AP-HP hôpitaux de Paris

APHP : pétition pour l’aide à la mutualisation

5 décembre 2011

Alors que se multiplient les prélèvements sociaux, les taxes, les déremboursements, notamment des mutuelles, le DG de l’AP/HP a pris en catimini la décision de supprimer la défiscalisation des cotisations mutuelles dès le 01 Janvier 2012.

Si cette mesure devait voir le jour, la cotisation mutuelle serait intégrée dans le salaire imposable, ce qui n’est pas le cas actuellement. Outre l’augmentation du montant déclaré, cela peut conduire à changer de tranches d’imposition. C’est inacceptable et c’est un nouveau coup porté au pouvoir d’achat des agents.

Cette mesure qui s’appliquerait à tous fragiliserait encore plus les plus vulnérables d’entre nous. Alors que de partout le gouvernement nous taxe, les prélèvements augmentent et nos salaires sont bloqués. C’est une nouvelle ponction sur notre pouvoir d’achat.

Déjà en 1994, lors de la mise en place de GIPSIE, l’AP/HP avait tenté de supprimer la défiscalisation de la cotisation mutuelle. Avec leurs organisations syndicales et les mutuelles de l’AP/HP, des dizaines de milliers d’agents se sont mobilisés, contraignant ainsi l’AP/HP à retirer sa réforme.

En signant cette pétition, nous serons des milliers à refuser cette remise en cause de nos droits sociaux. Seule la riposte des agents, comme en 1994 mettra en échec la volonté de l’AP/HP de supprimer la défiscalisation, et d’exiger de la Direction Générale son extension à tous les mutualistes de l’AP/HP.

La pétition proposée par la Mutuelle Complémentaire et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SUD est en téléchargement en haut à droite de l’article.

Document(s) joint(s) à l'article

Petition mutualisation (294.8 ko)

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