Sexisme : témoigner et connaître vos droits

sexisme

15 septembre 2016

Stéréotypes, cli­chés, bla­gues sexis­tes, dis­cri­mi­na­tions, vio­len­ces... Le sexisme qui repose sur l’idée que les femmes sont infé­rieu­res aux hommes prend diver­ses formes. Le minis­tère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de lancer une pla­te­forme en ligne.

La pla­te­forme www.sexis­me­pas­no­tre­genre.gouv.fr est un espace par­ti­ci­pa­tif des­ti­née à :
- dépo­ser des témoi­gna­ges par le biais des réseaux sociaux ;
- retrou­ver les ini­tia­ti­ves label­li­sées contre le sexisme ;
- connaî­tre les chif­fres clés ;
- s’infor­mer sur les recours juri­di­ques pos­si­bles face à cer­tains actes sexis­tes (propos concer­nés, dis­cri­mi­na­tions, har­cè­le­ments, vio­len­ces...).

Les mou­ve­ments fémi­nis­tes, les lois, les poli­ti­ques publi­ques ont permis des pro­grès consi­dé­ra­bles. Néanmoins, les iné­ga­li­tés per­sis­tent. Certaines se chif­frent, avec des écarts dont l’ampleur sur­prend bien sou­vent ceux qui en pren­nent connais­sance : salai­res infé­rieurs, vio­len­ces, faible repré­sen­ta­tion dans les médias ou en poli­ti­que. D’autres se cachent insi­dieu­se­ment des yeux du grand public, se devi­nent et se sup­po­sent : le sexisme est le plus lourd des pla­fonds de verre à briser !

L’agis­se­ment sexiste au tra­vail

Tout agis­se­ment lié au sexe d’une per­sonne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un envi­ron­ne­ment inti­mi­dant, hos­tile, dégra­dant, humi­liant ou offen­sant (Art. L. 1142-2-1 du code du tra­vail).

Le har­cè­le­ment moral au tra­vail

- Définition
Agissements répé­tés (remar­ques déso­bli­gean­tes, inti­mi­da­tions, insul­tes) qui entraî­nent une dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail (Art. 222-33-2 du code pénal).
- Peine prévue
2 ans d’empri­son­ne­ment et 30 000 euros d’amende.

Exemples
- Envoi de notes conte­nant des remar­ques péjo­ra­ti­ves.
- Discrédit de la per­sonne.
- Reproches sur son “inca­pa­cité pro­fes­sion­nelle et psy­cho­lo­gi­que”, sur sa pré­sence “nui­si­ble et inu­tile ».

Le har­cè­le­ment sexuel

Définition
- Le fait d’impo­ser, de façon répé­tée, des propos ou com­por­te­ments à conno­ta­tion sexuelle qui por­tent atteinte à la dignité en raison de leur carac­tère dégra­dant ou humi­liant, ou créent une situa­tion inti­mi­dante, hos­tile ou offen­sante (exem­ples : propos ou écrits sexis­tes ou obs­cè­nes, gestes dépla­cés, pro­vo­ca­tion, inju­res, envoi d’images à carac­tère por­no­gra­phi­que) ;
- le fait, même non répété, d’user de pres­sion grave dans le but réel ou appa­rent d’obte­nir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recher­ché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (exem­ples : sol­li­ci­ta­tion d’acte sexuel en contre­par­tie d’une embau­che)
(Art. 222-33-I-II du Code pénal, Art. L.1153-1 du Code du tra­vail, Art. 6 ter de la loi du 13 juillet 1983)

Peine prévue : 2 à 3 ans d’empri­son­ne­ment et 30 000 à 40 000 euros d’amende.

Exemples
- Une per­sonne exprime devant vous à plu­sieurs repri­ses des propos sexis­tes et/ou obs­cè­nes
- Vous êtes impor­tuné.e par un.e col­lè­gue de tra­vail qui vous adresse des mes­sa­ges à conno­ta­tion sexuelle malgré votre demande d’arrê­ter

Partager l'article