Négociations Fonction Publique Hospitalière (juin 2006)
22 février 2006
Les négociations entre le Ministère de la Santé et les organisations syndicales représentatives ont démarrées le 20 février. Elles devraient durer jusque fin septembre, pour éventuellement aboutir à un protocole d’accord à la mi-octobre.
Les dernières "réunions de négociation" en date se sont passées :
le 30 mars et le 19 avril sur le "dialogue social" : mot à la mode, mais guère suivi d’effets, car on assiste plutôt à deux monologues !
le 22 mai, sur les conditions de travail. Aucun montant n’est fixé à ce jour par le Ministère, il est donc impossible de déterminer la portée des mesures présentées.
le 27 juin et le 4 juillet pour les revalorisations statutaires. Pour l’instant, les multiples "réunions techniques" sur les différents thèmes n’aboutissent pas à grand chose...
Dans une "réunion technique" les syndicats font remonter des revendications, qui sont "expertisées" par les services du ministère (coût, faisabililé, incidences). Plusieurs réunions techniques aboutissent à une "réunion de négociation" animée par le Ministre ou les membres de son Cabinet, qui se positionnent sur les revendications en fonction de choix politiques, et discutent des modalités possibles avec les syndicats.
Les dernières réunions techniques en date se sont tenues les 6, 12 et 19 juin, sur les mesures statutaires.
Le document de départ élaboré par le Ministère comporte 51 pages, avec quatre volets :
Structuration du dialogue social
Emploi, Formation, GPEC
Conditions et organisation du travail à l’hôpital
Mesures statutaires
Rien n’est prévu spécifiquement pour les infirmières. A croire qu’il n’y a pas de pénurie entrainant une baisse d’activité et des fermetures de lits. Encore une preuve que nous avons bien besoin d’un Ordre Infirmier pour faire entendre la voix des infirmières !
On y parle de donner un nouvel élan aux contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT), tel que l’amélioration de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale (crèches, services de proximité, ...).
Par exemple, pour répondre aux absences pour enfants malades, un établissement peut passer un accord avec une entreprise de garde d’enfant à domicile pour avoir des crédits de gardes ponctuelles lui permettant de financer tout ou partie de la garde des enfants en cas, par exemple, de maladie de l’enfant qui nécessiterait la présence des parents au domicile ou empêcherait le recours au mode de garde habituel.
Pour tenir compte de la "pénibilité et de la dimension des âges", le Ministère souhaite organiser la "seconde carrière des personnels de la FPH", la prévention des risques professionnels.
Il est proposé que l’établissement employeur participe aux frais liés à la garde des enfants de 0 à 3 ans, au travers du CESU « chèques emplois service universel ».
Il est proposé que soient promus des modes de garde alternatifs (accompagnement à la recherche d’assistantes maternelles, gardes à domicile et gardes d’urgence, adhésion à des sociétés ou associations prestataires de service dans la garde d’enfants ), pour tenir compte notamment des amplitudes horaires particulières de la FPH et du travail de nuit.
Le Ministère propose d’améliorer l’aide à l’installation des jeunes agents, et de revaloriser l’indemnité de déménagement.
Une bonification indemnitaire de 400 € par an sera proposée à tous les agents de catégorie B ayant plafonné depuis plus de 5 ans au sommet de leur corps (et 700 € pour les agents de catégorie A-type).
D’autres mesures statutaires sont prévues pour les médecins du travail, les AAH, les ingénieurs, radio-physiciens, agents de sécurité incendie, la maîtrise ouvrière, la filière socio-éducative, la réforme de la catégorie C. Ne manquent que les ratons laveurs et les infirmières.