Conditions de travail

Vidéo France 5 : le SNPI au Magazine de la Santé (charge de travail, formation)

4 mars 2014 Deux facteurs majeurs sont liés à cette mortalité plus élevée : une charge de travail plus importante et un niveau d’éducation plus faible des infirmières. Pour l’étude réalisée en Belgique, Angleterre, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède et Suisse et parue dans la revue médicale The (...)

Pénibilité : plan d’action de prévention

16 décembre 2013 Au titre de l’obligation générale de prévention, même s’il n’a pas été retenu dans l’accord ou le plan d’action au titre de la pénibilité, un facteur de risque doit faire l’objet d’actions de prévention dès lors que l’évaluation des risques dans l’entreprise révèle l’existence d’un risque pour la santé des (...)

Amélioration des services et des soins de fin de vie : santé des infirmières

11 novembre 2013 L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) du QUEBEC vient de publier les résultats du projet de recherche qui incluait cinq études sur les effets de l’organisation du travail sur la santé et la sécurité du travail (SST) des infirmières qui dispensent des soins (...)

Période d’essai en cas d’embauche en CDI à la suite d’un CDD

3 novembre 2013 Lorsqu’à l’issue de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), un salarié est engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une même entreprise et sur un même emploi, la durée de tous les contrats antérieurs doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue au nouveau contrat. C’est ce que (...)

Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

3 novembre 2013 La liberté de religion est reconnue aux salariés dans le cadre de leur activité professionnelle en entreprise (droit d’exprimer librement ses convictions religieuses, port d’un vêtement ou d’un insigne répondant à une pratique religieuse ou manifestant l’appartenance à une religion, etc). Ainsi, toute (...)

Violence envers les infirmiers

14 septembre 2013 Suite à l’accumulation des actes de violence à l’encontre du personnel hospitalier ces dernières semaines, l’Ordre des infirmiers a demandé aux professionnels leur point de vue sur la question via une enquête réalisée sur Internet. Les chiffres sont éloquents : 81% des infirmiers se déclarent préoccupés (...)

La période d’essai peut-elle être rompue ?

31 août 2013 Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition conventionnelle contraire). Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas. L’employeur et, (...)

La période d’essai (durée, renouvellement)

31 août 2013 La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : n’est pas obligatoire, (...)

Salariés : refuser de porter les équipements de sécurité peut constituer une faute grave

7 août 2013 Le refus réitéré d’un salarié de porter des équipements de protection individuelle constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Une salariée, chef magasinier, avait été licenciée pour faute grave, (...)

Requalification d’un CDD en CDI : l’indemnité de précarité reste due au salarié

4 avril 2013 En cas de requalification par le juge d’un CDD en CDI, il n’est pas envisagé de modifier la loi pour permettre à l’employeur de récupérer l’indemnité de précarité versée au salarié. Lorsque le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est requalifié par le juge en contrat à durée indéterminée (CDI), (...)

Recours abusif aux contrats à durée déterminée CDD

4 avril 2013 Un employeur ne peut recourir de façon systématique ni aux contrats à durée déterminée (CDD) ni aux missions d’intérim pour pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler à nouveau la Cour de cassation. Dans cette affaire, un salarié (...)

Les différentes formes de grèves

14 août 2012 Les grèves perlées Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité. C’est une inexécution des obligations découlant du contrat de travail engageant la responsabilité contractuelle du salarié. Elles (...)

FPH cumul d’activités des fonctionnaires

13 août 2012 En principe, les fonctionnaires et les agents non titulaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi dans la fonction publique. Toutefois, ils peuvent être autorisés à exercer, sous certaines conditions, à titre accessoire, une ou plusieurs activités, lucratives ou (...)

Mobilité des fonctionnaires hospitaliers et de l’État

18 mai 2012 La Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) viennent de signer une convention visant à faciliter les mobilités entre la fonction publique hospitalière et celle de l’État. Les deux administrations se sont (...)

Protection fonctionnelle des agents publics

7 mars 2012 La La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires une garantie de protection à l’occasion de leurs fonctions. Le principe de la protection fonctionnelle est posé par l’article 11 de cette loi, dont le (...)

Harcelement moral au travail

22 octobre 2011 Comment réagir au harcélement moral ? Il faur proceder au recueil immédiat des éléments nécessaires pour établir un rapport écrit circonstancié sur le processus ou les incidents successifs établis par ... dates, heures, lieu nature des incidents auteur (s) de l’incident victime description (...)

Une infirmière libérale violemment agressée dans le Vaucluse

10 février 2011 Vendredi 14 janvier 2011, à 20h30, alors qu’elle terminait ses visites à domicile à la résidence de l’Aygues à Orange, une infirmière libérale a subi de graves violences parce qu’elle refusait de donner les clefs de son véhicule professionnel à son agresseur qui l’avait repérée et qui l’attendait sur le (...)

Des infirmières étrangères dans les hôpitaux du Loiret

1er février 2011 Pour faire face à la pénurie, l’hôpital d’Orléans se tourne vers des campagnes de recrutement européennes. Pour ce faire, il diffuse des offres d’emploi jusque dans la presse internationale. Depuis septembre, l’établissement a embauché douze infirmiers et deux kinésithérapeutes de nationalités espagnole, (...)

Congé pour enfants malades en secteur privé

5 janvier 2011 L’ Article 61 de la Convention Collective Unifiée CCU précise : Congé pour enfants malades Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans, bénéficiera pour ceuxci, en cas de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’un congé par année civile déterminé selon les (...)

Des armoires de médicaments robotisées pour aider les IDE

11 décembre 2010 A l’hôpital comme ailleurs, le risque zéro n’existe pas. L’administration du médicament ne fait pas exception à la règle. Cela n’empêche pas l’AP-HP de multiplier les initiatives pour limiter au maximum les situations à risques et sécuriser les pratiques, à chaque étape du circuit du médicament. Les (...)

Pénurie d’infirmières : reportage sur France 5

9 décembre 2010 Le "magazine de la santé" de France 5 a consacré un reportage sur la pénurie d’infirmières le 8 décembre 2010. Dans la vidéo de l’émission, le reportage "Blues d’infirmières" va de 9.45 à 15.42 http://www.france5.fr/magazinesante... Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC s’y exprime, (...)

Sondage : une profession infirmière inquiète, aux conditions de travail dégradées

1er mars 2011 Wolters Kluwer publie les résultats d’une enquête réalisée par l’Institut Ipsos à l’occasion de l’ouverture du Salon Infirmier à la porte de Versailles les 3-4-5 novembre prochains. Ce sondage a été réalisé auprès de 303 infirmiers, constituant un échantillon représentatif de cette population en termes de (...)

Infirmier à l’hôpital : tableaux d’avancement de grade

31 octobre 2010 Pour le reclassement des agents bénéficiant d’un avancement de grade, il faut partir de la date à laquelle intervient le reclassement dans l’un ou l’autre corps, c’est-à-dire le 1er décembre 2010 ; puis de la date à laquelle intervient la promotion de l’agent au grade supérieur. 1. Pour les (...)

Fonctionnaires : règles à respecter

10 octobre 2010 Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles "déontologiques" dont l’essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Le devoir d’obéissance Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur (sauf dans le (...)

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

23 septembre 2010 L’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires. Pour les fonctionnaires hospitaliers, l’expérimentation fait l’objet d’une convention-cadre nationale conclue entre le ministre (...)

Pénurie d’infirmières en région Centre

19 septembre 2010 La pénurie chronique d’infirmière touche de plus en plus de régions, y compris dans des départements ruraux comme l’Eure et Loir : Au sein des hôpitaux de Chartres, sur un total d’environ 500 postes d’infirmières, 46 sont actuellement vacants selon la direction. Les syndicats évaluent eux entre 70 et (...)

Horaires atypiques et contraintes dans le travail : une typologie en six catégories

19 août 2010 Si 37 % des salariés ont des horaires « normaux », près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires que l’on qualifie habituellement « d’atypiques ». 19 % des salariés ont des horaires caractérisés par le fait de travailler la nuit ou le week-end de façon habituelle, et 10 % de façon (...)

Travail de nuit : impact sur les conditions de vie des salariés

29 septembre 2013 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 8 juillet 2010 un avis soulignant l’impact du travail de nuit sur les conditions de vie et de travail (déroulements de carrière et accès aux formations moins aisés) des salariés. Il recommande notamment de repenser les modalités de (...)

Fonction publique : de nouvelles règles pour les élections professionnelles

20 juillet 2010 La loi relative au dialogue social dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du mardi 6 juillet 2010. Cette loi modifie les conditions de représentativité et d’accès aux élections des organisations syndicales dans les différentes fonctions publiques. L’accès des syndicats aux (...)

Améliorer les conditions de travail des personnels hospitaliers et mieux les associer au fonctionnement des établissements

6 juin 2010 Propositions sur la gestion du personnel de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée Nationale, mai 2010) 43. Mettre en place une stratégie régionale de gestion prévisionnelle des personnels hospitaliers ; 44. Permettre aux infirmiers de (...)

24.000 postes d’IDE vacants selon pole emploi

17 avril 2010 L’enquête annuelle "Besoins en Main d’Œuvre" est, depuis plusieurs années, un élément essentiel de connaissance du marché du travail. Conduite par Pôle emploi en collaboration avec le Crédoc, elle recense les projets de recrutement des établissements de France métropolitaine et des départements d’outre (...)

Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action

20 mai 2011 Le 28 avril 2010 la mission d’information du Sénat a tenu une table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers, dont Thierry Amouroux, secrétaire général du syndicat national des professionnels infirmiers - confédération française de l’encadrement - (...)

Harcèlement moral et management

24 novembre 2009 Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation énonce clairement que des méthodes de management peuvent caractériser un harcèlement moral, « dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d’entraîner une (...)

Taxation des indemnités des accidents du travail

17 novembre 2009 Après le bouclier sanitaire, la taxation des indemnités des accidents du travail 1 ) Les députés de la majorité ont voté la taxation des indemnités journalières versées au titre de tous les accidents du travail. Or, ces indemnités, plafonnées, ne constituent pas un revenu de remplacement en tant que tel (...)

Repos hebdomadaire et repos dominical

10 septembre 2009 Le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. A ce repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoute un repos quotidien de 11 heures consécutives : le repos hebdomadaire minimal est donc (...)

Intérimaires en Fonction publique

6 septembre 2009 Les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire (agences d’intérim). Cas de recours au travail temporaire Les administrations peuvent faire appel à des (...)

Suivi annuel des motifs d’absence

21 mars 2009 La DHOS (sous-direction des ressources humaines du système de santé) souhaite mettre en œuvre dès le premier trimestre 2009 une enquête régulière ayant pour thème les motifs d’absence dans les hôpitaux publics. Ce sondage doit permettre d’obtenir des informations actualisées, homogènes sur le sujet des (...)

Plan Hôpital, Santé, Outre-mer

18 mars 2009 Ce plan est destiné à garantir la pratique d’une médecine de pointe, exigeante, ambitieuse et efficiente, à travers sept axes principaux visant à : concrétiser les grands projets de chacun des DOM : le rayonnement du CHR de la Réunion dans l’océan Indien, un pôle de formation et de recherche dans les (...)

CFE-CGC : congé parental partagé

6 mars 2009 La CFE-CGC défend le congé parental partagé Le président de la République a récemment annoncé qu’il souhaitait « une réflexion sur l’évolution du congé parental et qu’à cette occasion les femmes ne soient plus sanctionnées lorsqu’elles veulent reprendre leur activité professionnelle ». A quelques jours de (...)

Recommandations sur les besoins en personnels paramédicaux

25 avril 2009 Un groupe de travail, composé de six directeurs des soins conseillers techniques au niveau national et régional, a rédigé en janvier 2009 des "recommandations pour apprécier les besoins en personnels paramédicaux". Il existe des ratios en personnels nécessaires définis réglementairement pour (...)

Déclaration CFE-CGC au CSFPH 04.02.09

16 février 2009 45000 chômeurs de plus en décembre, des cadres au forfait qui multiplient les heures supplémentaires non rémunérées, la présentation d’un décret déplafonnant les heures supplémentaires dans la Fonction Publique Hospitalière, la FHF qui écrit qu’il faudrait supprimer de 20.000 à 30.000 emplois dans les (...)

CCNT 66 : mobilisation du secteur social et médico-social

9 février 2009 Les Fédérations CFE-CGC, CFTC, CGT et FO se sont réunies le mardi 3 février 2009. Elles constatent que les employeurs, à travers leur communiqué commun SOP, SNASEA, FEGAPEI du 30 janvier 2009, ne prennent pas l’entière mesure de la large mobilisation et du rejet massif de leur projet régressif et (...)

Chômage partiel : ce qu’il faut savoir

5 février 2009 Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale de travail de 35 (...)

Travail de douze heures et qualité des soins

18 janvier 2009 Depuis le 9 janvier 2009 le service des urgences de l’hôpital Beaujon (AP-HP) est passé en 12h, contre l’avis du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le rapport demandé par le CHSCT, établi par le cabinet Intervention sociale et alternative en santé au travail (ISAST), (...)

Commission MARESCAUX sur la réforme des CHU

13 janvier 2009 Les centres hospitaliers et universitaires (CHU) ont cinquante ans. En 1958, un petit groupe de médecins hospitaliers, parmi les meilleurs de leur temps, réunis autour du Professeur Robert DEBRE, élaboraient le contenu d’une réforme qui devait donner naissance aux CHU. L’ordonnance du 30 décembre (...)

Erreurs humaines : pour un syndicat infirmier, « le point de rupture » est atteint

5 janvier 2009 C.H. Au départ un petit « 1 » de trop sur une prescription médicale : 411,6 de débit pour une perfusion qui devait être de 41,6. A l’arrivée, l’erreur a coûté la vie au petit Louis-Joseph, nourrisson de six mois décédé vendredi dernier à la suite de cette erreur commise à l’hôpital de pédiatrie et de (...)

Fiche d’alerte de situation dangereuse

5 janvier 2009 Nous invitons les infirmières salariées à remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir par écrit : l’administrateur de garde, les élus du CHSCT, la Direction de Service de Soins, l’encadrement du service, le Chef de Service et le Chef de Pôle. Modele de lettre (...)

Hôpital : le point de rupture

6 janvier 2010 En 2009, notre profession a fait la une de l’actualité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël 2008 (erreur de produit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An 2009 (erreur de débit). Cruelle façon pour le public de réaliser le très haut niveau de responsabilités qu’ont chaque (...)

Série noire chez les infirmières : le point de rupture est atteint

13 mai 2011 En 2009, notre profession a fait la une de l’actualité, avec la mort d’un enfant de trois ans la nuit de Noël 2008 (erreur de produit) et celle d’un bébé de six mois lors du Jour de l’An 2009 (erreur de débit). De nouveau au mois d’août 2009 les médias traitent des affaires de Mérignac (erreur de patient) (...)

Derniers éléments dans les drames impliquant des infirmières

8 janvier 2009 Comme on trouve un peu tout et n’importe quoi, nous estimons nécessaire d’apporter quelques précisions sur les affaires qui font la une de la presse ces jours ci. Nous imaginons la douleur des parents et nous leurs présentons nos condoléances. Mort d’un bébé de 6 mois Un nourrisson de 6 mois, (...)

Le témoignage d’une infirmière

25 avril 2009 Je suis assez catastrophée en ce moment, car dans aucun média, aucune presse, même dans les discours de nos chers politiques, personne ne parle de ce qui se passe du côté de l’hôpital public... Et pourtant, moi qui le vis de l’intérieur, je vous garantie qu’il y a de quoi sauter au plafond : Tout ce (...)

Guide des droits des hospitaliers

3 septembre 2009 Vous pouvez consulter en ligne la dernière version (août 2008) du guide AP-HP sur la présence au travail (autorisations d’absences statutaires). Nous vous déconseillons de le télécharger, car vous n’auriez pas les mises à jour qui nous sont transmises régulièrement par la Section CFE-CGC de l’AP-HP. Il (...)

La CFE-CGC signataire du Protocole national interprofessionnel(1 % logement)

18 septembre 2008 La CFE-CGC, partenaire actif du 1 % logement dénonce le projet gouvernemental de contribution de 1,05 milliard d’euros au budget de l’État, un véritable détournement de fonds au détriment du logement des salariés. Priver l’institution du 1 % logement de l’intégralité de la collecte dans les (...)

Plus de limite d’âge pour l’accès aux corps des infirmiers de la FPH

29 mai 2008 Par délibération du 1er octobre 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) recommandait de supprimer la limite d’âge, fixée à quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours, pour l’accès aux corps des infirmiers de la fonction publique (...)

Démission d’un hôpital public

29 mai 2008 L’article 87 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière stipule que : La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Elle n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée (...)

Les salariés Français sont ceux qui s’arrêtent le moins !

14 avril 2008 Seul un salarié sur quatre en France est en arrêt de travail au moins une fois dans l’année, contre un sur trois en moyenne dans le reste de l’Europe. C’est le résultat de l’enquête menée en Europe du 5 au 19 novembre 2007(site monster.fr). C’est en Belgique et en Irlande que l’on s’arrête le plus, (...)

Effets de la coïncidence, le 1er mai 2008, de deux jours fériés

25 juin 2008 Dans la CCN du 31 octobre 1951, il convient pour le 1er mai 2008, d’accorder aux salariés deux repos compensateurs (ou deux indemnités compensatrices ou une indemnité compensatrice et un repos) correspondant au 1er Mai et au Jeudi de l’Ascension. Dans la FEHAP : note de la Direction des relations (...)

Un robot câlineur pour les enfants hospitalisés !

3 février 2008 A les en croire, il favorise même la relation des enfants hospitalisés avec leurs parents ! Ainsi, selon cette fondation, "The Anty Project s’intègre totalement dans notre vision consistant à mettre la technologie au service de l’enfant et s’aligne sur l’objectif de rendre l’hôpital plus convivial (...)

Ratio d’IDE par patients en hémodialyse

18 janvier 2008 « Selon l’Article D. 712-144 : L’unité d’autodialyse dite simple dispose au minimum en permanence en cours de séance d’un infirmier ou d’une infirmière ayant une formation à l’hémodialyse pour huit patients traités, sans préjudice d’autres personnels paramédicaux. L’unité d’autodialyse assistée dispose (...)

Ratio d’IDE par patients en réanimation et soins intensifs cardiologiques

18 janvier 2008 « Art. D. 712-109. - "Sous la responsabilité d’un cadre infirmier, l’équipe paramédicale d’une unité de réanimation comprend au minimum : deux infirmiers pour cinq patients ; un aide-soignant pour quatre patients. L’équipe paramédicale d’une unité de réanimation pédiatrique comprend, en outre, au (...)

Réflexions sur l’évaluation

10 décembre 2007 Le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale avait publié en septembre 2006 un Guide de l’évaluation interne rappelant que le législateur "consacre le droit et la participation des usagers" en promouvant "les conditions d’une relation de qualité à l’usager, l’amélioration continue des (...)

Égalité professionnelle : les espérances de la CFE-CGC

1er janvier 2008 Après 7 rencontres au ministère de l’Emploi, notre organisation a fait des propositions concrètes et pragmatiques qui concernent l’orientation, la formation initiale et professionnelle, le recrutement et la promotion, le temps partiel, le congé de maternité, les congés familiaux, l’articulation des (...)

Rôle économique du Comité d’Entreprise CE

12 novembre 2007 Le comité doit être consulté préalablement à toute décision de l’employeur entrant dans son domaine de compétence (Code du travail - art. L. 431-5). Le Code du travail détermine le champ d’application des attributions du comité en matière de consultation. Il bénéficie, notamment, d’une compétence générale (...)

Report des congés annuels

10 novembre 2007 Les congés payés non pris en temps utile sont en principe perdus. Les congés payés doivent en effet être pris, chaque année, pendant la période prévue à cet effet. Le législateur ne prévoit de possibilité de report qu’à titre exceptionnel (C. trav., art. L. 223-9). Et la jurisprudence considérait que seule (...)

HOSPITALISATION PRIVEE (Convention collective Unifiée)

24 août 2007 Préambule TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination (Article 1er ) Objet ; Champ d’application (Article 2) Durée ; Dépôt ; Révision ; Dénonciation ; Adhésion ; Publicité (Article 3) Conventions antérieures (Article 4) Commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation (...)

Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?

24 juillet 2007 1) Trouver un poste dans un hôpital de la fonction publique hospitalière (hôpital public). Attention, il faut que l’hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel. 2) Après cette phase de prospection, écrivez au directeur votre hôpital actuel une lettre recommandée dans (...)

Grossesse et congés maternité : guide en ligne (actualisation mars 2010)

11 janvier 2011 L’assurance maladie propose depuis le 24 mars 2010 une version actualisée de son "guide pratique à destination des futures mamans". Retrouvez des informations utiles avant et après la naissance de votre enfant : les examens à réaliser avant et après l’accouchement, le suivi médical à commencer (...)

Demande de révision de note à l’hôpital public

28 novembre 2007 1 - Demande de révision Avant toute demande de révision, l’agent doit prendre connaissance de sa fiche de notation et l’émarger. Il est utile de préciser que la signature de l’agent n’implique pas une acceptation de la note mais signifie simplement qu’il a pris connaissance des différents éléments (...)

Hôpitaux : moyens en hausse de 3,5 %

19 mars 2007 La circulaire de début de campagne offre aux établissements de santé une visibilité sur 99,5% de leurs ressources, seules les dotations sur appels d’offres maladies rares, pour les programmes hospitaliers de recherche clinique, etc (300M€ sur les 65Md€ d’objectif national des dépenses d’assurance (...)

Délires technologiques : les "robots infirmiers"

22 septembre 2007 L’objectifs de IWARD est de mettre en place dans des hôpitaux en 2010 trois sortes de « robots infirmiers » : réveillez-vous, ils sont devenus fous ! Les "robots infirmiers" devraient accomplir des tâches de "techniciens de surface". Mais les robots seraient aussi capables de réaliser des tâches (...)

Congé de paternité

8 février 2007 La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité doit être accordé : soit à la naissance de l’enfant ; soit dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Il se cumule avec le congé de naissance de 3 jours, intégralement pris en (...)

CNRACL : fond de prévention des accidents du travail

6 février 2007 Article 31 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et décret n°2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et (...)

Congé de maternité lié à l’interruption thérapeutique de grossesse

6 février 2007 La circulaire 99-2004 du 10 août 2004 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie relative aux modalités de prise en charge des arrêts de travail liés à une interruption de grossesse pour motif thérapeutique, interruption inopinée ou avortement spontané, s’applique aux agents titulaires, stagiaires et (...)

Congé de présence parentale

6 février 2007 La loi 2005-1579 du 19/12/2005 relative au financement de la sécurité sociale pour l’année 2006, en son article 87 a réformé le congé de présence parentale et créé une nouvelle allocation journalière de présence parentale versée par la caisse d’allocations familiales. Le décret 2005-1535 du 5 décembre 2006 (...)

2.700 postes d’IDE vacants en Ile de France (2005)

16 janvier 2007 Au 31/03/2005, il y avait plus de 5 200 postes non pourvus de professions sanitaires dans les établissements de santé franciliens ayant répondu à l’enquête de l’ARH-CRAMIF. Plus de la moitié des postes concernent les infirmiers-ères. La part des postes vacants dans l’emploi est particulièrement élevée (...)

Grossesse et poste de travail

6 décembre 2006 Changement d’affectation a)Cadre général (L122-25-1) La salariée peut demander à son employeur un changement temporaire de poste sur la base d’un simple certificat du médecin-traitant le préconisant. En cas de désaccord avec l’employeur sur la nécessité médicale du changement de poste, ou sur (...)

Règles relatives au travail à temps partiel

26 novembre 2006 1) Le temps partiel de droit L’autorisation d’accomplir un travail à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires titulaires : à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ; à l’occasion de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à (...)

ONDAM et budget hospitalier 2006

26 novembre 2006 En 2005, les parlementaires ont fixé l’objectif national des dépenses hospitalières d’assurance maladie (ONDAM) à 3,6%. Comme ces dépenses ont progressé de plus de 5%, les parlementaires ont fixé le taux d’évolution à 3,44% en 2006. Pour éviter que ne se produise, comme l’année passée, le dépassement du (...)

Journée Internationale de la Femme

26 novembre 2006 Dans l’Union Européenne à 25 pays : les femmes vivent en moyenne six ans de plus que les hommes alors qu’elles travaillent un plus grand nombre d’heures les femmes représentent 55 % des étudiants de l’enseignement supérieur mais seulement un tiers des cadres Détails sur le document en (...)

Indicateur ICALIN : palmarès des hôpitaux ?

26 novembre 2006 L’indice composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (Icalin) est destiné à suivre les efforts accomplis par les établissements de santé pour prévenir les infections nosocomiales. L’Icalin est l’un des cinq indicateurs qui vont être mis en place dans le cadre du tableau de bord (...)

Bilan Enquète DRESS sur les conditions de travail

26 novembre 2006 L’enquête « Conditions et organisation du travail à l’hôpital » réalisée en 2003 par la DREES auprès d’un échantillon de 5.000 salariés des établissements de santé (publics ou privés) permet de dresser un panorama des conditions de travail perçues par les actifs hospitaliers et de les comparer avec celles (...)

Clause de conscience et libertés professionnelles de l’encadrant

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