Lois santé GCS et HPST

HPST et CSP : groupement de coopération sanitaire

15 novembre 2008 La loi Hôpital Patients Santé Territoires modi­fie le Code de la Santé Publique, en pré­ci­sant le concept de Groupements de coo­pé­ra­tion sani­taire. Article L6133-1 En savoir plus sur cet arti­cle... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 141 JORF 11 août 2004 Modifié par Loi n°2004-806 (…)

Le Conseil Régional de l’Ordre Infirmier IDF alerte la Ministre

28 septembre 2008 Par cour­rier du 16 sep­tem­bre 2008, le CROI d’ile de France adresse ses amen­de­ments au projet de loi Bachelot "Hôpital Patient Santé Territoire", et lui demande d’atten­dre la mise en place de l’Ordre National pour tou­cher au décret d’actes infir­mier Madame la Ministre, Le Conseil Régional (…)

Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?

16 juin 2008 Les arti­cles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP pré­voient une dési­gna­tion de repré­sen­tants du per­son­nel par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les plus repré­sen­ta­ti­ves. Dans l’état actuel de la régle­men­ta­tion, en l’absence d’orga­ni­sa­tion syn­di­cale au sein de l’établissement, la DGOS consi­dère qu’il appar­tient (…)
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Santé mentale : quand l’infirmier tient le fil du soin

Un Français sur cinq connaîtra un épisode de trouble psychique dans sa vie. Les passages aux (…)

Décret infirmier : le SNPI alerte sur la dénaturation de la loi et saisit les parlementaires

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce le projet de décret (…)

Décret infirmier : quand le ministère efface des avancées votées par le Parlement

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Accès direct, orientation, soins relationnels : les grands absents du nouveau décret infirmier

Le décret relatif aux activités et compétences de la profession infirmière est en préparation. (…)

Hôpitaux, cliniques, EHPAD : le 18 septembre on se bouge pour soigner !

Il y a un seuil où l’austérité n’est plus une ligne comptable mais une mise en danger. Le plan (…)

Mobilisation unitaire du 18 septembre 2025

Le jeudi 18 septembre prochain, l’ensemble des organisations syndicales appelle à une journée (…)