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Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps
Comptes épargne-temps : instruction du ministère aux ARS
23 décembre 2011 Communication de MME PODEUR, DGOS à l’ensemble des DGARS afin de leur permettre de transmettre les informations nécessaires aux directeurs d’établissements publics de santé et aux directeurs d’établissements publics médico-sociaux relatives à la durée de validité des jours inscrits sur les comptes (...)Compte épargne-temps (CET) négociations à l’hôpital
5 décembre 2011 Mercredi 30 novembre, le ministère a convié les organisations syndicales à une première réunion de négociation sur les comptes épargne temps dans la FPH. En effet, selon le décret du 3 mai 2002 relatif aux CET dans la FPH, le solde des CET doit intervenir "avant l’expiration d’un délai de dix ans (...)Compte épargne-temps (CET) à l’hôpital
1er décembre 2011 Depuis l’instauration des 35 heures en 2002, les personnels hospitaliers ont stocké des millions d’heures de RTT qu’ils n’ont pas pu prendre, faute de personnel. Dans les seuls hôpitaux parisiens, l’AP-HP doit plus d’un million de jours à ses 77.000 agents, soit une moyenne de 13 jours par agents. (...)Les heures supplémentaires imposées : dilemme professionnel
5 janvier 2012 « Le recours aux heures supplémentaires imposées soulève beaucoup d’interrogations de la part des infirmières en regard de leurs obligations déontologiques et ce, quelle que soit la fonction qu’elles occupent. Le recours aux heures supplémentaires est une question complexe qui est intimement liée aux (...)IDE en catégorie A : effet sur les primes, heures supplémentaires et NBI
19 décembre 2010 En catégorie A, la prime infirmière (dite prime Veil) est-elle maintenue ? Oui. Le régime indemnitaire des infirmiers en catégorie A sera identique au régime indemnitaire des infirmiers en catégorie B. Si je passe en A, aurai-je toujours droit à des heures supplémentaires payées ? La règlementation (...)CET compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
28 mai 2010 Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale (NOR : IOCB0928735D) Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du (...)H1N1 : Heures sup à gogo à l’hôpital !
6 décembre 2009 Décision du 27 novembre 2009 portant application de l’article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la (...)Le compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat
1er octobre 2009 Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat revient sur la nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009 à la suite du décret du 28 août 2009 concernant l’assouplissement des conditions d’utilisation du compte épargne-temps (CET) dans la (...)2008 : Heures Supplémentaires soldées à l’hôpital !
23 mai 2008 Ce protocole comporte deux volets : 1) L’indemnisation des jours épargnés dans un CET « Chaque agent pourra opter librement pour l’indemnisation et/ou la récupération des jours restant dûs en temps. S’agissant de l’indemnisation, chaque jour sera indemnisé sur la base d’un forfait de 65 euros brut (...)Ne laissons pas brader nos Heures Supplémentaires !
23 février 2008 « Lorsque le Ministère nous a proposé de solder nos heures sup., nous pensions que par « solder », il entendait « résorber le stock » : aujourd’hui nous avons compris que par « solder » il voulait aussi dire « brader les prix » ! a déclaré Thierry Amouroux, le Président du SNPI CFE CGC. Yann Bubien, (...)Hôpitaux : négociations sur le paiement des heures sup. et des RTT (10.01.08)
23 février 2008 Yann Bubien, Conseiller Social de la Ministre a indiqué les objectifs : 1) l’apurement du stock d’heures supplémentaires et jours dus de toute nature 2) monétisation d’une partie des jours mis dans les comptes épargne temps (CET) 23 millions d’heures supplémentaires non récupérées et non payées (...)Effet des absences sur les heures supplémentaires (novembre 2007)
3 février 2008 La Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d’information sur la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, précise : En son article 1er, la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du (...)Paiement des Heures Supplémentaires des fonctionnaires (12.11.07)
3 février 2008 PAIEMENT DE QUATRE JOURS DE REPOS TRAVAILLES Qui peut en bénéficier ? Les agents civils, titulaires ou contractuels et non enseignants. Quelles sont les conditions ? Etre titulaire d’un compte épargne temps ouvert avant le 30 novembre et disposer d’un reliquat de congés acquis au titre de l’année (...)Paiement des Heures Supplémentaires (octobre 2007)
3 février 2008 Mesures annoncées par le Ministère de la Fonction Publique en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires : 1 - Versement d’une indemnité pour les agents en sommet de grade Pour la seule année 2007, le bénéfice de la bonification indemnitaire est étendu aux personnels de catégorie A et B qui comptent (...)Décret défiscalisation des heures supplémentaires (secteur public)
13 juin 2009 Le Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, est paru au J.O n° 231 du 5 octobre 2007 (NOR : BCFF0767166D) Les employeurs feront figurer sur les feuilles (...)Décret défiscalisation des heures supplémentaires (secteur privé)
3 février 2008 Pour le secteur privé, le décret d’application sur la défiscalisation des heures supplémentaires a été publié le 25 septembre 2007 au Journal Officiel : Décret n° 2007-1380 du 24 septembre 2007 portant application de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et (...)Nouvelle loi sur les heures sup (22.08.07)
3 février 2008 Elle prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail. Cette exonération s’applique à la rémunération horaire normale et à la majoration salariale. Une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale est (...)Augmentation des heures sup à l’hôpital
3 février 2008 Ce plafond est porté à 220 heures pour les infirmiers spécialisés et les cadres infirmiers. Conformément au protocole d’adaptation de la réduction du temps de travail (RTT) du personnel non médical des hôpitaux, le nombre d’heures supplémentaires a été abaissé de 240 à 180 par an en 2003, puis à 120 (...)Heures supplémentaires 2006
3 février 2008 L’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 fixe à 180 h par an (15h par mois) le volume annuel des heures supplémentaires pouvant être effectuées par agent. Ce plafond de 180 heures supplémentaires aurait dû être abaissé à 120 h au 1er janvier 2006. Ce plafond ne correspond pas aux besoins des (...)Partager l'info
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