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Certification périodique DPC formation continue

Contrat de professionnalisation

28 septembre 2006 Mis en oeuvre par la loi du 4 mai 2004, le contrat de pro­fes­sion­na­li­sa­tion est une for­ma­tion en alter­nance qui rem­place les contrats de qua­li­fi­ca­tion, d’adap­ta­tion et d’orien­ta­tion. Ce contrat a pour objec­tif de favo­ri­ser l’inser­tion ou la réin­ser­tion de jeunes (de 16 ans à moins de 26 ans) (…)

Contrat d’allocation d’études à rembourser

27 avril 2006 Modalités de calcul du dédit de contrat d’allo­ca­tions d’études en cas de rup­ture de l’enga­ge­ment de servir par un étudiant en soins infir­miers. Dans la situa­tion de droit commun, c’est au béné­fi­ciaire qui rompt son enga­ge­ment de rem­bour­ser la quote-part des frais d’études non cou­ver­tes par (…)

Texte : Instituts et école de formation des professions de santé

10 avril 2006 Décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 rela­tif aux ins­ti­tuts et écoles de for­ma­tion de cer­tai­nes pro­fes­sions de santé et modi­fiant le code de la santé publi­que (dis­po­si­tions régle­men­tai­res) : nombre d’étudiant, auto­ri­sa­tion des ins­ti­tuts et écoles de for­ma­tion, agré­ment des direc­teurs. Lien (…)

Texte : Formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier

10 avril 2006 Arrêté du 26 jan­vier 2006 rela­tif aux condi­tions de for­ma­tion de l’auxi­liaire ambu­lan­cier et au diplôme d’ambu­lan­cier. Lien Legifrance.

Texte : Plan de formation pour les aides-instrumentistes...

10 avril 2006 Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 rela­tif au plan de for­ma­tion des­tiné aux per­son­nels aides-opé­ra­toi­res et aides-ins­tru­men­tis­tes ayant satis­fait aux épreuves de véri­fi­ca­tion des connais­san­ces. Lien Legifrance.

Texte : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence

10 avril 2006 L’arrêté du 3 mars 2006 rela­tif à l’attes­ta­tion de for­ma­tion aux gestes et soins d’urgence a été publié au J.O. le 10 mars 2006. Cette attes­ta­tion a pour objet l’acqui­si­tion par les pro­fes­sion­nels des­ti­nés à tra­vailler au sein des établissements de santé ou de struc­tu­res médico-socia­les et (…)

Droit individuel à la formation : mode d’emploi

19 février 2006 Suite à l’accord natio­nal inter­pro­fes­sion­nel du 5 décem­bre 2003 et à la loi du 4 mai 2004, un nou­veau dis­po­si­tif de for­ma­tion se met en place : le Droit indi­vi­duel à la for­ma­tion (DIF). Ce Droit indi­vi­duel à la for­ma­tion s’appa­rente à un capi­tal d’heures annuel de for­ma­tion, cumu­la­ble sur six (…)

Décentralisation de la formation

24 janvier 2006 Lors du CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) du 18 juillet, la Direction Générale de la Santé a pré­senté le projet de texte sur la décen­tra­li­sa­tion de la for­ma­tion, confor­mé­ment à la loi n°2004-809 rela­tive aux liber­tés et res­pon­sa­bi­li­tés loca­les. Le projet d’agré­ment des (…)
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