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Comment désigner le représentant des personnels au conseil de surveillance en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement ?
Les articles R. 6143-2 et R. 6143-3 CSP prévoient une désignation de représentants du personnel par les organisations syndicales les plus représentatives. Dans l’état actuel de la réglementation, en l’absence d’organisation syndicale au sein de l’établissement, la DGOS considère qu’il appartient au CTE de désigner des représentants au conseil de surveillance.
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