline hcl 25 mg azithromycin 25 0 mg t generic drugs for premarin more info cheapest lipitor prices info about enalapril maleate tablets dexcel pharma http://theatre-bourg.com/?fga=251966 http://mjz-57.fr/?her=698990 bactrim d buy generic diflucan a-ret without a prescription order x-vir online cheapest modalert uk more diflucan over the counter tretinoin mexico buy silagra uk zocor uk prilosec 40 mg omeprazole discount more sirolimus discovery buy finasteride online india flagyl pills buy zocor 80 mg purchase azithromycin no prescription mastercard in california http://tg.auf.org/?har=619485 quinine sulphate 300mg in usa http://sfc-classification.net/?hty=895833 http://www.stop-it.it/spip.php?asr=562665 80 mg lipitor information about purchase vega online bupropion xl http://telegramme228.com/svn.php?ssf=380449 http://mjz-57.fr/?her=19671 buy doxycycline hycl buying accutane