Après les malades, le gouvernement cible désormais les victimes d’accidents du travail

Alerte ! Être malade coûte de plus en plus cher. Être blessé par son tra­vail pour­rait bien­tôt coûter davan­tage encore. Après le dou­ble­ment des fran­chi­ses médi­ca­les et des par­ti­ci­pa­tions for­fai­tai­res, après la baisse du pla­fond des indem­ni­tés jour­na­liè­res pour mala­die, après les pro­jets de moin­dre rem­bour­se­ment de cer­tains médi­ca­ments, soins den­tai­res ou trans­ports sani­tai­res, une nou­velle ligne rouge pour­rait être fran­chie.

Le gou­ver­ne­ment demande désor­mais 800 mil­lions d’euros d’économies à la bran­che acci­dents du tra­vail-mala­dies pro­fes­sion­nel­les, dite AT-MP.

Parmi les pistes envi­sa­gées figure la fis­ca­li­sa­tion inté­grale des indem­ni­tés jour­na­liè­res ver­sées aux sala­riés vic­ti­mes d’un acci­dent du tra­vail ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle. Ces indem­ni­tés ne sont actuel­le­ment sou­mi­ses à l’impôt sur le revenu que pour la moitié de leur mon­tant. L’autre moitié demeure exo­né­rée.

Une seconde mesure consis­te­rait à abais­ser le pla­fond de rému­né­ra­tion retenu pour leur calcul, avec l’hypo­thèse d’un pla­fond fixé à 1,8 fois le SMIC.

Le sala­rié pour­rait ainsi subir une double peine : une indem­ni­sa­tion réduite pen­dant son arrêt, puis une aug­men­ta­tion de son revenu impo­sa­ble.

Un accident du travail n’est pas un arrêt de confort

Un acci­dent du tra­vail n’est pas une conve­nance per­son­nelle. Une mala­die pro­fes­sion­nelle n’est pas un choix. Et les indem­ni­tés ver­sées ne cons­ti­tuent ni une prime ni un avan­tage fiscal. Elles concer­nent une per­sonne dont la santé a été alté­rée par son acti­vité pro­fes­sion­nelle.

Une infir­mière agres­sée dans un ser­vice d’urgen­ces. Une aide-soi­gnante souf­frant d’une lom­bal­gie après des années de manu­ten­tion de patients dépen­dants. Un sala­rié exposé à l’amiante, aux pes­ti­ci­des, au bruit ou à des sub­stan­ces can­cé­ro­gè­nes. Un pro­fes­sion­nel vic­time d’une chute, d’un acci­dent de trajet, d’un trou­ble mus­cu­los­que­let­ti­que ou d’un épuisement reconnu comme impu­ta­ble au tra­vail.

Dans chacun de ces cas, l’arrêt doit être médi­ca­le­ment jus­ti­fié. Le carac­tère pro­fes­sion­nel de l’acci­dent ou de la mala­die fait ensuite l’objet d’une pro­cé­dure enca­drée par l’Assurance mala­die.

Nous sommes donc très loin du soup­çon d’« abus » régu­liè­re­ment entre­tenu dans le débat public. Les per­son­nes concer­nées ont été exa­mi­nées. Leur inca­pa­cité de tra­vailler a été cons­ta­tée. Le lien avec le tra­vail a été déclaré, ins­truit et reconnu selon des règles ins­ti­tu­tion­nel­les.

Les pré­sen­ter impli­ci­te­ment comme une varia­ble d’ajus­te­ment bud­gé­taire est pro­fon­dé­ment injuste.

Une indemnité qui répare aussi un préjudice

Les indem­ni­tés jour­na­liè­res AT-MP obéis­sent aujourd’hui à des règles plus pro­tec­tri­ces que les indem­ni­tés d’un arrêt mala­die ordi­naire. Cette dif­fé­rence de trai­te­ment n’est pas un pri­vi­lège.

Elle tra­duit une res­pon­sa­bi­lité par­ti­cu­lière : lors­que le dom­mage trouve son ori­gine dans le tra­vail, la col­lec­ti­vité reconnaît qu’il ne peut être traité comme une mala­die sans lien avec l’acti­vité pro­fes­sion­nelle.

La fis­ca­lité en tient également compte. Aujourd’hui, seule la moitié des indem­ni­tés jour­na­liè­res AT-MP est impo­sa­ble. Les ser­vi­ces fis­caux pré­ci­sent que ces indem­ni­tés sont exo­né­rées d’impôt sur le revenu à hau­teur de 50 %. Cette exo­né­ra­tion par­tielle repose sur une dis­tinc­tion essen­tielle.

Une partie de l’indem­nité rem­place le salaire qui n’est plus versé. Mais une autre partie com­pense le pré­ju­dice subi par la vic­time : la dou­leur, les limi­ta­tions fonc­tion­nel­les, la désor­ga­ni­sa­tion de la vie fami­liale, l’incer­ti­tude pro­fes­sion­nelle et, par­fois, les séquel­les dura­bles.

Fiscaliser inté­gra­le­ment ces indem­ni­tés revien­drait à nier cette dimen­sion répa­ra­trice. Cela revien­drait à consi­dé­rer que l’argent perçu après un acci­dent du tra­vail est un revenu comme un autre. Il ne l’est pas.

Faire payer la victime plutôt que prévenir le risque

La bran­che AT-MP occupe une place sin­gu­lière dans notre pro­tec­tion sociale. Elle est finan­cée par les employeurs. Elle assure trois fonc­tions com­plé­men­tai­res : pré­ve­nir les ris­ques pro­fes­sion­nels, indem­ni­ser les vic­ti­mes et res­pon­sa­bi­li­ser les entre­pri­ses à tra­vers une tari­fi­ca­tion liée, au moins en partie, à leur sinis­tra­lité.

Son prin­cipe est clair : le coût des dom­ma­ges pro­vo­qués par le tra­vail ne doit pas être trans­féré aux per­son­nes qui les subis­sent.

Or les mesu­res envi­sa­gées inver­sent cette logi­que.

Au lieu d’agir prio­ri­tai­re­ment sur les causes des acci­dents et des mala­dies pro­fes­sion­nel­les, on réduit les droits des vic­ti­mes.

Au lieu de ren­for­cer la pré­ven­tion, l’orga­ni­sa­tion du tra­vail, les effec­tifs, l’ergo­no­mie des postes et le suivi de santé, on cher­che une économie rapide sur les reve­nus de ceux qui sont déjà fra­gi­li­sés.

Au lieu d’inter­ro­ger la res­pon­sa­bi­lité des orga­ni­sa­tions, on fis­ca­lise davan­tage la per­sonne acci­den­tée.

Ce choix est d’autant plus contes­ta­ble que la bran­che AT-MP est ali­men­tée par des coti­sa­tions patro­na­les pré­ci­sé­ment des­ti­nées à cou­vrir les consé­quen­ces des ris­ques pro­fes­sion­nels. Elle ne peut pas deve­nir une réserve finan­cière per­met­tant de com­pen­ser les désé­qui­li­bres pro­vo­qués ailleurs.

La santé au tra­vail ne doit pas finan­cer le désen­ga­ge­ment de la soli­da­rité natio­nale.

Les soignants seraient directement concernés

Les pro­fes­sion­nels de santé savent ce que signi­fie tra­vailler avec un corps usé. Les trou­bles mus­cu­los­que­let­ti­ques, les acci­dents d’expo­si­tion au sang, les agres­sions, les chutes, les lom­bal­gies, les trau­ma­tis­mes psy­cho­lo­gi­ques et l’épuisement pro­fes­sion­nel ne sont pas des ris­ques abs­traits.

Ils tou­chent chaque jour des infir­miè­res, des aides-soi­gnan­tes, des agents hos­pi­ta­liers et des pro­fes­sion­nels du médico-social. Ces métiers sont très majo­ri­tai­re­ment fémi­nins. Ils asso­cient contrain­tes phy­si­ques, charge men­tale, horai­res aty­pi­ques, tra­vail de nuit, expo­si­tion aux vio­len­ces et res­pon­sa­bi­lité per­ma­nente envers des per­son­nes vul­né­ra­bles.

Lorsqu’une aide-soi­gnante ne peut plus se rele­ver après avoir mobi­lisé seule un patient dépen­dant, ce n’est pas son corps qui a échoué. C’est sou­vent l’orga­ni­sa­tion qui n’a pas mis à sa dis­po­si­tion les effec­tifs, le maté­riel et le temps néces­sai­res.

Lorsqu’une infir­mière est agres­sée dans un ser­vice sous ten­sion, elle ne doit pas décou­vrir ensuite que son indem­ni­sa­tion sera pla­fon­née et davan­tage impo­sée.

Une société digne ne pré­sente pas la fac­ture de l’acci­dent à celui qui en porte déjà les bles­su­res.

Une nouvelle étape dans la taxation de la maladie

Cette mesure ne peut pas être isolée du mou­ve­ment géné­ral engagé depuis plu­sieurs années.

Les per­son­nes mala­des paient déjà davan­tage avec les fran­chi­ses sur les médi­ca­ments, les actes infir­miers et les trans­ports sani­tai­res. Les par­ti­ci­pa­tions for­fai­tai­res ont également aug­menté. Le pla­fond de rému­né­ra­tion retenu pour cal­cu­ler les indem­ni­tés jour­na­liè­res de mala­die a été abaissé de 1,8 à 1,4 SMIC au 1er avril 2025. D’autres dimi­nu­tions de rem­bour­se­ment sont envi­sa­gées.

À chaque étape, le même argu­ment revient : res­pon­sa­bi­li­ser les assu­rés et maî­tri­ser les dépen­ses.

Mais une per­sonne vic­time d’un cancer pro­fes­sion­nel, d’un acci­dent de chan­tier ou d’une agres­sion au tra­vail n’a pas à être « res­pon­sa­bi­li­sée » pour le dom­mage qu’elle subit.

La res­pon­sa­bi­lité doit d’abord peser sur ceux qui orga­ni­sent le tra­vail et sur les pou­voirs publics char­gés de pro­té­ger la santé des tra­vailleurs.

Additionnées, ces mesu­res des­si­nent une poli­ti­que inquié­tante : faire pro­gres­si­ve­ment sup­por­ter le coût de la mala­die par les mala­des et celui des ris­ques pro­fes­sion­nels par leurs vic­ti­mes.

Prévenir plutôt que pénaliser

La pro­gres­sion des dépen­ses liées aux arrêts de tra­vail doit être ana­ly­sée. Mais elle ne peut pas être com­bat­tue en rédui­sant méca­ni­que­ment les droits.

Elle doit conduire à exa­mi­ner l’évolution de l’état de santé de la popu­la­tion active, le vieillis­se­ment des tra­vailleurs, l’inten­si­fi­ca­tion du tra­vail, les sous-effec­tifs, les expo­si­tions pro­fes­sion­nel­les, les ris­ques psy­cho­so­ciaux et les dif­fi­cultés d’accès à la pré­ven­tion et aux soins.

Une poli­ti­que sérieuse devrait ren­for­cer les ser­vi­ces de pré­ven­tion et de santé au tra­vail, déve­lop­per la pré­ven­tion pri­maire, amé­lio­rer la décla­ra­tion des mala­dies pro­fes­sion­nel­les et accom­pa­gner réel­le­ment le retour à l’emploi.

Elle devrait également inves­tir dans les infir­miè­res de santé au tra­vail, dont le rôle est essen­tiel pour repé­rer les ris­ques, conduire des actions de pré­ven­tion, éduquer à la santé, suivre les sala­riés expo­sés et inter­ve­nir avant que les dom­ma­ges ne devien­nent irré­ver­si­bles.

Chaque acci­dent évité pro­tège une per­sonne, sa famille et ses col­lè­gues. Il réduit également les dépen­ses de santé, les arrêts pro­lon­gés, les inca­pa­ci­tés et les désin­ser­tions pro­fes­sion­nel­les.

La véri­ta­ble économie se trouve dans la pré­ven­tion. Pas dans l’impôt pré­levé sur le revenu d’une vic­time.

La réparation n’est pas une faveur

Notre sys­tème de pro­tec­tion sociale s’est cons­truit sur une idée simple : lors­que le tra­vail blesse ou rend malade, la société doit pro­té­ger et répa­rer.

Cette pro­tec­tion ne cons­ti­tue ni une géné­ro­sité exces­sive ni un avan­tage indu. Elle forme le socle du contrat social entre les tra­vailleurs, les employeurs et la col­lec­ti­vité.

Fiscaliser inté­gra­le­ment les indem­ni­tés jour­na­liè­res AT-MP et en réduire le pla­fond revien­drait à rompre cet équilibre au détri­ment des per­son­nes les plus fra­gi­li­sées.

Le gou­ver­ne­ment doit reti­rer ces mesu­res. Les comp­tes sociaux doi­vent être redres­sés, mais pas sur le dos de celles et ceux dont le corps ou la santé ont déjà payé le prix du tra­vail.

Après l’acci­dent, la mala­die et la perte de revenu, la République ne doit pas ajou­ter une sanc­tion fis­cale.